La Justice française s'est singularisée jusqu'en 1958 par un défaut évident, tant de sélectivité intellectuelle à son entrée que de formation préalable des magistrats. La professionnalisation de la magistrature s'est imposée dans sa forme actuelle à l'issue d'une crise récurrente de son recrutement. La politique adoptée dans les années 1970 a produit et continue encore à produire des effets positifs. Par delà la diversité des motivations invoquées, l'importance de l'image positive des fonctions judiciaires se révèle toujours aussi cruciale. Image ou mirage ? Les témoignages recueillis ici ne sont pas exempts, parfois, d'une certaine désillusion et mettent en avant des arguments qui pourraient inciter des plus jeunes à ne pas devenir magistrat

Ce dossier des Cahiers Jean Moulin se veut la première pierre d’un chantier de recherche que les quelques études réunies ici inaugurent : celui de l’enseignement du droit hors des frontières nationales à l’époque contemporaine. Il s’inscrit dans l’important renouvellement, depuis quelques décennies, d’une histoire de l’enseignement du droit en plein essor. En témoignent tant la création de la Société pour l’histoire des facultés de droit en 1983 que la naissance de la Revue d’histoire des fac...

Colloque organisé par le CUREJ, Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion, Université de Rouen Normandie sous la direction scientifique de R. Broussais, A. Haquet et V. Martin

3e journée d’études « Enseignants de droit hors de métropole » organisée par le Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique sous la direction scientifique de Frédéric Audren, CNRS, École de droit de Sciences Po, Isabelle Giraudou, University of Tokyo, Jean-Louis Halpérin, ENS, Guillaume Tronchet, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Emmanuelle Picard, ENS Lyon.

Cycle organisé par la Cour de cassation, l'ENM et l'AFHJ.

Organisé à l’occasion du centenaire de l’Institut de droit comparé de Lyon, sous la direction de Frédérique Ferrand, Université Jean Moulin-Lyon 3, Directrice de l'IDCEL et Olivier Moréteau, Louisiana State University, Directeur honoraire de l'IDCEL

Cycle de journées d'études organisé sous la direction scientifique de Laetitia Guerlain, Silvia Falconieri, Catherine Fillon et Florence Renucci.

Colloque organisé par la Mission de recherche Droit et Justice avec le laboratoire Printemps et l'École nationale de la magistrature

4ème colloque annuel de l'association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon

Programme de recherche associant le Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique (CLHDPP), l'Institut des mondes africains (IMAF) et le Centre aquitain d'histoire du droit (IRM-CAHD)

Colloque du programme de recherche AJII « Archives des juristes internationalistes, sources du droit : pour une histoire sociale de la pratique juridique »

Organisé sous la direction scientifique de Anne-Sophie Chambost, Professeure à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, Vice-doyen de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137)

La Société pour l'Histoire des Facultés de Droit présente la première des deux journées consacrées au thème: Les facultés de Droit et la Grande Guerre

On rattache non sans raison la participation au Général de Gaulle et au catholicisme social. L’idée a en réalité dès les origines été défendue par des courants idéologiques divers. On la rencontre dans de nombreux écrits bonapartistes et boulangistes, mais encore dans les réflexions d’une part significative de la gauche non-marxiste. Pour la Troisième République, la participation apparaît en effet comme la solution pratique et pacifique de « la question sociale ». C’est le remède valable car issu de la naturelle entente entre capital et travail. La singularité du projet gaullien réside alors moins dans la volonté de dépasser la lutte des classes que dans la consécration de l’intervention de l’État en la matière. Prônée en vain par les radicaux-socialistes dans les années 1900 puis circonscrite à des mesures incitatives, cette intervention n’est en effet pleinement actée que durant le second septennat du président de Gaulle. C’est alors qu’un travail d’archive intervient pour mettre au jour les obstacles techniques et politiques qui se sont manifestés. Par ailleurs, malgré l’instauration de la participation obligatoire, l’ordonnance est en-deçà des ambitions du Général quant à l’émancipation de la classe ouvrière. Ce travail propose une analyse juridique de l’impact de la participation aux bénéfices. Lorsqu’une part des salaires dépend des bénéfices engrangés par une activité quelconque, cela crée nombre de problématiques juridiques, qui viennent heurter les distinctions classiques entre droit du travail et droit des sociétés, entre salariat et association. Qui dit partage des bénéfices dit droit de regard quant à la gestion de l’entreprise, notamment parce que cette situation impose un contrôle des comptes par le participant. Pour le XIXe siècle, on le découvre en étudiant la jurisprudence relative aux commis intéressés et l’application de règlements d’atelier qui accordaient une part des bénéfices aux ouvriers. On le perçoit ensuite car la question du partage se pose de manière lancinante dans les réformes de l’entreprise effectuées depuis 1944. En effet, bien que la participation obligatoire n'ait été légalement consacrée qu’en 1967, elle apparaît très tôt aux réformateurs comme le complément naturel de l’institutionnalisation de l’entreprise, comme une conséquence logique de l’accès du salarié aux affaires de son employeur.

Tout au long du XIXe siècle, l’infraction politique pâtit d’une imprécision légale. Le législateur français est resté évasif, lui permettant d’adapter la répression selon les circonstances politiques. Les interventions de la jurisprudence n’ont pas été plus efficaces. L’irrégularité avec laquelle la Cour de cassation est intervenue n’a pas permis de mettre cette catégorie pénale en cohérence avec le reste du système pénal. Le travail de conceptualisation et de systématisation a donc été l’œuvre principale de la doctrine. Ce travail collaboratif n’a cependant pas abouti à une unique solution. Des divergences se sont exprimées. Elles sont le produit des différentes conceptions, tant juridiques que politiques, qui traversent cette communauté en mutation. Si les commentaires de la doctrine appartiennent au monde des idées, ils constituent néanmoins un environnement mental dans lequel évoluent les acteurs du droit. Les représentations fondées par la doctrine ont ainsi indirectement participé à modifier les modes de la répression politique.

La justice parcourt la vie et les écrits d'André Gide (1869-1951) et de François Mauriac (1885-1970). Leurs œuvres littéraires sont imprégnées à la fois d'une conception philosophique et d'une expérience concrète de la justice propres à nourrir l'appétence transdisciplinaire du juriste, de l'historien du droit, du littéraire, voire du philosophe. Cependant, si ces deux écrivains ont souvent été comparés ou associés, il n'existe aujourd'hui aucune étude d'ampleur les rapprochant autour du thème de la justice, et ce, dans une perspective historico-juridique. Pourtant, la justice comme vertu et comme institution invite à réunir et à confronter ces deux prix Nobel. Chez Gide et Mauriac, la justice comme morale se matérialise par un engagement dans la vie démocratique. Face aux injustices parcourant l'histoire du XXe siècle, leurs engagements respectifs furent à la fois communs et divergents notamment eu égard au sens que chacun d'eux a donné à la justice. Par ailleurs, les expériences du prétoire de Gide et de Mauriac offrent un regard croisé et singulier sur la justice institutionnalisée des XIXe et XXe siècles. La justice textualisée dans leurs écrits s'apparente tout autant à des témoignages qu'à des conceptions singulières - celles de deux écrivains - de la justice pénale, de la procédure pénale et du droit pénal des XIXe et XXe siècles. En somme, une étude portant sur la justice chez Gide et Mauriac ouvre de nouvelles perspectives pour les recherches s'inscrivant dans le champ de l'histoire littéraire et dans celui de l'histoire du droit. À partir de sources tant juridiques que littéraires et des cadres théoriques du mouvement Droit et Littérature, les multiples facettes de la notion de justice chez Gide et Mauriac ont été définies et analysées pour former une compréhension à la fois diachronique et conceptuelle de celle-ci.

Cette thèse traite de l'état de la pensée juridique française pendant la période de la Première Guerre mondiale. Il s'agit d'abord d'expliquer quelles sont les formes d'engagement, aussi bien militaires qu'idéologiques, des enseignants juristes pendant le conflit. Il s'agit ensuite de rendre compte des enjeux juridiques que posent le conflit. Enfin, il s'agit de montrer l'influence de ce contexte particulier sur les débats doctrinaux qui ont lieu pendant et après le conflit. Ces recherches ont ainsi pour but de déterminer quelles sont les conséquences de la Grande Guerre sur la pensée juridique française.

La Troisième République marque un tournant dans la réorganisation des Facultés de droit en France. Le champ institutionnel est révélateur des bouleversements que connaît l’enseignement juridique à l’aune du nouveau régime, alors qu’il était précédemment emprisonné dans les cadres napoléoniens du début du XIXe siècle. C’est ainsi que l’on assiste à la création, certes contenue, mais significative et inédite de nouveaux établissements publics d’enseignement juridique, comme à Bordeaux ou encore à Lyon. En outre cette province, acclimatée à l’ombre de sa grande sœur parisienne, commence alors à s’aventurer en pleine lumière, impulsant ainsi une nette évolution du paysage universitaire. Mais plus significative encore est une cascade de réformes qui portent sur les diplômes –licence et doctorat– ou encore la mutation des programmes, comme en témoigne l’irruption dans les facultés du droit public ainsi que de l’économie politique, et les nombreuses hésitations par rapport à la jeune sociologie. Les facultés de droit se doivent aussi de relever le défi de la fin du monopole public de l’enseignement juridique, avec la création des facultés libres. Cette brèche, voulue par les catholiques mais aussi par les protestants en quête d’assise dans une société de plus en plus anticléricale, fait voler en éclat le monolithe où l’Etat conservait un quasi-monopole pour enseigner son droit. Ces mutations institutionnelles se prolongent d’ailleurs sur le terrain social, avec la densification des acteurs de l’Université, tant du point de vue du personnel enseignant que de celui des effectifs estudiantins. Même si cette dernière n’est en rien comparable à la massification de l’après mai 1968, elle marque néanmoins une évolution importante dont les répercutions dépassent la simple augmentation des effectifs et ses conséquences logistiques. C’est le visage même de l’Université qui en prend la marque, et ceci est particulièrement vrai dans les Facultés de droit, très touchées par le phénomène. Ainsi l’enseignement est contraint de remédier au manque croissant de personnel et les établissements de faire face à des étudiants de plus en plus turbulents et prompts à la revendication, comme en témoignent par exemple les affaires Lyon-Caen, Scelle ou encore Jèze, qui attisent les tensions politiques au sein de la Faculté de droit de Paris, mais également de celles de provinces. Enfin c’est dans le champ de la culture universitaire que des changements significatifs se font sentir. Alors que la défaillance universitaire est pointée du doigt après la défaite de Sedan, que dans l’Entre deux Guerres, le professeur bordelais Julien Bonnecase souligne dans Qu’est-ce qu’une Faculté de droit ? (1929), que celles-ci sont souvent accusées de se situer « entre le ciel et la terre »1, l’heure est aussi à la réflexion sur l’enseignement juridique. Les pesanteurs d’un enseignement « vieux style » sont ainsi de plus en plus contestées, précipitant la faculté juridique dans une crise profonde qui n’aura pas trouvé de résolution à l’aube du second conflit mondial. L’histoire institutionnelle des facultés de droit, matière explorée depuis de nombreuses années, peut donner l’image d’une certaine vivacité puisqu’elle utilise en bonne part les sources internes aux établissements. D’autres travaux, notamment ceux de Marc Milet, prennent le parti d’étudier les débordements de l’institution vers le monde extérieur, dans le cas présent l’investissement des professeurs en politique. Mais on peut également se poser la question de la perception par la société de l’activité facultaire.

De la fin de la « drôle de guerre » à l’effondrement de l’Etat français, de nombreux prévenus sont jugés pour des motifs politiques par les juridictions du ressort de la cour d’appel de Paris. Deux grandes périodes se distinguent, l’avant et l’après été 1941. Durant le premier Vichy, la justice ordinaire et plus particulièrement le tribunal correctionnel de la Seine sont au cœur du dispositif de la répression politique. A l’été 1941, un basculement s’opère compte tenu des premières dégradations de la conjoncture interne et internationale. Cette seconde phase est marquée par une amplification du recours aux juridictions d’exception dotées de compétences plus ou moins larges. Ce durcissement progressif conduit à un accroissement des peines prononcées par les juridictions tout en restreignant de plus en plus les possibilités de se dérober à cette répression amplifiée. La section spéciale de la cour d’appel de Paris et le tribunal d’Etat, section de Paris, occupent une place centrale dans ce nouveau système répressif. Marginalisé en matière de justice politique, le tribunal correctionnel de la Seine poursuit néanmoins son action à l’encontre des adversaires de l’Etat français ou définis comme tels par celui-ci : les juifs, les auteurs de délit d’opinion ou les déserteurs. Ce découpage chronologique ne doit toutefois pas masquer une unité certaine sur toute la période. L’action des magistrats de carrière, principaux acteurs de la mise en place de cette politique répressive, est jugée insuffisante notamment s’agissant de ceux de la section spéciale de la cour d’appel de Paris, ce qui conduit peu à peu le régime de Vichy à choisir ses juges. A l’échelle de la cour d’appel de Paris, la lutte entre l’autoritarisme de l’Etat français et l’héritage du cadre juridique et judiciaire issu de la Troisième République est perceptible au quotidien.

L’étude des travaux d’intérêt public dans la ville de Lyon au XVIIIe siècle permet d’étudier la réalité d’un droit administratif sous la Monarchie absolue, droit généralement considéré comme une construction récente qui coïnciderait avec la jurisprudence du Conseil d’État. Considérer l’inexistence de ce droit, c’est refuser par la même l’idée d’un droit des travaux publics, de contrat et d’une responsabilité propre à l’administration au XVIIIe siècle. Dans la cité rhodanienne et en dépit d’indéniables difficultés financières, le consulat lyonnais cherche à embellir la ville, l’adapter aux exigences de son temps et l’agrandir pour loger une population toujours plus importante. Des particuliers ambitieux se saisissent de ces questions, et soumettent au consulat des projets d’agrandissement à la ville, des propositions pour améliorer l’espace urbain ou encore présenter les réparations devenues nécessaires sur certains édifices publics. Ainsi sont nés les plus fameux quartiers lyonnais : le quartier Saint-Clair de Soufflot, le quartier des Brotteaux de Morand, ou encore le quartier Perrache. Les différents projets menés sur le sol lyonnais, les petits comme les grands, répondent alors à un souci de collaboration entre les institutions. Celle-ci ne saurait toutefois faire oublier que les prévôt des marchands et échevins lyonnais restent les maîtres de cette matière dans la cité et tout particulièrement dans la première moitié du XVIIIe siècle. Ils contribuent davantage que toutes les autres institutions de la cité à l’émergence de ces règles quant à la gestion des travaux d’intérêt public sur le territoire communal.Alors que l’adjudication publique est le mode ordinaire de réalisation des ouvrages publics, le consulat développe un arsenal juridique plus global dont l’ensemble atteste du caractère exorbitant de ce droit. Lié à son entrepreneur par les conditions générales du devis, le pouvoir adjudicateur s’attache à délimiter les droits des entrepreneurs et leurs diverses obligations. Il consacre de la sorte sa position dominante dans cette relation contractuelle et le caractère exorbitant de ces contrats. Ce dernier caractère est encore consacré par la gestion contentieuse qui échappe très largement aux juridictions de droit commun.

La déontologie des avocats émane-t-elle d’eux à raison des nécessités de l’exercice ou des autorités politiques parce qu’elle touche une tâche régalienne ? La France a peu hésité. S’inspirant notamment de THEODOSE puis JUSTINIEN, empruntant aux carolingiens et à la chevalerie une morale religieuse, les rois à compter de Saint LOUIS ont légiféré d’autant que la naissance des juridictions royales à la fin du XIIIème siècle stabilise le rôle et le titre de l’avocat. Les coutumes et les « stiles » complètent ce dispositif. Ces principes (loyauté, indépendance, respect) se transformeront au cours des époques en « usages ». Tant que l’avocat est un membre de l’institution judiciaire ayant vocation d’en devenir un cadre la déontologie reposait sur un consensus. La vénalité des charges lui ôtant cette promotion, le transforme en simple « auxiliaire », rétif aux injonctions au point de fomenter d’improbables grèves. Imprégné de la grandeur fantasmée de ses ancêtres antiques il préfère consolider son rang social (noblesse, préséance). A partir de LOUIS XIV la déontologie se fige. La Révolution balaie cet héritage multiséculaire. Pressés par les concepts de liberté et de gratuité les constituants, majoritairement avocats, suppriment la profession et les Parlements honnis. Des « défenseurs officieux », souvent sans foi ni loi, se substituent aux avocats. La déontologie disparut pendant vingt ans. Rétablis avec réticence par NAPOLEON, ces « factieux » lutteront tout le XIXème contre l’Etat pour la maîtrise des « usages » fragilisant un peu plus ceux-ci déjà traversés par les courants sociétaux (émancipation, nationalité). Le décret de 1920 régla cette situation qui faillit engloutir les Ordres. Jamais plus jusqu’en 1971 les avocats ne participeront à la définition de leurs règles. Tout au plus une association (ANA) fera avec succès des propositions. Les guerres illustrèrent le pouvoir d’intervention du Prince dans la déontologie en la suspendant, l’aménageant en profondeur (interdiction des juifs) ou en créant des institutions pérennes (CAPA). La France Libre conserva de Vichy tout ce qui ne heurtait pas des principes fondamentaux. Les années 54/57 introduisirent des modifications libérales (droit de manier des fonds, de s’associer, de réclamer des honoraires impayés). Il est un endroit où l’Etat n’a pas renoncé à l’avocat fonctionnaire : l’outre-mer. L’Algérie mise à part, « prolongement naturel de la France », dans les autres pays sous domination française, dans un désordre total, sans cette unité rêvée, la France a, dans l’indifférence des Ordres, créé une paradéontologie évoquant vaguement l’avoué. En dépit d’une prolifération législative la France n’a pas plus réussi à imposer une déontologie universelle. Usant de procédés imaginatifs renouvelés, les gouverneurs ont, principe de réalisme oblige, tout inventé pour sauver un système notoirement défaillant jusqu’à l’inadmissible (interdiction de plaider pour les indigènes). Dans les années 1930/1936 la République se résolut à instaurer des « barreaux libres », grosso modo calqués sur ceux de métropole, tentative libérale sans lendemain à raison de la guerre puis des conflits de décolonisation. Il faudrait réserver un sort à part à l’Algérie, « prolongement naturel de la France ». La Loi du 31 décembre 1971 en créant un « avoué plaidant » redouté par les caciques a initié une réforme profonde du rôle de l’avocat et posé ainsi les jalons d’une évolution ultérieure de la déontologie (institution d’une représentation nationale -CNB, octroi à celle-ci du pouvoir législatif en la matière). C’est néanmoins sans les avocats que fut publié le décret de déontologie en 2005. Une déontologie aussi linéaire s’explique par le souci pour le Prince d’assurer jusqu’à l’infini détail la perfection de sa mission de juger, une métaphysique du parfait. La marchandisation du droit, l’extension du domaine de l’avocat, l’industrialisation des acteurs contrarient cet objectif. La France tranchera-t-elle enfin ?