Stéphane Gerry-Vernières, « Responsabilité du contractant à l’égard des tiers : opposabilité des conditions et limites de responsabilité figurant dans le contrat »: note sous Cass. com., 3 juillet 2024, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2024, p. 1
Stéphane Gerry-Vernières, « Résolution du contrat aux torts partagés : pas d’obstacle aux restitutions »: note sous Cass. com., 15 mai 2024, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2024, p. 3
Stéphane Gerry-Vernières, « Premières décisions de la chambre 5-12 de la cour d’appel de Paris sur le devoir de vigilance »: note sous Paris, 18 juin 2024, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2024, p. 1
Stéphane Gerry-Vernières, « Chute dans un parking : responsabilité contractuelle ou délictuelle ? »: note sous Cass. 2e civ., 21 décembre 2023, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2024, p. 1
Stéphane Gerry-Vernières, « Lutte contre le tabagisme : quand le préjudice moral de l’association se déduit de la faute »: note sous Cass. crim., 27 févr. 2024, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2024, p. 5
Stéphane Gerry-Vernières, « Conformité de l'article 2225 du Code civil aux droits et libertés que la Constitution garantit »: note sous Cons. const., QPC, 28 sept. 2023, n° 2023-1061, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2024, p. 7
Stéphane Gerry-Vernières, « Point de départ de l'action en responsabilité pour défaut de rentabilité d'un investissement immobilier locatif »: note sous Cass. 2e civ., 5 octobre 2023, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2024, p. 5
Stéphane Gerry-Vernières, « Présomption irréfragable de connaissance du vice caché par le vendeur professionnel : pas d'atteinte disproportionnée au droit au procès équitable »: note sous Cass. com., 5 juillet 2023, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2023, p. 10
Stéphane Gerry-Vernières, « Produits défectueux : dommage réparable et prescription »: note sous Cass. com., 5 juillet 2023, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2023, p. 9
Stéphane Gerry-Vernières, « Attentats de Barcelone : critère de la constitution de partie civile et statut de victime »: note sous Cass. crim., 24 janv. 2023, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2023, p. 1
Stéphane Gerry-Vernières, « Préjudice économique de l’enfant survivant »: note sous Cass. 2e civ., 19 janv. 2023, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2023, p. 6
Stéphane Gerry-Vernières, « Nullité d'une vente d'immeuble : précisions sur la responsabilité du notaire »: note sous Cass. 3e civ., 12 oct. 2022, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2023, p. 11
Stéphane Gerry-Vernières, « Private enforcement : application dans le temps de la présomption de surcoût »: note sous Cass. com., 19 oct. 2022, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2023, p. 4
Stéphane Gerry-Vernières, « Recours pour excès de pouvoir contre une FAQ publiée sur le site internet du ministère de l’économie : les effets notables du droit souple »: note sous CE, 3 février 2023, pourvoi n° 45.1052, Revue des contrats, Lextenso, 2023
Stéphane Gerry-Vernières, « Clarifications relatives à l’obligation du garagiste »: note sous Cass. 1re civ., 11 mai 2022, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2022, p. 12
Stéphane Gerry-Vernières, « Clause de calcul d'une indemnité de fin de mandat : exclusion de la qualification de clause pénale »: note sous Cass. 2e civ., 31 mars 2022, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2022, p. 7
Stéphane Gerry-Vernières, « Concurrence déloyale et plateformes de réservation de voiture de transport avec chauffeur (VTC) »: note sous Cass. com., 12 janvier 2022, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2022
Stéphane Gerry-Vernières, « Parasitisme et liberté d’expression »: note sous Cass. com., 16 février 2022, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2022
Stéphane Gerry-Vernières, Yannick Joseph-Ratineau, Marielle Picq, « La barémisation de la justice ? Les enseignements d'une recherche collective de terrain », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°07, p. 368
Stéphane Gerry-Vernières, « Préjudice économique du conjoint survivant : pas de prise en compte de la pension de réversion versée du chef d’un premier conjoint »: note sous Cass. 2e civ., 16 septembre 2021, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2022
Stéphane Gerry-Vernières, « L’interprétation de l’article 1171 du code civil à la lumière des travaux parlementaires de la loi de ratification », Revue des contrats, Lextenso, 2022
Stéphane Gerry-Vernières, « Saga contentieuse relative au barème d'indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse : des contrôles et des sources »: note sous Cass. soc., 11 mai 2022, n° 21-14490 et 21-15247, Revue des contrats, Lextenso, 2022
Stéphane Gerry-Vernières, « Indemnisation sur le fondement du droit commun du préjudice d’anxiété en cas d’exposition à l’amiante : le salarié doit prouver son préjudice personnel »: note sous Cass. soc., 13 octobre 2021, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2022, p. 33
Stéphane Gerry-Vernières, « Contours de l’usage d’un l’histoire familiale par l’acquéreur d’un fonds de commerce »: note sous Cass. com., 13 octobre 2021, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2022, p. 33
Stéphane Gerry-Vernières, « En l'absence de désordre, un DTU non contractualisé ne peut servir de fondement à une indemnisation »: note sous Cass. 3e civ., 10 juin 2021, no 20-15277, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021, n°32, p. 29
Stéphane Gerry-Vernières, « Amiante : précisions sur l'application dans le temps du revirement de jurisprudence relatif à l'obligation de sécurité de l'employeur »: note sous Cass. ass. plén., 2 avr. 2021, no 19-18814, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021, n°32, p. 33
Stéphane Gerry-Vernières, « Préjudice écologique : conformité à la Constitution de la protection contre les seules atteintes non négligeables »: note sous cons. const., 5 févr. 2021, no 2020-881, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021, n°15, p. 28
Stéphane Gerry-Vernières, « Préjudice de perte d'emploi et de perte d'une chance d'un retour à l'emploi : indemnisation par l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse »: note sous Cass. soc., 27 janv. 2021, no 18-23535, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021, n°15, p. 25
Stéphane Gerry-Vernières, « Préjudice écologique : conformité à la Constitution de la protection contre les seules atteintes non négligeables »: note sous Cons. const., 5 févr. 2021, n° 2020-881 QPC, Assoc. Réseau sortir du nucléaire et a., Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021, p. 21
Stéphane Gerry-Vernières, « Préjudice de perte d'emploi et de perte d'une chance d'un retour à l'emploi : indemnisation par l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse »: note sous Cass. soc., 27 janv. 2021, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021, p. 25
Stéphane Gerry-Vernières, « Responsabilité de l'exploitant d'un magasin : la victime doit prouver la position anormale de la chose inerte »: note sous Cass. 1re civ., 9 sept. 2020, no 19-11882, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021, n°02, p. 30
Stéphane Gerry-Vernières, « Responsabilité du transporteur aérien : renversement de la charge de la preuve de l'embarquement pour obtenir l'indemnité de retard »: note sous Cass. 1re civ., 21 oct. 2020, no 19-13016, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021, n°02, p. 36
Stéphane Gerry-Vernières, « Responsabilité du transporteur aérien : renversement de la charge de la preuve de l’embarquement pour obtenir l’indemnité de retard »: note sous Cass. 1re civ., 21 octobre 2020, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021, p. 36
Stéphane Gerry-Vernières, « Considérer le droit par ses acteurs à l’aide d’une démarche empirique. La connaissance des pratiques des juges du fond »: la connaissance des pratiques des juges du fond, Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2021, n°20203, p. 1599
Stéphane Gerry-Vernières, « En l'absence de désordre, un DTU non contractualisé ne peut servir de fondement à une indemnisation »: note sous Cass. 3e civ., 10 juin 2021, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021, p. 25
Stéphane Gerry-Vernières, « Amiante : précisions sur l’application dans le temps du revirement de jurisprudence relatif à l’obligation de sécurité de l’employeur »: note sous Cass. Ass. Plén., 2 avril 2021, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021, p. 33
Stéphane Gerry-Vernières, « Braconnage dans les Calanques : caractérisation d'un préjudice écologique ! »: note sous TJ Marseille, 6 mars 2020, no 9999, Établissement public administratif c/ M. X et a. : cette décision est disponible sur https://lext.so/vgRTbK, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°32, p. 22
Stéphane Gerry-Vernières, « Accident de la circulation : droit à réparation intégrale en cas de prédispositions pathologiques de la victime »: note sous Cass. 2e civ., 20 mai 2020, no 18-24095, ECLI:FR:CCASS:2020:C200417, Société MAAF assurances et Mme B. c/ M. X, PB (rejet pourvoi c/ CA Bordeaux, 3 sept. 2018), M. Pireyre, prés. ; SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, av., Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°32, p. 26
Stéphane Gerry-Vernières, « La barémisation de la justice »: analyse de contentieux familial, Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°0708, p. 372
Stéphane Gerry-Vernières, « Implication et causalité dans les accidents de la circulation »: note sous Cass. 2e civ., 16 janv. 2020, no 18-23787, ECLI:FR:CCASS:2020:C200051, M. X et a. c/ Mme Y et a., F-PBI (rejet pourvoi c/ CA Saint-Denis de la Réunion, 20 avr. 2018), M. Pireyre, prés. ; SCP Colin-Stoclet, av., Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°15, p. 37
Stéphane Gerry-Vernières, « Revirement de jurisprudence : exonération du transporteur ferroviaire en cas de faute de la victime »: note sous Cass. 1re civ., 11 déc. 2019, no 18-13840, ECLI:FR:CCASS:2019:C101040, Sté SNCF mobilités c/ Mme X, PB (cassation CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2017), Mme Batut, prés. ; SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, av., Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°15, p. 34
Stéphane Gerry-Vernières, « Rupture brutale des relations commerciales et responsabilité civile »: note sous Cass. com., 2 oct. 2019, no 18-15676, ECLI:FR:CCASS:2019:CO00771, Sté IDF management c/ Sté Gifi Mag, PB (cassation partielle CA Paris, 17 janv. 2018), Mme Mouillard, prés. ; SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Nervo et Poupet, av., Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°02, p. 28
Stéphane Gerry-Vernières, « Prise en compte de l'allocation adulte handicapé de la victime pour établir le préjudice économique de sa veuve »: note sous Cass. 2e civ., 24 oct. 2019, no 18-14211, ECLI:FR:CCASS:2019:C201304, Mme X c/ Sté Pacifica, PB (cassation partielle CA Douai, 1er févr. 2018), M. Pireyre, prés. ; SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rousseau et Tapie, av., Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°02, p. 31
Stéphane Gerry-Vernières, « Conditions de l'indemnisation par l'ONIAM : imputabilité du dommage à un acte de soin et anormalité du dommage »: note sous Cass. 1re civ., 19 juin 2019, no 18-10727, ECLI:FR:CCASS:2019:C200185, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°32, p. 27
Stéphane Gerry-Vernières, « Assistance familiale bénévole dans le cadre de l'activité professionnelle »: note sous Cass. 1re civ., 22 mai 2019, no 18-14063, ECLI:FR:CCASS:2019:C100467, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°32, p. 23
Stéphane Gerry-Vernières, « Communication d'incendie : pas d'action sur le fondement des troubles anormaux de voisinage »: note sous Cass. 2e civ., 7 févr. 2019, no 18-10727, ECLI:FR:CCASS:2019:C200185, M. et Mme X c/ Mme Christine Y et a., PB (rejet pourvoi c/ CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2017), Mme Flise, prés. ; SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Jean-Philippe Caston, av., Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°15, p. 26
Stéphane Gerry-Vernières, « Absence d'autonomie du préjudice exceptionnel d'avilissement »: note sous Cass. 2e civ., 13 déc. 2018, no 17-28716, ECLI:FR:CCASS:2018:C201525 ; Cass. 2e civ., 13 déc. 2018, no 18-10276, ECLI:FR:CCASS:2018:C201528 ; Cass. 2e civ., 13 déc. 2018, no 18-10277, ECLI:FR:CCASS:2018:C201529, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°15, p. 27
Stéphane Gerry-Vernières, « La responsabilité du fait des troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage ne peut être étendue au cas de communication d’un incendie entre immeubles voisins lequel est régi par les dispositions de l’article 1242, alinéa 2, du Code civil (C. civ., art. 1384, al. 2, anc.). »: note sous Cass. 2e civ., 7 févr. 2019, no 18-10727, ECLI:FR:CCASS:2019:C200185, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°15, p. 26
Stéphane Gerry-Vernières, « Responsabilité du fait des animaux : en l'absence de contact, la responsabilité résulte du caractère anormal du comportement des animaux »: note sous Cass. 2e civ., 17 janv. 2019, no 17-28861, ECLI:FR:CCASS:2019:C200060, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°15, p. 25
Stéphane Gerry-Vernières, « Contours de la responsabilité d'une association sportive de football du fait de l'agression d'un arbitre par l'un de ses membres »: note sous Cass. 2e civ., 5 juill. 2018, no 17-19957, ECLI:FR:CCASS:2018:C200963, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, n°32, p. 32
Stéphane Gerry-Vernières, « Accident dans le cadre d'un circuit sauvage de freeride : absence de responsabilité de l'ONF »: note sous Cass. 2e civ., 14 juin 2018, no 17-14781, ECLI:FR:CCASS:2018:C200826, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, n°32, p. 32
Stéphane Gerry-Vernières, « Sanction de l'empiétement : aucun obstacle à la démolition »: note sous Cass. 3e civ., 21 déc. 2017, no 16-25406, ECLI:FR:CCASS:2017:C301360, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, n°15, p. 29
Stéphane Gerry-Vernières, « Point de départ de l'action en réparation à la suite d'une exposition in utero : quelle date retenir pour la consolidation ? »: note sous Cass. 2e civ., 17 janv. 2018, no 14-13351, ECLI:FR:CCASS:2018:C100035, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, n°15, p. 30
Stéphane Gerry-Vernières, « Le droit à la vie », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2018, n°114
Stéphane Gerry-Vernières, « Le droit à l’intégrité physique », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2018, n°114
Stéphane Gerry-Vernières, « Droit à la vie privée et familiale », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2018, n°114
Stéphane Gerry-Vernières, « Préjudice spécifique d'anxiété des salariés exposés à l'amiante et droit commun de la responsabilité civile : l'autonomie se poursuit »: note sous Cass. soc., 21 sept. 2017, no 16-15130, ECLI:FR:CCASS:2017:SO02071, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, n°02, p. 26
Stéphane Gerry-Vernières, « Indemnisation de l'atteinte aux biens : valeur de remplacement ou valeur vénale ? »: note sous Cass. 3e civ., 7 sept. 2017, no 16-15257, ECLI:FR:CCASS:2017:C300891, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, n°02, p. 27
Stéphane Gerry-Vernières, « Les usages », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris, France) , 2017, n°15, pp. 56-61
Stéphane Gerry-Vernières, « Perte de gains professionnels de l'épouse qui cesse son activité pour s'occuper de son mari et indemnisation de l'assistance à tierce personne : pas de cumul ! »: note sous Cass. 2e civ., 8 juin 2017, no 16-17319, ECLI:FR:CCASS:2017:C200875, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2017, n°34, p. 24
Stéphane Gerry-Vernières, « Exposition in utero au distilbène : lien de causalité et préjudices réparables »: note sous Cass. 2e civ., 8 juin 2017, no 16-19185, ECLI:FR:CCASS:2017:C200847, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2017, n°34, p. 25
Stéphane Gerry-Vernières, Anastasia Sotiropoulou, « Codes de gouvernement d’entreprise »: analyse de leur effectivité en matière de comités, Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2017, n°154, pp. 37-40
Stéphane Gerry-Vernières, « Absence de manquement à l'obligation de sécurité de moyens de l'exploitant d'une salle d'escalade »: note sous Cass. 1re civ., 25 janv. 2017, no 16-11953, ECLI:FR:CCASS:2017:C100113, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2017, n°16, p. 21
Stéphane Gerry-Vernières, « Manquement du médecin à son obligation d'information et préjudice d'impréparation »: note sous Cass. 1re civ., 25 janv. 2017, no 15-27898, ECLI:FR:CCASS:2017:C100101, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2017, n°16, p. 22
Stéphane Gerry-Vernières, « Droit à la vie privée et familiale », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2017, n°110
Stéphane Gerry-Vernières, « Le droit à l’intégrité physique – Les violences faites aux femmes », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2017, n°110
Stéphane Gerry-Vernières, « Personnes particulièrement vulnérables »: les enfants, Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2017, n°110, p. 346
Stéphane Gerry-Vernières, « Dommage corporel : contours de la réparation du préjudice d'angoisse de mort imminente et absence d'obligation pour la victime de minimiser son dommage »: note sous Cass. crim., 27 sept. 2016, no 15-83309, ECLI:FR:CCASS:2016:CR03919, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2017, n°2, p. 25
Stéphane Gerry-Vernières, « Responsabilité de l'agent de voyages à l'égard des ayants droit de la victime »: note sous Cass. 1re civ., 28 sept. 2016, nos 15-17033 et 15-17516, ECLI:FR:CCASS:2016:C101028, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2017, n°2, p. 26
Stéphane Gerry-Vernières, « Fixation de l'indemnité d'occupation due pendant la remise en état d'un site classé »: note sous Cass. 3e civ., 23 juin 2016, no 15-11440, ECLI:FR:CCASS:2016:C300754, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°34, p. 24
Stéphane Gerry-Vernières, « Bien-fondé de l'appel en garantie du responsable du dommage contre un tiers »: note sous Cass. com., 14 juin 2016, nos 14-16471 et 14-29165, ECLI:FR:CCASS:2016:CO00546, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°34, p. 25
Stéphane Gerry-Vernières, « Barème de capitalisation : pouvoir souverain des juges du fond et absence de débat contradictoire »: note sous Cass. crim., 5 avr. 2016, no 15-81349, ECLI:FR:CCASS:2016:CR01221, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°18, p. 24
Stéphane Gerry-Vernières, « Faute de la victime conductrice : appréciation de l'exclusion ou de la limitation du droit à indemnisation »: note sous Cass. crim., 16 févr. 2016, no 15-80705, ECLI:FR:CCASS:2016:CR00007, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°18, p. 29
Stéphane Gerry-Vernières, « Inapplication de la responsabilité du fait des produits défectueux en présence d'une atteinte au produit défectueux lui-même »: note sous Cass. 1re civ., 14 oct. 2015, no 14-13847, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°3, p. 35
Stéphane Gerry-Vernières, « Application jurisprudentielle du barème de capitalisation de 2013 diffusé par la Gazette du palais »: note sous Cass. 2e civ., 10 déc. 2015, nos 14-27243 et 14-27244, ECLI:FR:CCASS:2015:C201667, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°03, p. 31
Stéphane Gerry-Vernières, « Inapplication de la responsabilité du fait des produits défectueux en présence d'une atteinte au produit défectueux lui-même »: note sous Cass. 1re civ., 14 oct. 2015, no 14-13847, ECLI:FR:CCASS:2015:C101106, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°03, p. 35
Stéphane Gerry-Vernières, « Le droit à la vie », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2016, n°105
Stéphane Gerry-Vernières, « Le droit de disposer de son corps »: le droit à l'avortement, Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2016, n°105
Stéphane Gerry-Vernières, « Personnes particulièrement vulnérables »: les enfants, Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2016, n°105
Stéphane Gerry-Vernières, « Absence de déductions de la prestation de compensation du handicap par le responsable du dommage ainsi que par le FGAO »: note sous Cass. crim., 1er sept. 2015, no 14-82251, ECLI:FR:CCASS:2015:CR03131 ; Cass. 1re civ., 10 sept. 2015, no 14-23623, ECLI:FR:CCASS:2015:C100942, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°295, p. 17
Stéphane Gerry-Vernières, « Répartition du contentieux de la responsabilité : précisions sur la compétence du juge judiciaire »: note sous Cass. 1re civ., 10 sept. 2015, no 14-23896, ECLI:FR:CCASS:2015:C100920 ; Cass. 2e civ., 10 sept. 2015, no 14-22023, ECLI:FR:CCASS:2015:C201280, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°295, p. 18
Stéphane Gerry-Vernières, « Précisions sur la responsabilité des organisateurs de voyages »: note sous Cass. 1re civ., 15 janv. 2015, no 13-26446, ECLI:FR:CCASS:2015:C100059 ; Cass. 1re civ., 9 avr. 2015, no 14-15377, ECLI:FR:CCASS:2015:C100375 ; Cass. 1re civ., 9 avr. 2015, nos 14-15720 et 14-18014, ECLI:FR:CCASS:2015:C100374 ; Cass. 1re civ., 15 mai 2015, no 14-17957, ECLI:FR:CCASS:2015:C100542, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°183, p. 17
Stéphane Gerry-Vernières, « Droit à commission et préjudice du courtier : application des usages du courtage terrestre »: note sous Cass. 1re civ., 15 mai 2015, no 14-11894, ECLI:FR:CCASS:2015:C100521, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°183, p. 10
Stéphane Gerry-Vernières, « Rupture brutale d'une relation commerciale établie : sauf circonstances particulières, l'octroi d'un préavis suppose le maintien de la relation aux conditions antérieures »: note sous Cass. com., 10 févr. 2015, no 13-26414, ECLI:FR:CCASS:2015:CO00126, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°106, p. 19
Stéphane Gerry-Vernières, « Inclusion du préjudice d'angoisse dans les postes existants de souffrances endurées ou de déficit fonctionnel permanent en cas de dommage corporel »: note sous Cass. 2e civ., 5 févr. 2015, no 14-10097, ECLI:FR:CCASS:2015:C200190, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°106, p. 20
Stéphane Gerry-Vernières, « Faute de l’investisseur ayant contribué à son propre dommage : partage de responsabilité avec la banque »: note sous Cass. com., 4 nov. 2014, no 12-24196, ECLI:FR:CCASS:2014:CO00591, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°015, p. 12
Stéphane Gerry-Vernières, « Action du maître de l'ouvrage contre le fournisseur du sous-traitant : nature et régime de la responsabilité »: note sous Cass. com., 26 nov. 2014, nos 13-22067 et 13-22505, ECLI:FR:CCASS:2014:C301402, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°015, p. 14
Stéphane Gerry-Vernières, « Caractérisation du point de départ du préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante »: note sous Cass. soc., 2 juill. 2014, no 12-29788, ECLI:FR:CCASS:2014:SO01301, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°296, p. 14
Stéphane Gerry-Vernières, « Exercice abusif des droits processuels »: note sous Cass. 2e civ., 25 sept. 2014, no 13-15597, ECLI:FR:CCASS:2014:C201505, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°296, p. 16
Stéphane Gerry-Vernières, « L'inconstitutionnalité de l'exclusion des sommes versées au titre de la réparation des accidents du travail et du droit à compensation d'un handicap pour le calcul de la prestation compensatoire »: note sous Cons. const., décision n° 2014-398 QPC, 2 juin 2014, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, n°4
Stéphane Gerry-Vernières, « Précisions sur les contours du préjudice réparable »: note sous Cass. crim., 29 avr. 2014, no 13-80693, ECLI:FR:CCASS:2014:CR01518, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°191, p. 13
Stéphane Gerry-Vernières, « Responsabilité du notaire qui n'a pas invité son client, ressortissant étranger, à se faire assister par un interprète »: note sous Cass. 1re civ., 13 mai 2014, no 13-13509, ECLI:FR:CCASS:2014:C100564, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°191, p. 18
Stéphane Gerry-Vernières, « Refus non fautif d’insérer une œuvre d’art dans un catalogue au nom de la liberté d’expression »: note sous Cass. 1re civ., 22 janv. 2014, no 12-35264, ECLI:FR:CCASS:2014:C100031, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°107
Stéphane Gerry-Vernières, « Responsabilité du garagiste et présomption de causalité »: note sous Cass. 1re civ., 5 févr. 2014, no 12-23467, ECLI:FR:CCASS:2014:C100111, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°107
Stéphane Gerry-Vernières, « Abus dans la résiliation d’un contrat de concession »: note sous Cass. com., 8 oct. 2013, no 12-22952, ECLI:FR:CCASS:2013:CO00953, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°23
Stéphane Gerry-Vernières, « L’action en réparation du préjudice subi par une fédération départementale de chasseurs »: note sous Cass. 2e civ., 24 oct. 2013, no 12-14384, ECLI:FR:CCASS:2013:C201637, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°23
Stéphane Gerry-Vernières, « L’assistance médicale à la procréation »: perspectives d’avenir. Continuité ou rupture ?, Archives de philosophie du droit, Dalloz , 2014
Stéphane Gerry-Vernières, « Nullité de la clause d'adhésion forcée à une association : le droit à restitution de l'association pour le passé, l'absence de droit de l'association pour l'avenir »: note sous Cass. 3e civ., 23 nov. 2011 no 10-23928, SCI de la Haute Grammoire et a., Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2012, n°86, p. 11