Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit

CRDP ULR 4487

Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    Santé

    Le champ de la protection de la santé
    Exceptions au système de santé
    La valeur juridique de la preuve scientifique
    Bioéthique

    Interactions normatives

    Création interactive des normes
    Interactions entre champs normatifs
    Interactions entre corpus juridiques

    Finances : le risque financier

    Systèmes juridiques et espaces transfrontaliers [SYSJET]

    Coordonnées

    1, Place Déliot, 59024 Lille.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Delphine Autem

    Delphine Autem

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Alexandre Barège

    Alexandre Barège

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne Bazela

    Anne Bazela

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Annie Bottiau

    Annie Bottiau

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Mathilde Caron

    Mathilde Caron

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Christelle Chalas

    Christelle Chalas

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Marc Cottini

    Marc Cottini

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Armand Dadoun

    Armand Dadoun

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Christine Desnoyer

    Christine Desnoyer

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anaïs Dépinoy

    Anaïs Dépinoy

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marjorie Eeckhoudt

    Marjorie Eeckhoudt

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Philippe Enclos

    Philippe Enclos

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Dominique Everaert-Dumont

    Dominique Everaert-Dumont

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Simon Farges

    Simon Farges

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Bertille Ghandour

    Bertille Ghandour

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    Droit privé et sciences criminelles
    Thibault Gisclard

    Thibault Gisclard

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    Stéphane Gounon

    Stéphane Gounon

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    Juliette Jombart

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    Maître de conférences
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    Pascal Labbée

    Pascal Labbée

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    Mathieu Le Bescond de Coatpont

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    Frédérique Le Doujet

    Frédérique Le Doujet

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    Bérengère Legros

    Bérengère Legros

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    Pierre Lemay

    Pierre Lemay

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    Anne Lepoutre-du Bois

    Anne Lepoutre-du Bois

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    Malvina Mille Delattre

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    Melissa Paulet

    Melissa Paulet

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    Sophie Pech-Le Gac

    Sophie Pech-Le Gac

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    Silvia Pietrini

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    Frédéric Planckeel

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    Laurence Péru-Pirotte

    Laurence Péru-Pirotte

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    Guillaume Serra

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    Jean-Philippe Tricoit

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes

    Maîtres de conférences

    Formations

    Master 1

    Droit de la santé

    LILLE (59)
    Master 1

    Droit privé

    LILLE (59)
    Master 1

    Droit public

    LILLE (59)
    Master 1

    Droit social

    LILLE (59)
    Master 2

    Droit de la protection sociale

    LILLE (59)
    Master 2

    Droit de la santé en milieu du travail

    LILLE (59)
    Master 2

    Droit du travail

    LILLE (59)
    Master 2

    Droit et politique de santé

    LILLE (59)
    Master 2

    Droit privé approfondi

    LILLE (59)
    Master 2

    Droit public de l'économie

    LILLE (59)
    Master 2

    Droit public général et contentieux publics

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    Master 2

    Droits et politiques de défense et de sécurité nationale

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    Master 2

    Etudes judiciaires et processuelles

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    Master 2

    Etudes pénales et criminelles

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    Master 2

    Finances et fiscalités publiques

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    Master 2

    Immobilier, construction, environnement et urbanisme

    LILLE (59)
    Master 2

    Métiers de l'administration territoriale

    LILLE (59)
    Master 1

    Contrat management et recouvrement de créances

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    Master 2

    Contrat management et recouvrement de créances

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    Droit de la propriété industrielle

    LILLE (59)
    Master 2

    Droit de la propriété industrielle

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    Master 1

    Droit des assurances

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    Droit des assurances

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    Droit des sociétés et gouvernance d'entreprise

    LILLE (59)
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    Droit des sociétés et gouvernance d'entreprise

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    Droit du patrimoine culturel

    CAMBRAI (59)
    Master 2

    Droit du patrimoine culturel

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    Droit du sport

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    Droit du sport

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    Droit fiscal des affaires

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    Droit fiscal des affaires

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    Juriste d'entreprise, management juridique des entreprises

    LILLE (59)
    Master 2

    Juriste d'entreprise, management juridique des entreprises

    LILLE (59)

    Publications

    Articles

    Pauline Vidal-Delplanque, « Chronique de la Cour Européenne des droits de l'homme », Revue des deux Cités : Société, droit, politique et religion, N° 12, 2024, pp. 377-387

    Jean-Philippe Tricoit et Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen (octobre à décembre 2023) », Lexbase Social, 2024, p. NC 

    Juliette Sénéchal et Marc Clément, « Le droit du numérique s'élabore au nivrau européen et a besoin de l'implication des juristes français. [entretien] », Recueil Dalloz, 2024, p. 104

    Juliette Sénéchal, « L’interprétation jurisprudentielle de la clause « marché intérieur » de la directive e-commerce », Dalloz Actualité, 2024, p. NC

    Simon Farges, « Nullité et participation aux décisions collectives : à la recherche d’un juste milieu », Actu-Juridique.fr, 2024, p. NC

    Juliette Sénéchal et Sabine Bernheim-Desvaux, « Vers un droit neuro-éthique ? Réflexion à partir du droit de la consommation », Contrats Concurrence Consommation, 2024, p. NC

    Voir plus

    Alexandre Barège, « Conditions de validité du mandat de mener une procédure de licenciement et de signer une lettre de licenciement et groupe de sociétés

    », Lexbase Social, N° 958, 2023, p. NC

    Muriel Ubeda-Saillard et Amirhoushang Mostarshedi, « Le mouvement de contestation de la primauté de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, N° 666, 2023, pp. 139-146

    Caroline Le Goffic, Julien Canlorbe, Martin Stefan et Yann Basire, « Droit des marques et autres signes distinctifs », Propriétés intellectuelles, N° 88, 2023, p. 50

    Patrick Meunier, Aude Lurin, Odin Marc et Sébastien Carretier, « A Robust Channel Head Extraction Method Based on High‐Resolution Topographic Convergence, Suitable for Both Slowly and Fastly Eroding Landscapes », Journal of Geophysical Research: Earth Surface, N° 9, 2023, p. NC

    Marjorie Eeckhoudt, Veronique Bourgninaud, Maxime Cottigny, Christophe Delattre, Bertille Ghandour, Corinne Robaczewski et Denis Voinot, « Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté . Cour d’appel de Douai [Jurisprudence locale] », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 6, 2023, pp. 21-29

    Bertille Ghandour, « Impartialité : commentaires dans la presse du président du tribunal (Compétence, procédure et voies de recours) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, N° 6, 2023, p. 8

    Carole Gallo, « Les fédérations des chasseurs et le droit des actes administratifs unilatéraux », Revue française de droit administratif, N° 5, 2023, pp. 835-840

    Bertille Ghandour, « La compétence du juge-commissaire et le juge du droit commune : le sort de la créance », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 4, 2023, pp. 54-57

    Charlotte Beaucillon et Sara Poli, « Special Focus on EU Strategic Autonomy and Technological Sovereignty: An Introduction », European Papers, N° 2, 2023, pp. 411-416

    Charlotte Beaucillon, « Strategic Autonomy: A New Identity for the EU as a Global Actor », European Papers, N° 2, 2023, pp. 417-428

    Pauline Vidal-Delplanque, « Chronique de la Cour Européenne des droits de l’homme », Société, droit et religion, N° 1, 2023, pp. 241-249

    Aymeric Potteau, « La réforme ambivalente de la réglementation relative à la mise à disposition des ressources propres », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2023, pp. 139-149

    Aymeric Potteau, « Le dédoublement du contentieux relatif à la mise à disposition des ressources propres », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2023, pp. 149-154

    Patrick Meunier, « 112 : SOS d’un Européen en détresse », Association Française d'Études Européennes, 2023, p. NC

    Juliette Sénéchal, « AI regulation in the Digital Services Act and consumer protection: from DSA I to DSA II », in Ho-Dac, Marion, Pellegrini, Cécile, Voss, Axel (dir.), Governance of Artificial Intelligence in the European Union: What Place for Consumer Protection ?, Bruylant, 2023, pp. 93-118

    Mathieu Le Bescond de Coatpont, « Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : le contrat de mandat et les intermédiaires de la distribution - quelles articulations avec les droits spéciaux ? », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

    Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux, « Avant-propos. La transmission du réseau de distribution », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, p. 21

    Bertille Ghandour, « Cautions et coobligés - Cautionnement « réel » de la dette d'un tiers : l'hypothèque immobilière, une sûreté particulièrement efficace en cas de procédure collective », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, p. 221

    Xavier Vandendriessche, « Chronique : de jurisprudence financière », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, pp. 97-108

    Jean-Philippe Tricoit et Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen (octobre à décembre 2022) », Lexbase Social, 2023, p. NC 

    Bertille Ghandour, « Compétence - Impartialité : commentaires dans la presse du président du tribunal », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, p. 76

    Bertille Ghandour, « Compétence - L'incompétence n'évince pas la compétence du juge-commissaire, mais la forclusion sanctionne le contestataire non diligent », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, p. 227

    Bertille Ghandour, « Conciliation - Précisions sur les conditions de la prorogation de la mission du conciliateur au-delà du délai de 5 mois », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, p. 65

    Bertille Ghandour, « Conciliation : Pas de débat contradictoire préalable à la fixation judiciaire de la rémunération du conciliateur », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, p. 19

    Alexandre Barège, « Contrat de travail - L'application volontaire d'une convention collective ne concerne que les relations individuelles », La Semaine juridique. Social, 2023, p. 1240

    Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux, « Distribution - La transmission d'un réseau de distribution : notions », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, pp. 22-25

    Bertille Ghandour, « Droit des entreprises en difficulté, Partie 4 », Cours de droit des affaires 2023 - Tout le programme en fiches et en schémas, Enrick B. Éditions, 2023, p. NC

    Alexandre Barège, « Droit disciplinaire : Date d'appréciation de l'existence d'un statut protecteur en cas de mutation disciplinaire », La Semaine juridique. Social, 2023, pp. 23-25

    Bertille Ghandour, « Déclaration de créance : Titre de créance étranger : la détermination du titulaire de la créance par la loi source et la ratification implicite des déclarations », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, p. 134

    Bertille Ghandour, « Défaillance économique et responsabilité civile du chef d'entreprise », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, pp. 63-67

    Aymeric Potteau, « Finances publiques de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, pp. 139-154

    Bertille Ghandour, « Insaisissabilité de la résidence principale et charge de la preuve : application de l’adage actor incumbit probatio au créancier », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

    Silvia Pietrini, « Italie : Le Conseil d’Etat italien confirme définitivement l’entente par laquelle deux firmes pharmaceutiques ont convenu de communiquer auprès de tiers prescripteurs des allégations relatives à la prétendue moindre sécurité d’un médicament utilisé pour le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge par rapport à un autre, sans disposer de preuves scientifiques certaines (Roche ; Novartis / Farmaci Avastin e Lucentis) », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023, pp. 195-198

    Silvia Pietrini, « Italie : Le Tribunal administratif du Latium annule la décision de sanction par laquelle l’Autorité de concurrence italienne avait sanctionné l’opérateur historique de la poste sur le fondement de l’abus de dépendance économique (Poste Italiane) », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023, pp. 181-183

    Pierre Lemay, « L'action en requalification en bail commercial se prescrit toujours par 2 ans ! (Cass. 3e civ., 7 déc. 2022, n° 21-23.103) », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, pp. 52-55

    Xavier Vandendriessche, « L'activité non juridictionnelle de la Cour des comptes », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, pp. 84-100

    Patrick Meunier, « La chasse traditionnelle aux oiseaux sauvages : nouvelle pièce du musée français de la résistance au droit de l’union ? », in Cartier, Emmanuel, Ubéda-Saillard, Muriel, De Bellescize, Ramu (dir.), Résistance du droit et droit de la résistance, Bruylant, 2023, pp. 333-354

    Gaël Chantepie, « La complémentarité de l'avantage sans contrepartie et du déséquilibre significatif (Cass. com., 11 janv. 2023, n° 21-11.163) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, pp. 39-41

    Simon Farges, « La constitutionnalité des dispositions de la loi Soilihi relatives à la clause d'exclusion : regard critique », Recueil Dalloz, 2023, pp. 766-772

    Gaël Chantepie, « La copropriété en transition », Vivre en copropriété : l'indivision en pratiques, L.G.D.J, 2023, p. 43

    Christophe Parent, « La démocratie militante et la défense de l’ordre constitutionnel libéral », in Cartier, Emmanuel, Ubéda-Saillard, Muriel, De Bellescize, Ramu (dir.), Résistance du droit et droit de la résistance, Bruylant, 2023, pp. 133-148

    Rhita Bousta, « La réforme espagnole légalisant l’euthanasie : fondements et contours d’un nouveau « droit-créance » », in Fantoni Quinton, Sophie, Saison-Demars, Johanne (dir.), L’accompagnement de la fin de vie. Regards des professionnels de santé, LEH édition, 2023, pp. 79-96

    Carole Gallo, « La résistance des catégories juridiques en droit administratif », in Cartier, Emmanuel, Ubéda-Saillard, Muriel, De Bellescize, Ramu (dir.), Résistance du droit et droit de la résistance, Bruylant, 2023, pp. 211-245

    Gaël Chantepie, « Le calendrier des négociations commerciales modifié. Urgence ou précipitation ? », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

    Rhita Bousta, « Le discours de « résistance » au droit étranger : analyse critique », in Cartier, Emmanuel, Ubéda-Saillard, Muriel, De Bellescize, Ramu (dir.), Résistance du droit et droit de la résistance, Bruylant, 2023, pp. 353-366