Gaël Chantepie

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
Equipe René Demogue
Responsable de la formation :

Thèse

La lésion. Thèse soutenue en 2005 à Paris 1, sous la direction de Geneviève Viney.


Ouvrages

Gaël Chantepie, Marie-Pierre Lefeuvre, Camille François, Flavia Leone Freire, Romain Melot et Emilia Schijman, Vivre en copropriété : l'indivision en pratiques, LGDJ, une marque de Lextenso, 2023, Droit et société, 189 p.

Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux (dir.), La stylistique contractuelle, Dalloz, 2022, Thèmes et commentaires, 205 p.

Gaël Chantepie, La copropriété des immeubles bâtis, Defrénois-Lextenso éditions, 2020, Expertise notariale, 259 p.

Gaël Chantepie, Mathias Latina et Aya Ohsawa (dir.), Le renouveau du droit des obligations : perspectives franco-japonaises, l'Harmattan, 2020, Droit privé et sciences criminelles, 195 p.

Gaël Chantepie et Mathias Latina, Le nouveau droit des obligations : commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil, Editions Dalloz, 2018, 2e éd., 1143 p.

Gaël Chantepie et Mathias Latina (dir.), Le contrat d'adhésion : perspectives franco-québécoises actes du colloque international, 19 octobre 2017, faculté de droit de l'Université de Montréal, Dalloz, 2018, Thèmes et commentaires, 177 p.

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Gaël Chantepie et Mathias Latina, La réforme du droit des obligations : commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil, Dalloz, 2016, 1093 p.

Gaël Chantepie et Mathias Latina (dir.), Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : analyses et propositions, Dalloz, 2015, 138 p.

Gaël Chantepie, La lésion, LGDJ, 2006, Bibliothèque de droit privé, 579 p.

Gaël Chantepie, La lésion, 2005, 616 p.


Articles

Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux, « Avant-propos. La transmission du réseau de distribution », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, p. 21

Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux, « Distribution - La transmission d'un réseau de distribution : notions », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, pp. 22-25

Gaël Chantepie, « La complémentarité de l'avantage sans contrepartie et du déséquilibre significatif (Cass. com., 11 janv. 2023, n° 21-11.163) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, pp. 39-41

Gaël Chantepie, « La copropriété en transition », Vivre en copropriété : l'indivision en pratiques, L.G.D.J, 2023, p. 43

Gaël Chantepie, « Le calendrier des négociations commerciales modifié. Urgence ou précipitation ? », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

Gaël Chantepie, « L’efficacité de la procédure du déséquilibre significatif », Revue Lamy Droit des affaires, 2023, p. NC

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Gaël Chantepie, « Relire ses classiques. Réflexions sur le formalisme contractuel », Revue de droit d'Assas, 2023, p. 59

Gaël Chantepie, Christian Jubault et Catherine Puigelier, « Revue des thèses », Revue trimestrielle de droit civil, 2023, pp. 234-242

Gaël Chantepie, « [Compte-rendu de thèse] Guillaume Leroy, La pratique du précédent en droit français. Étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État. thèse Aix-Marseille, dir. F. Rouvière, nov. 2021 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, pp. 996-999

Gaël Chantepie, « « EGALIM 3 » : le droit des relations commerciales réformé à tâtons », Actualité législative Dalloz, 2023, p. NC

Gaël Chantepie, « Avant-projet de réforme de droit des contrats spéciaux : acompte, agréage, arrhes, dédit… », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

Gaël Chantepie, « Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : le contenu de la vente », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

Gaël Chantepie, « Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : sources et inspirations », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

Gaël Chantepie, « Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : les obligations du bailleur », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

Gaël Chantepie, « Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : les obligations du bailleur (partie 2) », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

Gaël Chantepie, « Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : l’obligation de délivrance », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

Gaël Chantepie, « Contrainte économique et indépendance statutaire d'un avocat (Cour de cassation, Civ. 2e, 9 déc. 2021) », Recueil Dalloz, 2022, pp. 384-388

Gaël Chantepie, « EGalim 2, La prohibition des discriminations », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2022, p. 12

Gaël Chantepie, « LES POUVOIRS DU PROMOTEUR SUR LES MEMBRES - Le pouvoir d'édicter les normes du réseau », Cahiers de droit de l'entreprise, 2022, pp. 42-44

Gaël Chantepie, « La copropriété : réflexions à partir de la copropriété des immeubles bâtis », in Lardeux, Gwendoline (dir.), Les propriétés, PUAM, 2022, pp. 207-222

Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux, « La transmission du réseau de distribution », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, pp. 5-6

Gaël Chantepie, « Le déséquilibre significatif de droit commun réduit à la portion congrue (Cass. com., 26 janv. 2022, n° 20-16.782) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, pp. 34-38

Gaël Chantepie, « Les remèdes de l'article 1184 du Code civil », Revue des contrats, 2022, pp. 122- 126

Gaël Chantepie, « Narrativité et normativité contractuelles », in Chantepie, Gaël, Dissaux, Nicolas (dir.), La stylistique contractuelle, Dalloz, 2022, pp. 21-33

Gaël Chantepie et Mathias Latina, « Observations générales sur l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Recueil Dalloz, 2022, pp. 1716-1723

Gaël Chantepie, « Revue des thèses », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, pp. 233-241

Gaël Chantepie, Mathias Latina, Malvina Mille, Marie Garnier-Zaffagnini, Hania Kassoul, Mathias Latina et Olivia Robin-Sabard, « Réponse à la consultation relative à l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux, « In memoriam. Dominique Randoux (1945-2020) », Recueil Dalloz, 2021, p. 27

Gaël Chantepie, « Les droits de jouissance privative sur des parties communes en copropriété immobilière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, p. 347

Gaël Chantepie, « Revue des thèses », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, pp. 236-247

Gaël Chantepie, « [Compte-rendu de thèse] A. Thouement, Les maximes d'interprétation, dir. D. Mainguy, thèse Montpellier, déc. 2020 In revue des thèses », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, pp. 734-737

Gaël Chantepie, « [Compte-rendu de thèse] Antoine Nallet, La notion d'universalité, étude de droit civil, thèse Lyon 3, nov. 2019, dir. F. Zenati-Castaing, 429 p. », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, pp. 240-242

Gaël Chantepie, « Éthique et contenu du contrat », in Dubreuil, Charles-André, Mazeaud, Vincent (dir.), Éthique et contrats Éthique et contrats, Centre Michel de l'Hospital (P.U. Clermont), 2021, p. 57

Gaël Chantepie, « Compte rendu de thèse : "Sybille Chaudouet, Le déséquilibre significatif, thèse Montpellier, nov. 2018, dir. N. Ferrier, 885 p. », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, pp. 228-230

Gaël Chantepie, « Consommateur utilisant un bien à temps partagé », Droit de la consommation, Dalloz Action, 2020, p. NC

Gaël Chantepie et Mathias Latina, « L'amende civile dans le projet de réforme de la responsabilité civile », in Chantepie, Gael, Latina, Mathias, Ohsawa, Aya (dir.), Le renouveau du droit des obligations: perspectives franco-japonaises, L'Harmattan, 2020, pp. 161-179

Gaël Chantepie, « La transition énergétique dans les copropriétés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, p. 84

Gaël Chantepie, « Le discours et la norme dans le Code Napoléon », in Mas, Marion, Kérlouégan, François (dir.), Le Code en toutes lettres. Écriture et réécritures du Code civil au XIXe siècle, Classiques Garnier, 2020, pp. 67-76

Gaël Chantepie, « Le déséquilibre significatif dans les contrats des plateformes de réservation hôtelière – Cour de cassation, com. 8 juillet 2020, n° 17-31.536 », Actualité juridique Contrat, 2020, p. 495

Gaël Chantepie, « Le partenaire commercial, une partie au contrat (Com. 15. janv. 2020, n° 18-10.512) », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, p. 153

Gaël Chantepie, « Control of Price Related Terms in Standard Form Contracts in France », in Atamer, Yeşim M., Pichonnaz, Pascal (dir.), Control of Price Related Terms in Standard Form Contracts, Springer International Publishing, 2019, pp. 379-403

Gaël Chantepie, « Le consentement de l’adhérent », Revue des contrats, 2019, p. 140 

Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux, « Éthique et distribution. Un dilemme. In Dossier : L'éthique : une nouvelle stratégie du droit de la distribution? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, p. 462

Gaël Chantepie et Mathias Latina, « Ratification de la réforme du droit des obligations : analyse de la deuxième lecture du Sénat », Recueil Dalloz, N° 6, 2018, p. 309 

Gaël Chantepie, « Le plagiat par anticipation" de Pierre Bayard, Minuit, 2009, p.14 [texte commenté] », Revue Droit & Littérature, N° 1, 2018, pp. 333-338

Gaël Chantepie, « Clause résolutoire », in Frédéric Buy, Marie Lamoureux, Jacques Mestre, Jean-Christophe Roda (dir.), Les principales clauses des contrats d’affaires, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, 2018, pp. 765-772 

Gaël Chantepie, « Exécution du contrat de distribution (partie 4, titre 1, chapitre 5) », Le Lamy droit économique, Lamy, 2018, p. NC

Gaël Chantepie, « Fin du contrat de distribution (partie 4, titre 1, chapitre 6) », Lamy droit économique, Lamy, 2018, p. NC

Gaël Chantepie, « Inapplicabilité de l’ordonnance du 10 février 2016 aux contrats conclus avant son entrée en vigueur », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, p. 478 

Gaël Chantepie, « La contractualisation en droit privé », Revue française de droit administratif, 2018, p. 10

Gaël Chantepie, « La faute au vu des contraintes du débiteur : quelle réactivité pour le débiteur ? », Flux et reflux d’une relation commerciale. Application de l’article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce : excès constatés et modérations possibles, LexisNexis, 2018, p. 75 

Gaël Chantepie, « La lésion, entre désir et déni », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, pp. 104-107

Gaël Chantepie, « Le déséquilibre significatif entre droit commun et droits spéciaux », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, p. NC 

Gaël Chantepie, « Les virtualités du contrat d’adhésion », in Chantepie Gaël, Latina Mathias (dir.), Le contrat d'adhésion. Perspectives franco-québécoises, Dalloz, 2018, p. NC 

Gaël Chantepie, « Règlement de copropriété », in Denis Mazeaud, Romain Boffa, Nathalie Blanc (dir.), Dictionnaire du contrat, Issy-les-Moulineaux, LGDJ - Lextenso, 2018, pp. 938-943 

Gaël Chantepie, « Les servitudes en copropriété des immeubles bâtis », Les Cahiers du GRIDAUH, N° 31, 2017, p. 61

Gaël Chantepie, « Le droit en algorithmes ou la fin de la norme délibérée ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, p. 522

Gaël Chantepie, Pierre Lemay, Lionel Miniato et Jean-Baptiste Thierry, « Romans. In Le Droit saisi par la littérature », Revue Droit & Littérature, 2017, pp. 247-274

Gaël Chantepie, « Réduction du prix et résolution par notification », in M. Latina (dir.), La réforme du droit des contrats en pratique, Paris, Dalloz, 2017, p. 83 

Gaël Chantepie, « La notion d’équilibre du contrat », Loyers et copropriété, N° 10, 2016, p. 12

Gaël Chantepie, « L’application dans le temps de la réforme du droit des contrats », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 10, 2016, p. 2 

Gaël Chantepie, « La rupture des contrats d'affaires (2) : la gestion contractuelle de la rupture », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 3, 2016, p. 130 

Gaël Chantepie, « La gestion contractuelle de la rupture », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, p. 130 

Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux, « Le nouveau discours contractuel. Propos introductifs », Revue des contrats, 2016, p. 572 

Gaël Chantepie, « Les actes juridiques privés comme support communicationnel », in S. Chassagnard-Pinet, S. Dauchy (dir.), Droit, justice et politiques communicationnelles. Permanences et ruptures, Paris, Mare & Martin, 2016, p. 241 

Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux, « Propos introductifs », Revue Lamy Droit des affaires, 2016, p. 4 

Gaël Chantepie, « Quel avenir pour la copropriété ? », in R. Boffa (dir.), L'avenir du droit des biens, LGDJ, 2016, p. 163 

Gaël Chantepie, « Le déséquilibre significatif au miroir de la Cour de cassation », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2015, p. 218 

Gaël Chantepie, « La réforme en pratique », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 3, 2015, p. 121 

Gaël Chantepie, « Article 1170 : la lésion », Revue des contrats, 2015, p. 763 

Gaël Chantepie, « Groupements restreints et collaborations renforcées », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, p. 277 

Gaël Chantepie, « La rédaction enseignée : l’enseignement des formules notariales », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, p. 1157 

Gaël Chantepie, « La réforme en pratique. Les clauses abusives et leur sanction en droit commun des contrats », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, p. 121 

Gaël Chantepie, « L’égalité en droit de la distribution », in P. Oudot, M. Latina (dir.), L’Égalité en Droit des obligations, Ovadia, 2015, p. 137 

Gaël Chantepie, « La réforme en pratique », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 4, 2014, p. 169 

Gaël Chantepie, « La réforme en pratique. Le pacte de préférence », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, p. 169 

Gaël Chantepie et Nicolas Leblond, « L’habitat participatif institutionnalisé par la loi ALUR : coopératives d’habitants et sociétés d’autopromotion », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, p. 83 

Gaël Chantepie, « L’inexécution du contrat de cloud computing », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 11, 2013, p. 3272 

Gaël Chantepie, « Les contrats hors établissement (obligations d’information et droit de rétractation) en Belgique et en France », Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, N° 3, 2013, p. 459 

Gaël Chantepie, « L'exigence de clarté dans la rédaction du contrat », Revue des contrats, 2012, p. 989 

Gaël Chantepie, « La précarité des relations commerciales », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, p. 1605 

Gaël Chantepie, « Les diagnostics préalables à la vente immobilière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, p. 821 

Gaël Chantepie, « Action collective en suppression de clauses illicites ou abusives dans des modèles types de contrats destinés aux consommateurs », Recueil Dalloz, N° 24, 2011, p. 1659 

Gaël Chantepie, « L'efficacité attendue du contrat », Revue des contrats, 2010, p. 347 

Gaël Chantepie, « Moment d'appréciation de la lésion et effet d'une décision rétroactive », Recueil Dalloz, N° 38, 2009, p. 2588 

Gaël Chantepie, « De la nature contractuelle des contrats-types », Revue des contrats, 2009, p. 1233 

Gaël Chantepie, « Sanction par la nullité absolue de la vente consentie sans prix sérieux », Recueil Dalloz, N° 14, 2008, p. 954 

Gaël Chantepie, « Recours entre coauteurs dans le contentieux des contaminations post-transfusionnelles », Recueil Dalloz, N° 7, 2006, p. 492 


Autres

Gaël Chantepie, Contrat : effets, Répertoire de droit civil, Dalloz, p. NC

Gaël Chantepie, Dispositions particulières aux syndicats dont le nombre de voix est réparti entre deux copropriétaires, fasc. 106-40, Jursiclasseur copropriété, LexisNexis, p. NC

Gaël Chantepie, Sandrine Chassagnard Pinet, Georgina Benard Vincent, Aurelien Fortunato, Gaëtan Guerlin, Mathieu Le Bescond de Coatpont, Jean-François Roberge et Jean-Philippe Tricoit, Le e-règlement extrajudiciaire des différends. Le déploiement d'une justice alternative en ligne, p. NC

Gaël Chantepie et Mathias Latina, Ratification de la réforme du droit des obligations : analyse de la deuxième lecture du Sénat, p. NC 

Gaël Chantepie, Revue des thèses. "Anne-Catherine Richter, L'après-contrat, dir. M. Poumarède, Toulouse, octobre 2020, 621 p., RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Éditions Dalloz, pp. 504-506

Gaël Chantepie et Natacha Sauphanor-Brouillaud, V° Déséquilibre significatif, Répertoire Dalloz commercial, p. NC

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Gaël Chantepie et Natacha Sauphanor-Brouillaud, V° Déséquilibre significatif, Répertoire Dalloz civil, p. NC

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