Malo Depincé

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Laboratoire Innovation Communication et Marché

HUman at home projecT (HUT) est une expérience scientifique inédite qui réunit 13 laboratoires universitaires de recherches, des industriels et des institutionnels autour d’un objectif commun : explorer et anticiper les effets des nouvelles technologies et des objets connectés sur les comportements quotidiens et le bien-être dans l’habitat. hut-occitanie.eu

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

Le principe de précaution. Thèse soutenue en 2004 à Université Montpellier I, sous la direction de Jean Calais-Auloy, membres du jury : Geneviève Viney, Henri Temple, Philippe Brun et Daniel Mainguy.


Ouvrages

Malo Depincé, Jean Calais-Auloy et Henri Temple, Droit de la consommation, Dalloz, 2020, 10e éd., Précis, 778 p.

Malo Depincé, Daniel Mainguy et Mathilde Cayot, Droit de la concurrence, LexisNexis, 2019, 3e éd., Manuel, 446 p.

Malo Depincé (dir.), Les quarante ans du Centre de Droit de la Consommation et du Marché : [Actes du colloque du 17 avril 2015], UMR-CNRS 5815 "Dynamiques du droit" et de [Lextenso éditions], 2017, Dynamiques du droit, consommation et marché, 298 p.

Malo Depincé et Daniel Mainguy, Droit de la concurrence, LexisNexis, 2015, 2e éd., Manuel, 395 p.

Malo Depincé et Daniel Mainguy (dir.), 40 ans de droit de la consommation : 1972-2012 : bilan et perspectives, Faculté de droit et de science politique de Montpellier, 2013, Actes de colloque, 308 p.

Malo Depincé (dir.), Cahier de droit de la consomation : Centre de droit de la consommation et du marché, Journaux judiciaires associés, 2010, 23 p.

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Malo Depincé, Daniel Mainguy et Jean-Louis Respaud, Droit de la concurrence, Litec et de LexisNexis, 2010, Manuel, 355 p.

Malo Depincé, Le principe de précaution, 2004, 561 p.


Articles

Malo Depincé, « Le tribunal rejette le recours contre le non-renouvellement d’une substance active utilisée dans un produit phytopharmaceutique : une application du principe de précaution - Tribunal de l'UE, 4 oct. 2023, n° T-77/20 », Revue Lamy Droit alimentaire, N° 443, 2024, p. NC

Malo Depincé, « Chronique droit de l'internet. Avancées de Google en matière de protection des consommateurs », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 4, 2024, p. 30

Malo Depincé, « Chronique droit de l'internet. Droit de rétractation, création d’un espace personnel », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 4, 2024, p. 29

Malo Depincé, « Chronique droit de l'internet. Droit de rétractation, prestation de services », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 4, 2024, p. 29

Malo Depincé, « Chronique droit de l'internet. Déréférencement des adresses de sites Internet », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 4, 2024, p. 30

Malo Depincé, « Chronique droit de l'internet. Géoblocage et ententes illicites », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 4, 2024, p. 30

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Malo Depincé, « Chronique droit de l'internet. Lutte contre les faux avis en ligne », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 4, 2024, p. 29

Malo Depincé, « Chronique droit de l'internet. Pratiques commerciales des « influenceurs » », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 4, 2024, p. 29

Malo Depincé, « Chronique droit de l'internet. Qualification de contrat à distance », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 4, 2024, p. 30

Malo Depincé, « Chronique droit de l'internet. Responsabilité des plateformes et réseaux de distribution sélective », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 4, 2024, p. 30

Malo Depincé, « Le système d’évaluation de la plateforme YUKA validé par deux arrêts de cours d’appel. CA Aix en Provence, Ch. 3-1, 8 décembre 2022, RG 21/14555 ; CA Limoges, 13 avril 2023, RG 21/00929 », Revue Lamy Droit alimentaire, N° 437, 2023, p. 14

Malo Depincé, « Chronique Droit de l'Internet. Adaptation du droit français au droit de l'Union européenne », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 3, 2023, p. 41

Malo Depincé, « Chronique Droit de l'Internet. Contrats conclus à distance et droit de rétractation, CJUE, 8e ch., 31 mars 2022, aff. C-96/21 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 3, 2023, p. 41

Malo Depincé, « Chronique Droit de l'Internet. Contrats conclus à distance et information du consommateur par le vendeur, CJUE, 3e ch., 5 mai 2022, aff. C-179/21 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 3, 2023, p. 42

Malo Depincé, « Chronique Droit de l'Internet. Signes distinctifs et concurrence déloyale, Cass. com., 7 sept. 2022, n° 21-14.495 F-D », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 3, 2023, p. 42

Malo Depincé, « Chronique Droit de l'internet. la clause attributive de juridiction est opposable à un influenceur, T. com. Paris, 29 juin 2022, n° 2021-024529 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 3, 2023, p. 42

Malo Depincé, « Chronique droit de l'Internet. Pratiques restrictives de concurrence, T. com. Paris, 15e ch., 28 mars 2022, n° 2018017655 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 3, 2023, p. 42

Malo Depincé, « Chronique droit de l'Internet. droit à la protection des données et action à la disposition des associations de consommateurs, CJUE, 3e ch., 28 avr. 2022, aff. C-319/20 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 3, 2023, p. 42

Malo Depincé, « Décret n° 2022-424 du 25 mars 2022 relatif aux obligations d'information précontractuelle des consommateurs et au droit de rétractation », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 3, 2023, p. 41

Malo Depincé, « Qu'est-ce qu'une alimentation durable ? », Droit de l'alimentation : nourrir, soigner, protéger, concilier - Actes du colloque du 14 octobre 2022, Montpellier, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, 2023, p. 229

Malo Depincé, « Chronique Droit de la distribution. Concurrence déloyale, responsabilité du maître du réseau, Cass. com., 27 janv. 2021, n° 18-14.774 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 26, 2022, p. 34

Malo Depincé, Daniel Mainguy et Léa Molina, « Chronique de Droit de la distribution. Jurisprudence de 2021 à début 2022 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 26, 2022, p. 1234

Malo Depincé, « Chronique droit de la distribution. Dénigrement et action en justice, CA Paris, pôle 5, ch. 2, 9 avr. 2021, n° 19/10941 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 26, 2022, p. 35

Malo Depincé, « Chronique droit de la distribution. Le parasitisme, acte intentionnel mais pour lequel la preuve d'une confusion n'est pas requise, CA Paris, pôle 5, ch. 4,30 juin 2021, n° 18/26888 & Cass. com., 27 juin 2021, n° 18-20.702 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 26, 2022, p. 36

Malo Depincé, « Chronique droit de la distribution. Réparation du préjudice, Cass. com., 12 janv. 2022, n° 20-11.139 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 26, 2022, p. 37

Malo Depincé, « Chronique droit de la distribution. dénigrement, Internet et réseaux sociaux, CA Paris, pôle 5, ch. 4, 6 janv. 2021, n° 20/08857 et autres », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 26, 2022, p. 35

Malo Depincé, « L'obligation générale de conformité », Lamy Droit économique, Wolkers Kluwer, 2022, p. NC

Malo Depincé, « La reconnaissance des usages dans l’étiquetage des données alimentaires », in Institut des usages (dir.), Valoriser les usages (Cyril Levavasseur & Kevin Magnier-Merran dir.), LexisNexis, 2022, pp. 131-143

Malo Depincé, « Le consommateur de données », Time to Reshape the Digital Society. Sous la coordination de Hervé Jacquemin, Larcier, 2021, pp. 235-252

Malo Depincé, Bruno Siau et Daniel Mainguy, « Contrat de travail -Requalification de la relation contractuelle entre une plateforme et un chauffeur de VTC en contrat de travail salarié Aspects de droit du travail et de droit de la concurrence -Commentaire par Malo Depincé et Daniel Mainguy et Bruno Siau », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, p. NC

Malo Depincé, « Du consommateur fidèle au consommateur captif : analyse de droit du marché », Revue Lamy Droit des affaires, 2019, p. NC

Malo Depincé, « Lamy Droit économique, (3 chapitres), dir. Muriel Chagny. La prévention de la sécurité des produits et des services. L'obligation générale de conformité. L'obligation générale de sécurité. », Lamy Droit économique, Wolers Kluwer, 2019, p. NC

Malo Depincé et Alain Foucaran, « L’incidence du numérique sur les collaborations interdisciplinaires en recherche : les enjeux techniques et les problématiques juridiques du lieu de vie connecté », in Catherine Barreau, Najoua Djerad (dirs.) (dir.), Droit et numérique - Actes du Colloque international, 20 et 21 novembre 2017, Kaslik, Université Saint-Esprit de Kaslik, 2019, p. NC

Malo Depincé, « A propos d’un lieu d’expérimentation du rapport au tiers (de confiance) », Le tiers de confiance. Dir. A. Laurent, Lextenso, 2018, p. NC

Malo Depincé, « Lamy Droit économique, (3 chapitres), dir. Muriel Chagny. La prévention de la sécurité des produits et des services. L'obligation générale de conformité. L'obligation générale de sécurité. », Lamy Droit économique, Wolers Kluwer, 2018, p. NC

Malo Depincé et Daniel Mainguy, « L’action de groupe », JurisClasseur Concurrence Consommation, 2018, p. NC

Malo Depincé et Daniel Mainguy, « Premier arrêt de cassation en matière d’action de groupe, sur la validité de l’assignation initiant l’action de groupe », Cass. civ. 1ère, 27 juin 2018 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, p. 147516

Malo Depincé, « Lamy Droit économique, (3 chapitres), dir. Muriel Chagny », Lamy Droit économique, Wolers Kluwer, 2017, p. NC

Malo Depincé, « Le droit de la consommation a-t-il des effets inflationnistes ? », 40 ans du centre de droit de la consommation et du marché - Actes du colloque du 17 avril 2015 Montpellier, 2017, p. NC

Malo Depincé, « Le lanceur d'alerte en droit de l'environnement », Lanceurs d'alerte : innovation juridique ou symptôme social ?, Montpellier, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, 2016, pp. 71-89 

Malo Depincé, « Le syndicat de copropriétaires demeure un non professionnel, Cass. Civ. 1ère, 24 novembre 2015 », Revue Lamy Droit civil, 2016, p. NC

Malo Depincé, « Le contrat de franchise dans la tourmente de l’application de l’article L. 442-6 du Code de commerce », in Lextenso éditions (dir.), La crise du contrat de franchise ?, 2015, pp. 67-77

Malo Depincé, « Ranger l’animal par sa valeur », in Eric De Mari, Dominique Taurisson-Mouret (Dir.) (dir.), Ranger l’animal - L'impact environnemental de la norme en milieu contraint II : exemples de droit colonial et analogies contemporaines, Victoires Editions, 2015, p. NC

Malo Depincé et Daniel Mainguy, « Le décret du 24 septembre 2014 introduit en France l’action de groupe », Code de Procédure civile commenté, Lamy, 2014, p. NC

Malo Depincé et Daniel Mainguy, « L’action de groupe, nouvelle procédure du droit français de la consommation », Droit & Patrimoine, 2014, p. NC

Malo Depincé et Daniel Mainguy, « L’introduction de l’action de groupe en droit français », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, p. 1144

Malo Depincé et Jean-Luc Viruéga, « La gestion des rebuts et déchets », Traité de droit alimentaire. Coordinateurs Jean-Louis Multon, Henri Temple, Jean-Luc Viruéga., Lavoisier, 2013, pp. 971-982

Malo Depincé, « Les sources juridiques du droit alimentaire », Traité de droit alimentaire, Lavoisier, 2013, pp. 155-166

Malo Depincé, « Droit de l'environnement : de la norme contrainte à la construction des territoires », in Victoires éditions (dir.), L'impact environnemental de la norme en milieu contraint, Victoires éditions, 2012, p. 96 

Malo Depincé, « Le juge national peut soulever d'office les mesures protectrices du consommateur en matière de démarchage. CJCE 17 décembre 2009, aff. C. 227/08 », Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2012, p. NC

Malo Depincé, « Direction des « Cahiers de droit de la consommation ». Chronique », Les Petites Affiches, 2011, p. Cahiers du droit de la consommation

Malo Depincé, « Les leçons tirées de la soumission des services publics à caractère industriel et commercial au droit de la consommation. », Lamy Droit public des affaires. Bulletin d'actualité, 2011, p. NC

Malo Depincé, « Direction des « Cahiers de droit de la consommation ». Chronique », Les Petites Affiches, 2010, p. Cahiers du droit de la consommation

Malo Depincé, « La Cour de Justice des Communautés européennes, le droit de la consommation et les principes généraux du droit, CJCE 23 avril 2009, aff. C-261/07 et 3 septembre 2009, aff. C-489/07 », Les Petites Affiches, 2010, p. 3

Malo Depincé, « La clause de non-concurrence post-contractuelle et ses alternatives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2009, p. 259 

Malo Depincé, « Direction des « Cahiers de droit de la consommation » », Les Petites Affiches, 2009, p. cahiers du droit de la consommation

Malo Depincé, « Expertise et principe de précaution », in Tec & Doc (dir.), L'expertise : enjeux et pratiques. Karine Favro (Coord.), 2009, p. NC

Malo Depincé, « La clause de non-concurrence et ses alternatives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, p. 259

Malo Depincé, « D'un droit privé de l'environnement », Revue Lamy Droit civil, N° 51, 2008, p. 65

Malo Depincé et Daniel Mainguy, « « Vers l'indemnisation de la clause de non-concurrence ? », à propos de Cass. com., 9 oct. 2007 », Revue Lamy Droit civil, N° 47, 2008, p. 6

Malo Depincé, « Les clauses de non-réaffiliation », Droit & Patrimoine, 2007, p. 26

Malo Depincé, « « Le juge communautaire, la progestérone et le principe de précaution », CJCE, 12 juill. 2005, Aff. C.198/03 », Revue générale de droit médical, N° 18, 2006, p. 173

Malo Depincé, « « Nullité d'une clause de non-concurrence et concurrence déloyale », à propos de Cass. soc., 28 janv. 2005 », La Semaine juridique. Édition générale, 2005, p. 1661

Malo Depincé, « À propos de l’arrêt de la Cour d’appel de Montpellier du 23 septembre 2003, hormones de croissance : le retour devant les juges », Cahiers de droit de l'entreprise, N° 1, 2004, p. 50

Malo Depincé, « « Libres propos sur l'influence de la Charte de l'environnement sur le droit de la consommation », Commentaire du projet de Charte de l'environnement », Actualité du droit de la consommation, 2004, p. non renseignés


Autres

Malo Depincé, 40 ans du Centre de Droit de la Consommation et du marché., Lextenso éditions, p. NC 

Malo Depincé et Natacha Sauphanor-Brouillaud, Avis de la Commission des clauses abusives préalable à la transposition de l’article 1er de la directive 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et les directives 98/6/CE, 2005/29/CE et 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs, Annexe au Rapport d’activité 2021 de la Commission des clauses abusives, p. NC

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