Stéphane Gerry-Vernières

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit de Grenoble

Centre de Recherches Juridiques

Stéphane Gerry-Vernières est professeure de droit privé et de sciences criminelles. Sa thématique de recherche principale porte sur les sources du droit dans la suite de sa thèse de doctorat consacrée aux "petites" sources du droit. Ses travaux portent sur la soft law, les usages, les pratiques judiciaires, etc. Intéressée par une approche sociologique du droit, elle développe une recherche empirique et collective portant sur la pratique des acteurs. Elle participe également à une chronique d'actualité juri

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Vice-Doyenne en charge des affaires pédagogiques - Faculté de droit de Grenoble
  • Co-Directice de l'IEJ - Faculté de droit de Grenoble
Responsable de la formation :

Thèse

Les "petites" sources du droit. Thèse soutenue en 2010 à Paris 2, sous la direction de Nicolas Molfessis.


Ouvrages

Stéphane Gerry-Vernières, Yannick Joseph-Ratineau, Benjamin Monnery et Anne-Gaëlle Robert (dir.), La motivation des peines correctionnelles, Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice, 2023, 295 p.

Stéphane Gerry-Vernières (dir.), La barémisation de la justice : rapport de synthèse, Mission de recherche Droit & Justice, 2019, 322 p.

Stéphane Gerry-Vernières, Les "petites" sources du droit : à propos des sources étatiques non contraignantes, Economica, 2012, Recherches juridiques, 535 p.

Stéphane Gerry-Vernières, Les "petites" sources du droit, [s.n.], 2010, 599 p.


Articles

Stéphane Gerry-Vernières, Yannick Joseph-Ratineau et Marielle Picq, « La barémisation de la justice ? Les enseignements d'une recherche collective de terrain », Recueil Dalloz, N° 7, 2022, p. 368 

Stéphane Gerry-Vernières, « Considérer le droit par ses acteurs à l’aide d’une démarche empirique », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 2020, 2021, pp. 1599-1618

Stéphane Gerry-Vernières, « Amiante : précisions sur l'application dans le temps du revirement de jurisprudence relatif à l'obligation de sécurité de l'employeur », Gazette du Palais, N° 32, 2021, p. 33

Stéphane Gerry-Vernières, « En l'absence de désordre, un DTU non contractualisé ne peut servir de fondement à une indemnisation », Gazette du Palais, N° 32, 2021, p. 29

Stéphane Gerry-Vernières, « Préjudice de perte d'emploi et de perte d'une chance d'un retour à l'emploi : indemnisation par l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse », Gazette du Palais, N° 15, 2021, p. 25

Stéphane Gerry-Vernières, « Préjudice écologique : conformité à la Constitution de la protection contre les seules atteintes « non négligeables » », Gazette du Palais, N° 15, 2021, p. 28

Voir plus

Stéphane Gerry-Vernières, « Responsabilité de l'exploitant d'un magasin : la victime doit prouver la position anormale de la chose inerte », Gazette du Palais, N° 2, 2021, p. 30

Stéphane Gerry-Vernières, « Responsabilité du transporteur aérien : renversement de la charge de la preuve de l'embarquement pour obtenir l'indemnité de retard », Gazette du Palais, N° 2, 2021, p. 36

Stéphane Gerry-Vernières, « Comply or explain et Name and shame », in Catherine Thibierge et alii (dir.), La garantie normative : exploration d'une notion fonction, Le Kremlin-Bicêtre, mare & martin, 2021, pp. 479-492

Stéphane Gerry-Vernières, « Accident de la circulation : droit à réparation intégrale en cas de prédispositions pathologiques de la victime », Gazette du Palais, N° 32, 2020, p. 26

Stéphane Gerry-Vernières, « Braconnage dans les Calanques : caractérisation d'un préjudice écologique ! », Gazette du Palais, N° 32, 2020, p. 22

Stéphane Gerry-Vernières, « Implication et causalité dans les accidents de la circulation », Gazette du Palais, N° 15, 2020, p. 37

Stéphane Gerry-Vernières, « Revirement de jurisprudence : exonération du transporteur ferroviaire en cas de faute de la victime », Gazette du Palais, N° 15, 2020, p. 34

Stéphane Gerry-Vernières, « La barémisation de la justice », Actualité juridique Famille, N° 7, 2020, p. 372 

Stéphane Gerry-Vernières, « Prise en compte de l'allocation adulte handicapé de la victime pour établir le préjudice économique de sa veuve », Gazette du Palais, N° 2, 2020, p. 31

Stéphane Gerry-Vernières, « Rupture brutale des relations commerciales et responsabilité civile », Gazette du Palais, N° 2, 2020, p. 28

Stéphane Gerry-Vernières, Dominique Fenouillet, Natalie Joubert, Romain Loir et Élise Poillot, « Approche formelle », in Dominique Fenouillet (dir.), Droit de la consommation, Paris, Dalloz action, 2020, pp. 23-47

Stéphane Gerry-Vernières, « Commentaire du Titre préliminaire », in Michel Séjean (dir.), Code civil français [2020] : anglais-français-arabe =French civil code : english-french-arabic, Paris ; Beyrouth, LexisNexis|Sader Group, 2020, p. NC

Stéphane Gerry-Vernières, Kathia Martin-Chenut et Irina Parachkévova-Racine, « La responsabilité sociale de l'entreprise », in Dominique Fenouillet (dir.), Flexibles notions : la responsabilité civile, Paris, Editions Panthéon-Assas, 2020, pp. 299-318

Stéphane Gerry-Vernières, « Assistance familiale bénévole dans le cadre de l'activité professionnelle », Gazette du Palais, N° 32, 2019, p. 23 

Stéphane Gerry-Vernières, « Conditions de l'indemnisation par l'ONIAM : imputabilité du dommage à un acte de soin et anormalité du dommage », Gazette du Palais, N° 32, 2019, p. 27 

Stéphane Gerry-Vernières, « Absence d'autonomie du préjudice exceptionnel d'avilissement », Gazette du Palais, N° 15, 2019, p. 27 

Stéphane Gerry-Vernières, « Communication d'incendie : pas d'action sur le fondement des troubles anormaux de voisinage », Gazette du Palais, N° 15, 2019, p. 26

Stéphane Gerry-Vernières, « La responsabilité du fait des troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage ne peut être étendue au cas de communication d’un incendie entre immeubles voisins lequel est régi par les dispositions de l’article 1242, alinéa 2, du Code civil (C. civ., art. 1384, al. 2, anc.). », Gazette du Palais, N° 15, 2019, p. 26 

Stéphane Gerry-Vernières, « Responsabilité du fait des animaux : en l'absence de contact, la responsabilité résulte du caractère anormal du comportement des animaux », Gazette du Palais, N° 15, 2019, p. 25 

Stéphane Gerry-Vernières, « Droit à la vie privée et familiale », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 114, 2018, pp. 419-424 

Stéphane Gerry-Vernières, « Le droit à la vie », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 114, 2018, pp. 410-412 

Stéphane Gerry-Vernières, « Le droit à l’intégrité physique », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 114, 2018, pp. 412-415 

Stéphane Gerry-Vernières, « Accident dans le cadre d'un circuit sauvage de freeride : absence de responsabilité de l'ONF », Gazette du Palais, N° 32, 2018, p. 32 

Stéphane Gerry-Vernières, « Contours de la responsabilité d'une association sportive de football du fait de l'agression d'un arbitre par l'un de ses membres », Gazette du Palais, N° 32, 2018, p. 32 

Stéphane Gerry-Vernières, « Point de départ de l'action en réparation à la suite d'une exposition in utero : quelle date retenir pour la consolidation ? », Gazette du Palais, N° 15, 2018, p. 30 

Stéphane Gerry-Vernières, « Sanction de l'empiétement : aucun obstacle à la démolition », Gazette du Palais, N° 15, 2018, p. 29 

Stéphane Gerry-Vernières, « Indemnisation de l'atteinte aux biens : valeur de remplacement ou valeur vénale ? », Gazette du Palais, N° 2, 2018, p. 27 

Stéphane Gerry-Vernières, « Préjudice spécifique d'anxiété des salariés exposés à l'amiante et droit commun de la responsabilité civile : l'autonomie se poursuit », Gazette du Palais, N° 2, 2018, p. 26 

Stéphane Gerry-Vernières, « François Terré, Du juridique et du social, Paris : Mare et Martin, 2012, 330 p. », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2018, p. NC

Stéphane Gerry-Vernières, « G. Cazals et F. Garnier (dir.), Les décisionnaires et la coutume : contribution à la fabrique de la norme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, p. 1008

Stéphane Gerry-Vernières, « Henri Lévy-Bruhl, Gabriel Le Bras et Jean Carbonnier, engagements institutionnels et voisinages institutionnels », in Emmanuelle Chevreau, Frédéric Audren, Raymond Verdier (dir.), Henri Lévy-Bruhl : juriste sociologue, Mare & Martin, 2018, pp. 183-193

Stéphane Gerry-Vernières, « Introduction », in Thomas Clay, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Florence Renucci, Sandrine Zientara-Logeay (dir.), États généraux de la recherche sur le droit et la justice : actes du colloque tenu sous l'égide du Ministère de la justice et du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du 30 janvier au 2 février 2017, à Paris, Paris, LexisNexis, 2018, p. NC

Stéphane Gerry-Vernières, « Les "petites" sources des autorités de régulation internationales », in Pascale Deumier, Jean-Marc Sorel (dir.), Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international : [publication du séminaire de recherche du 15 juin 2017, Maison internationale de l'université Paris 1], Issy-les-Moulineaux, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, pp. 225-234

Stéphane Gerry-Vernières, « Qu'est-ce que moderniser et simplifier le droit ? », in Ingrid Maria (dir.), Simplification et modernisation du droit de la famille : mythe ou réalité ? : actes du colloque tenu à Grenoble les 30 et 31 mars 2017, Saint-Denis, Connaissances et savoirs, 2018, pp. 15-23

Stéphane Gerry-Vernières et Anastasia Sotiropoulou, « Codes de gouvernement d’entreprise », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, N° 154, 2017, pp. 37-40 

Stéphane Gerry-Vernières, « Droit à la vie privée et familiale », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 110, 2017, pp. 314-318 

Stéphane Gerry-Vernières, « Le droit à l’intégrité physique – Les violences faites aux femmes », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 110, 2017, pp. 310-312 

Stéphane Gerry-Vernières, « Personnes particulièrement vulnérables », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 110, 2017, p. 346 

Stéphane Gerry-Vernières, « Exposition in utero au distilbène : lien de causalité et préjudices réparables », Gazette du Palais, N° 34, 2017, p. 25 

Stéphane Gerry-Vernières, « Perte de gains professionnels de l'épouse qui cesse son activité pour s'occuper de son mari et indemnisation de l'assistance à tierce personne : pas de cumul ! », Gazette du Palais, N° 34, 2017, p. 24 

Stéphane Gerry-Vernières, « Absence de manquement à l'obligation de sécurité de moyens de l'exploitant d'une salle d'escalade », Gazette du Palais, N° 16, 2017, p. 21 

Stéphane Gerry-Vernières, « Manquement du médecin à son obligation d'information et préjudice d'impréparation », Gazette du Palais, N° 16, 2017, p. 22 

Stéphane Gerry-Vernières, « Les usages », Revue de droit d'Assas, N° 15, 2017, pp. 56-61 

Stéphane Gerry-Vernières, « Dommage corporel : contours de la réparation du préjudice d'angoisse de mort imminente et absence d'obligation pour la victime de minimiser son dommage », Gazette du Palais, N° 2, 2017, p. 25 

Stéphane Gerry-Vernières, « Responsabilité de l'agent de voyages à l'égard des ayants droit de la victime », Gazette du Palais, N° 2, 2017, p. 26 

Stéphane Gerry-Vernières, « Le droit vu par un sociologue : sur l'ouvrage de Jacques Commaille "A quoi nous sert le droit ?" (Gallimard, 2016) », Panthéon Assas : le magazine de l'Université, Université Paris 2 Panthéon Assas, 2017, pp. 25-26

Stéphane Gerry-Vernières, « Marion Larouer, "Les codes de conduite, sources du droit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, p. 938

Stéphane Gerry-Vernières, « Soft law et sécurité juridique », in Mihaela Anca Ailincai (dir.), Soft law et droits fondamentaux : actes du colloque organisé par le "Groupe de recherche sur les droits et libertés fondamentaux" (GRDLF) du Centre de recherches juridiques (CRJ), Grenoble, 4-5 février 2016, Paris, Editions A. Pedone, 2017, pp. 149-161

Stéphane Gerry-Vernières, « Le droit de disposer de son corps », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 105, 2016, pp. 192-193 

Stéphane Gerry-Vernières, « Le droit à la vie », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 105, 2016, pp. 188-189 

Stéphane Gerry-Vernières, « Personnes particulièrement vulnérables », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 105, 2016, pp. 221-223 

Stéphane Gerry-Vernières, « Bien-fondé de l'appel en garantie du responsable du dommage contre un tiers », Gazette du Palais, N° 34, 2016, p. 25 

Stéphane Gerry-Vernières, « Fixation de l'indemnité d'occupation due pendant la remise en état d'un site classé », Gazette du Palais, N° 34, 2016, p. 24 

Stéphane Gerry-Vernières, « Barème de capitalisation : pouvoir souverain des juges du fond et absence de débat contradictoire », Gazette du Palais, N° 18, 2016, p. 24 

Stéphane Gerry-Vernières, « Faute de la victime conductrice : appréciation de l'exclusion ou de la limitation du droit à indemnisation », Gazette du Palais, N° 18, 2016, p. 29 

Stéphane Gerry-Vernières, « Application jurisprudentielle du barème de capitalisation de 2013 diffusé par la Gazette du palais », Gazette du Palais, N° 3, 2016, p. 31 

Stéphane Gerry-Vernières, « Inapplication de la responsabilité du fait des produits défectueux en présence d'une atteinte au produit défectueux lui-même », Gazette du Palais, N° 3, 2016, p. 35 

Stéphane Gerry-Vernières, « Délimitations - Figures du “petit droit” », in Evelyne Bonis, Valérie Malabat (dir.), La qualité de la norme : l'élaboration de la norme, Mare & Martin, 2016, p. NC

Stéphane Gerry-Vernières, « Juge judiciaire et soft law administrative », in Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) (dir.), Le juge judiciaire : [actes du colloque organisé à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, les 3, 4 et 5 Juin 2015], Paris, Dalloz, 2016, pp. 133-144

Stéphane Gerry-Vernières, « La création du droit jurisprudentiel », in Didier Cholet (dir.), Hommage à Robert Le Balle : [actes de la journée d'étude en hommage à Robert Le Balle], Paris, Dalloz, 2016, pp. 103-111

Stéphane Gerry-Vernières, « Absence de déductions de la prestation de compensation du handicap par le responsable du dommage ainsi que par le FGAO », Gazette du Palais, N° 295, 2015, p. 17 

Stéphane Gerry-Vernières, « Répartition du contentieux de la responsabilité : précisions sur la compétence du juge judiciaire », Gazette du Palais, N° 295, 2015, p. 18 

Stéphane Gerry-Vernières, « Droit à commission et préjudice du courtier : application des usages du courtage terrestre », Gazette du Palais, N° 183, 2015, p. 10 

Stéphane Gerry-Vernières, « Précisions sur la responsabilité des organisateurs de voyages », Gazette du Palais, N° 183, 2015, p. 17 

Stéphane Gerry-Vernières, « Inclusion du préjudice d'angoisse dans les postes existants de souffrances endurées ou de déficit fonctionnel permanent en cas de dommage corporel », Gazette du Palais, N° 106, 2015, p. 20 

Stéphane Gerry-Vernières, « Rupture brutale d'une relation commerciale établie : sauf circonstances particulières, l'octroi d'un préavis suppose le maintien de la relation aux conditions antérieures », Gazette du Palais, N° 106, 2015, p. 19 

Stéphane Gerry-Vernières, « Action du maître de l'ouvrage contre le fournisseur du sous-traitant : nature et régime de la responsabilité », Gazette du Palais, N° 15, 2015, p. 14 

Stéphane Gerry-Vernières, « Faute de l’investisseur ayant contribué à son propre dommage : partage de responsabilité avec la banque », Gazette du Palais, N° 15, 2015, p. 12 

Stéphane Gerry-Vernières, « Les circulaires, "petites" sources du droit civil », in Geneviève Koubi (dir.), La littérature grise de l'administration : la grammaire juridique des circulaires, Boulogne-Billancourt, Berger-Levrault, 2015, pp. 109-119

Stéphane Gerry-Vernières, « L’argument sociologique dans les études d’impact », in Dominique Fenouillet (dir.), L'argument sociologique en droit : pluriel et singularité, Paris, Dalloz, 2015, pp. 165-175

Stéphane Gerry-Vernières, « Caractérisation du point de départ du préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante », Gazette du Palais, N° 296, 2014, p. 14 

Stéphane Gerry-Vernières, « Exercice abusif des droits processuels », Gazette du Palais, N° 296, 2014, p. 16 

Stéphane Gerry-Vernières, « Précisions sur les contours du préjudice réparable », Gazette du Palais, N° 191, 2014, p. 13 

Stéphane Gerry-Vernières, « L'inconstitutionnalité de l'exclusion des sommes versées au titre de la réparation des accidents du travail et du droit à compensation d'un handicap pour le calcul de la prestation compensatoire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2014, pp. 677-683


Autres

Stéphane Gerry-Vernières, La barémisation de la justice, p. NC 

Stéphane Gerry-Vernières, Emmanuelle Mazuyer, Konin Marc Assoumou, Emma Ben Abdallah, Florent Berthillon, Nicolas Borga, Nathalie de Jong, Pascale Deumier, Sylvie Dumanoir, Cathy Giraud, Cécile Granier, Thierry Favario, Mathilde Julien, Stéphanie Koensgen, Farida Khodri, Auriane Lamine, Marion Larouer, José Maria Miranda Boto, Camille Percher, Blandine Rolland, Achim Seifert et Anastasia Sotiropoulou, Quel cadre juridique pour une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d'entreprise ?, p. 628 

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