Programme

9h00 : Allocution d'ouverture
Cour d'appel de Paris

9h10 : La spécificité des enjeux
Nicolas Dissaux, Professeur à l'Université du Maine

I - Spécificité des acteurs

1 - Les institutions

a) Privés

9h30 : La représentation du monde agricole
Table ronde avec :
Hélène Régis-Juillet, Maitre de conférences à l'Université du Maine
Représentant INTERBEV (organisation interprofessionnelle bœuf)
Représentant d'une association de producteurs

b) Publiques

10h10 : Le rôle du Médiateur des relations commerciales agricoles
Médiateur des relations commerciales agricoles

10h30 : La compétence du juge commercial en matière agricole
Frédéric Rocheteau, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

10h50 : Discussion - Pause

2- Les opérateurs

11h20 : Les sociétés commerciales et coopératives agricoles
Christine Lebel, Maître de conférences à l'Université de Franche-Comté

11h40 : Les centrales d'achat
Pascal Wilhelm, Avocat au Barreau de Paris

12h00 : Discussion

12h20 : Déjeuner libre

II- Spécificité des règles

1 - Spécificité nationale

14h00 : Impérativité du droit français et droit européen
Héloïse Meur, Maître de conférences à l'Université Paris 8

2 - Spécificités contractuelles

14h20 : (Re)négociations commerciales
Gaël Chantepie, Professeur à l'Université de Lille

14h40 : Pénalités contractuelles
Samuel Crevel, Avocat au Barreau de Paris

15h00 : Discussion et pause

3 - Spécificités économiques

15h40 : Droit de la consommation
Malo Depincé, Professeur à l'Université de Montpellier

16h00 : Droit de la concurrence
Jean-Christophe Roda, Professeur à l'Université Lyon 3

16h20 : Discussion

16h30 : Propos conclusifs
François Collart Dutilleul, Professeur émérite de l'Université de Nantes

Inscription uniquement via ce lien : https://www.cours-appel.justice.fr/paris/colloque-sur-le-droit-de-la-distribution-agricole

Accès pour les professionnels : 4 boulevard du palais, 75001 Paris

Accès tout public : 8 boulevard du palais, 75001 Paris

Nous vous recommandons d'arriver suffisamment en avance pour passer les contrôles de sécurité.

Pour toutes questions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.