Thèse

La propriété littéraire et artistique à l'épreuve de la méthode du conflit des lois. Thèse soutenue en 1989 à Montpellier 1, sous la direction de Michel Vivant.


Ouvrages

Jacques Raynard, Emmanuel Py et Pascale Tréfigny, Droit de la propriété industrielle, LexisNexis, 2023, 2e éd., Manuel, 537 p.

Jacques Raynard et Jean-Baptiste Seube, Droit des contrats spéciaux, LexisNexis, 2019, 10e éd., Manuel, 564 p.

Jacques Raynard, Jean-Marc Mousseron, Pierre Mousseron et Jean-Baptiste Seube, Technique contractuelle, Éditions Francis Lefebvre, 2019

Jacques Raynard, Jean-Marc Mousseron, Pierre Mousseron et Jean-Baptiste Seube, Technique contractuelle, Éditions Francis Lefebvre, 2018, 5e éd., 454 p.

Jacques Raynard et Jean-Baptiste Seube, Droit des contrats spéciaux, LexisNexis, 2017, 9e éd., Manuel, 545 p.

Jacques Raynard, Emmanuel Py et Pascale Tréfigny, Droit de la propriété industrielle, LexisNexis SA, 2016, Manuel, 453 p.

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Jacques Raynard et Jean-Baptiste Seube, Droit civil, contrats spéciaux, LexisNexis, 2015, 8e éd., Manuel, 530 p.

Jacques Raynard et Paul-Henri Antonmattei, Droit civil, contrats spéciaux, LexisNexis, 2013, 7e éd., Manuel, 537 p.

Jacques Raynard, Pierre Mousseron et Jean-Baptiste Seube (dir.), Technique contractuelle, Éditions Francis Lefebvre, 2010, 4e éd., 732 p.

Jacques Raynard et Paul-Henri Antonmattei, Droit civil, contrats spéciaux, Litec, 2008, 6e éd., Manuels, 478 p.

Jacques Raynard et Paul-Henri Antonmattei, Droit civil, contrats spéciaux, Litec, 2007, 5e éd., Manuels, 465 p.

Jacques Raynard, Pierre Mousseron et Jean-Baptiste Seube (dir.), Technique contractuelle, F. Lefebvre, 2005, 3e éd., 718 p.

Jacques Raynard et Paul-Henri Antonmattei, Droit civil, contrats spéciaux, Litec, 2004, 4e éd., Manuels, 454 p.

Jacques Raynard, Paul-Henri Antonmattei et Jean-Baptiste Seube, Travaux dirigés de droit des obligations : études de cas, dissertations, commentaires d'arrêts, commentaires d'articles, Litec, 2002, 4e éd., Objectif droit, 249 p.

Jacques Raynard et Paul-Henri Antonmattei, Droit civil, contrats spéciaux, Litec, 2002, 3e éd., Manuels, 540 p.

Jacques Raynard et Pierre Mousseron (dir.), Inventer, Centre du droit de l'entreprise, 2001, 492 p.

Jacques Raynard et Paul-Henri Antonmattei, Travaux dirigés de droit des obligations : études de cas, dissertations, commentaires d'arrêts, commentaires d'articles, Litec, 2000, 3e éd., 299 p.

Jacques Raynard et Paul-Henri Antonmattei, Droit civil, contrats spéciaux, Litec, 2000, 2e éd., 485 p.

Jacques Raynard, Jean-Marc Mousseron et Régis Fabre, Droit du commerce international : droit international de l'entreprise, Litec, 2000, 2e éd., Manuels, 446 p.

Jacques Raynard, Jean-Marc Mousseron, Marie-Laure Mathieu et Pierre Mousseron, Technique contractuelle, Editions Francis Lefebvre, 1999, 2e éd., 792 p.

Jacques Raynard et Paul-Henri Antonmattei, Travaux dirigés de droit des obligations : études de cas, dissertations, commentaires d'arrêts, commentaires d'articles, Litec, 1997, 2e éd., Manuels Litec, 323 p.

Jacques Raynard et Paul-Henri Antonmattei, Droit civil : contrats spéciaux, Litec, 1997, 480 p.

Jacques Raynard, Paul-Henri Antonmattei et Philippe Coursier, Pré-capa : exercices corrigés de préparation aux épreuves d'admissibilité et d'admission méthodologie, note de synthèse..., Litec, 1996, 238 p.

Jacques Raynard et Paul-Henri Antonmattei, Travaux dirigés de droit des obligations : études de cas, dissertations, commentaires d'arrêts, commentaires d'articles, Litec, 1995, 288 p.

Jacques Raynard, Droit d'auteur et conflits de lois : essai sur la nature juridique du droit d'auteur, Litec, 1990, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 743 p.

Jacques Raynard, La propriété littéraire et artistique à l'épreuve de la méthode du conflit des lois, [s.n.], 1989, 2 vol. , p.


Articles

Jacques Raynard, « Droit des brevets et du savoir-faire industriel », Recueil Dalloz, N° 20, 2013, p. 1374 

Jacques Raynard et Anne-Catherine Chiariny, « Du droit au brevet sur une invention réalisée en exécution d'un contrat de commande et de la compétence d'un juge français sur une action en revendication formée sur des titres étrangers à l'endroit d'un déposant domicilié hors territoire communautaire », Propriété industrielle, 2013, p. Commentaire 20

Jacques Raynard, « Le diplôme de Juriste conseil dentreprise, quarante ans de formation d'excellence en droit de l'Entreprise dans l'Université », Recueil Dalloz, N° 20, 2012, p. 1320 

Jacques Raynard, « Droit des brevets et du savoir-faire industriel », Recueil Dalloz, N° 8, 2012, p. 520 

Jacques Raynard, « Droit des brevets et du savoir-faire industriel », Recueil Dalloz, N° 5, 2011, p. 329 

Jacques Raynard, « Droit des brevets et du savoir-faire industriel », Recueil Dalloz, N° 8, 2010, p. 465 

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Jacques Raynard, « Droit des brevets et du savoir-faire industriel », Recueil Dalloz, N° 7, 2009, p. 453 

Jacques Raynard, « Droit des brevets et du savoir-faire industriel », Recueil Dalloz, N° 11, 2008, p. 745 

Jacques Raynard, « Droit des brevets et du savoir-faire industriel - Exploitation des droits », Recueil Dalloz, N° 5, 2007, p. 336 

Jacques Raynard, « Droit des brevets et du savoir-faire industriel : panorama 2004 », Recueil Dalloz, N° 14, 2005, p. 961 

Jacques Raynard, « Le droit communautaire à la rescousse du veuf transsexuel privé de pension de réversion pour cause de mariage impossible », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2004, p. 373 

Jacques Raynard, « Le refus d'adhérer à un syndicat professionnel : des limites du droit d'association négatif », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2004, p. 369 

Jacques Raynard, « Loyer commercial et loi interprétative : de la portée générale du principe d'ingérence du pouvoir législatif dans l'administration de la justice », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2004, p. 371 

Jacques Raynard, « Bail commercial et liberté associative : quand la clause du bail porte atteinte à la liberté de pensée du preneur à bail, personne morale par ailleurs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2003, p. 771 

Jacques Raynard, « Bail commercial et loi interprétative : quand le législateur veut se faire le juge de cas particuliers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2003, p. 766 

Jacques Raynard, « Action en contrefaçon du cessionnaire pour des faits antérieurs à la cession et clause de transfert anticipé du droit », Recueil Dalloz, N° 14, 2002, p. 1197 

Jacques Raynard, « Compétence judiciaire internationale et convention de Bruxelles : euro-injonctions contre torpilles », Recueil Dalloz, N° 14, 2002, p. 1193 

Jacques Raynard, « Invention de mission et calcul de la rémunération supplémentaire », Recueil Dalloz, N° 14, 2002, p. 1188 

Jacques Raynard, « Normalisation, déchets ménagers et contrat : quand la Cour de cassation se voit attribuer le pouvoir de prononcer « l'inapplicabilité » d'un décret... quid des contrats conclus en application de celui-ci ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2002, p. 873 

Jacques Raynard, « Transposition de la directive du 25 mai 1999 sur la vente et la garantie des biens de consommation : Quel code pour le droit européen de la vente ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2002, p. 871 

Jacques Raynard, « Transpositions jugées incorrectes de la directive 85/374 CE sur la responsabilité du fait des produits défectueux : où qui peut le plus ne peut plus toujours le moins », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2002, p. 868 

Jacques Raynard, « Droit européen des contrats, directive 93/13/CEE relative aux clauses abusives : de la place modeste de la jurisprudence, en l'occurrence mal fixée, dans le processus de transposition du droit communautaire (24 janv. 2002) ; de la personne morale, en l'occurrence société commerciale, qui voulait se faire passer pour un(e) consommateur(trice) (22 nov. 2001) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2002, p. 397 

Jacques Raynard, « Application de la responsabilité du fait des produits défectueux aux produits préparés en vue d'être utilisés à l'occasion d'une prestation médicale délivrée au sein d'un hôpital public (Dir. 85/374/CEE) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2001, p. 988 

Jacques Raynard, « Rapport de la CNUDCI sur les travaux de sa 34e session : Projet de convention sur la cession de créances dans le commerce international », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2001, p. 992 

Jacques Raynard, « Les Accords ADPIC-TRIPs de l'OMC et le droit communautaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2001, p. 454 

Jacques Raynard, « De l'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur l'ordre public... international : de l'extra territorialité de la Convention européenne des droits de l'homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2000, p. 944 

Jacques Raynard, « Droit européen des contrats : le juge a le pouvoir de relever d'office le caractère abusif d'une clause du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2000, p. 939 

Jacques Raynard, « Droit européen des contrats, suite : de l'influence du droit de l'internet sur le formalisme contractuel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2000, p. 943 

Jacques Raynard, « La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : vers une dualité européenne du concept de droit de l'homme que l'on croyait pourtant universel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2000, p. 947 

Jacques Raynard, « Droit communautaire et contrats spéciaux : règles spéciales pour contrats très spéciaux... à qualification variable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2000, p. 445 

Jacques Raynard, « Droit communautaire et vente : les enjeux d'une transposition à venir », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2000, p. 440 

Jacques Raynard, « Signature électronique, valeur probante, cryptologie et tiers certificateur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2000, p. 449 

Jacques Raynard, « De l'influence répétée des sources communautaires sur le droit de la vente (suite...) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 1999, p. 924 

Jacques Raynard, « Quand la Cour de Luxembourg se préoccupe de droits fondamentaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 1999, p. 920 

Jacques Raynard, « De l'indifférence avérée de la Convention de Vienne à l'égard de la jurisprudence française en tant que source de droit : l'exemple de l'action directe du sous-acquéreur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 1999, p. 503 

Jacques Raynard, « De l'influence croissante de la Convention de Vienne sur la jurisprudence française : à propos du droit de résiliation unilatérale et de la détermination du prix », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 1999, p. 506 

Jacques Raynard, « A propos de la protection du consommateur européen « acquéreur d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers » », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 1998, p. 1004 

Jacques Raynard, « De la particularité de certaines sources internationales : l'exemple des lois-types de la CNUDCI », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 1998, p. 1014 

Jacques Raynard, « La convention de « Bruxelles II » : du droit judiciaire européen au droit européen de la famille », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 1998, p. 1010 

Jacques Raynard, « Les « Principes du droit européen du contrat » : une lex mercatoria à la mode européenne », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 1998, p. 1006 

Jacques Raynard, « Directive du 16 février 1998 relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits offerts aux consommateurs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 1998, p. 529 

Jacques Raynard, « Du concubinage homosexuel au licenciement du transsexuel : du bon usage du grief de discrimination fondée sur le sexe, selon la Cour de justice des Communautés européennes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 1998, p. 529 

Jacques Raynard, « Epilogue d'une transposition longtemps contrariée mais enfin consommée, ou du magistère de la directive « sur la responsabilité du fait des produits défectueux » », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 1998, p. 524 

Jacques Raynard, « De l'influence communautaire et internationale sur le droit de la vente : quand une proposition de directive s'inspire d'une convention internationale pour compliquer, encore, les recours de l'acheteur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 1997, p. 1020 

Jacques Raynard, « De l'influence communautaire et internationale sur le droit des contrats : quand une directive réglemente les contrats à distance conclus avec les consommateurs, matière déjà amplement pourvue par le code de la consommation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 1997, p. 1015 

Jacques Raynard, « Un film américain créé en noir et blanc ne peut être diffusé en France dans une version colorée », Recueil Dalloz, N° 15, 1993, p. 197 

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