Présentation

L'utilisation des droits et libertés fondamentaux dans les rapports de travail subordonné n'est pas nouvelle. A l'instar d'autres matières, le droit des relations de travail est enrichi par la catégorie, aux contours au demeurant incertains, des droits et libertés fondamentaux, et leurs luxuriantes sources internes, internationales et européennes.

L'objectif de cette journée organisée en partenariat avec l'Ordre des avocats, la chambre sociale de la Cour d'appel de Grenoble, l'Institut des Etudes Sociales de Grenoble, le groupe social du BACAGe (revue du CRJ en libre accès) et le Master 2 de droit social est triple :
Synthétiser et analyser les nombreuses illustrations jurisprudentielles récentes admettant, sous conditions, des atteintes relatives aux droits et libertés fondamentaux des salariés, notamment à la liberté d'expression, au respect de la vie personnelle, à la liberté religieuse ou au droit au respect de l'intégrité physique
Etablir un bilan, à la lumière des états des lieux établis par les praticiens, sur les réels points de tensions entre d'une part, la prise en compte des droits et libertés fondamentaux des salariés et, d'autre part, le pouvoir de direction de l'employeur, exercé au nom de l'intérêt de l'entreprise
S'interroger sur la réalité et l'efficience d'un régime juridique propre, en cas d'atteinte disproportionnée et non justifiée aux droits et libertés fondamentaux des salariés, et réfléchir aux contentieux émergents.

Programme

Matinée

8h30 : Accueil café

9h00 : Allocutions d'ouverture
Romain Tinière, Codirecteur du CRJ
Jean-Christophe Videlin, Doyen de la Faculté de droit
Me Michèle Girot-Marc, Bâtonnière, Barreau de Grenoble
Mes Eïtan Carta-Lag, Sofia Camerino et Romain Jay, Avocats, Coprésidents de la commission de droit social
Anne Talpain, Codirectrice de l'Institut du travail de Grenoble, UGA, Faculté d'économie de Grenoble
Nathalie Baruchel et Marielle Picq, Maîtres de conférences en droit privé, Codirectrices du M2 droit social

Les droits et libertés du salarié : données générales, état des lieux et exemples

Modératrice : Anne Talpain, Ingénieure d'études, IES, Faculté d'économie

9h45 : Libertés et droits fondamentaux des salariés : sources et force obligatoire
Stéphane Gerry-Vernières, Professeure de droit privé, UGA, Faculté de droit de Grenoble

La protection des droits et libertés fondamentales du salarié par l'Union européenne
Romain Tinière, Professeur de droit public, UGA, Faculté de droit de Grenoble

Discussion - débat

Pause

La liberté religieuse du salarié, entre protection et restriction
Alizée Beaurepaire, Estelle Chassande-Barroz, Teresa Forlani, Etudiantes M2 droit social

La vie personnelle du salarié, difficultés de définition et de protection
Célia Valla, Louise Duchateau, Maïssa Tlili, Sarah Vidal, Etudiantes M2 droit social

Droits et libertés du salarié en droit du travail : quels enjeux ?
Marielle Picq, Maître de conférences en droit privé, Codirectrice du M2 droit social, UGA, Faculté de droit de Grenoble

12h15 : Pause déjeuner

Après midi

Droits et libertés des salariés : morceaux choisis et débats

Modératrice : Nathalie Baruchel, Maître de conférences en droit privé, Codirectrice du M2 droit social, UGA, Faculté de droit

14h00 : La liberté d'expression du salarié : protection ou risque pour le salarié ?
Emma Fix, Lisa Janin, Martin Stinglhamber, Etudiants M2 droit social

Le droit à la santé du salarié, entre primauté et limites
Amélia Peqini, Myrtille Salmon, Etudiantes M2 droit social

Les droits et libertés fondamentaux des salariés examinés sous l'angle de la preuve et des sanctions
Clara Gal, Doriane Dussaud, Julie Arnaud, Etudiantes M2 droit social

Discussion - débat

Pause

Le contentieux des droits et libertés des salariés : regards croisés

Table ronde de praticiens (avocats, conseillers prud'homaux) animée par Nathalie Baruchel

Libres propos
Antoine Jeammaud, Professeur honoraire de l'Université Lumière Lyon 2

16h30 : Clôture

Tarif : 22€ (petit déjeuner et déjeuner inclus)

Inscription obligatoire : https://www.billetweb.fr/les-droits-et-libertes-des-salaries-face-a-lemployeur

7 heures de formation validées