Présentation

Sept entrepreneurs sur dix choisissent de débuter leur activité sans créer de société. A quels régimes social et fiscal sont-ils soumis ? A quelle responsabilité s'exposent-t-ils ? Quelle incidence peut avoir leur vie de couple sur leur vie professionnelle ? Comment appréhender le risque accru d'une cessation d'activité ? Comment tirer parti de la séparation des patrimoines personnel et professionnel sans perdre de vue les atouts de la constitution d'une société ? Quelles difficultés soulève l'exercice d'une activité à l'international ? Quel traitement retenir en cas de défaillance ? Les centres de DJCE, réunis à la faculté de droit de Nancy, proposent de faire un nouveau tour d'horizon sur ces sujets pluridisciplinaires situés au cœur du droit de l'entreprise.

Programme

9h00 : Mots d'accueil
Julien Lapointe, Directeur de l'Institut François Geny
Jacques Raynard, Président de la FNDE

La personne de l'entrepreneur individuel

Sous la présidence de Jacques Raynard, Professeur, Université de Montpellier, Président de la FNDE

9h20 : La situation du conjoint de l'entrepreneur individuel
Anne Rabreau, Professeur à l'Université de Cergy, Co-Directrice du DJCE de Cergy

9h40 : L'entrepreneur individuel locataire
Pierre Mirguet, Doctorant à l'Université de Lorraine

10h00 : Discussion

10h10 : Entrepreneur individuel et responsabilité civile
Nicolas Thomassin, Professeur à l'Université de Rennes I, Co-Directeur du DJCE de Rennes

10h30 : La cessation d'activité de l'entrepreneur individuel
Vincent Malassigné, Professeur à l'Université de Cergy, Co-Directeur du DJCE de Cergy

10h50 : Discussion et pause

11h20 : La protection sociale de l'entrepreneur individuel
Laurence Fin-Langer, Professeur à l'Université de Caen, Co-Directrice du DJCE de Caen

11h40 : Le statut fiscal de l'entrepreneur individuel
Ariane Perin-Dureau, Professeur à l'Université de Strasbourg, Co-Directrice du DJCE de Strasbourg

12h00 : Pause déjeuner

Les patrimoines de l'entrepreneur individuel

Sous la présidence de Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Professeur à l'Université de Paris-Panthéon-Assas

14h00 : Contours du patrimoine professionnel de l'EI : une approche juridique, comptable et fiscale à géométrie variable
Florence Deboissy, Professeur à l'Université de Bordeaux, Co-Directrice du DJCE de Bordeaux

14h20 : Les aspects fiscaux de l'apport en société du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel
Régis Vabres, Professeur à l'Université de Lyon III, Directeur du DJCE de Lyon

14h40 : Discussion

15h00 : L'entrepreneur individuel et la SCI
Laurent Grosclaude, Maître de conférences à l'Université de Toulouse Capitole, Co-Directeur du DJCE de Toulouse

15h20 : L'entrepreneur individuel en droit international privé
Etienne Farnoux, Professeur à l'Université de Strasbourg, Co-Directeur du DJCE de Strasbourg

15h40 : Discussion

16h00 : Le traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel par le Tribunal de commerce de Nancy
Travail de groupe des étudiants du DJCE de Nancy
Coordonné par Caroline Houin-Bressand, Professeur à l'Université de Lorraine, Directrice du DJCE de Nancy

16h20 : Discussion

16h30 : Fin des travaux

Renseignements et contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Inscription : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfiDuj9g0EkJRipbpeO3vp0vTOW6c717Sh7Z5SmfmzqGdIM3w/closedform

Journée validée au titre de la formation continue des avocats