Institut Francois Gény

IFG EA 7301

Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    Droit du travail

    Droit de la consommation

    Gestion de la base de données de l’IRT
    Exécution de contrats de recherche, tels que l’emploi des seniors ou un contrat de recherche ANR sur l’argumentation judiciaire

    Droit pénal

    Recherche en droit des clauses abusives
    Création d’un site Internet intégré sur les clauses abusives

    Site Internet sur la sexualité des handicapés

    Création d’une sur-indexation des arrêts de la CEDH
    Groupe de recherche en droit de la presse – protection des sources

    Coordonnées

    13 Place Carnot, 54035 Nancy.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Olivier Anselme-Martin

    Olivier Anselme-Martin

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Stanislas Barry

    Stanislas Barry

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marion Bleusez

    Marion Bleusez

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Delphine Brach-Thiel

    Delphine Brach-Thiel

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Monique Chateau-Briquet

    Monique Chateau-Briquet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Fabrice Collard

    Fabrice Collard

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Raphaël Dalmasso

    Raphaël Dalmasso

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Véronique David-Balestriero

    Véronique David-Balestriero

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Mariia Domina

    Mariia Domina

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sophie Dumas-Lavenac

    Sophie Dumas-Lavenac

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Frédéric Durand

    Frédéric Durand

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Agnès Etiennot

    Agnès Etiennot

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Pascale Etiennot

    Pascale Etiennot

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Nathalie Fournier de Crouy

    Nathalie Fournier de Crouy

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Clotilde Freyd-Maetz

    Clotilde Freyd-Maetz

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Annette Ganzer

    Annette Ganzer

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Jean-Michel Gasser

    Jean-Michel Gasser

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Emilie Gicquiaud

    Emilie Gicquiaud

    Maître de conférences
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    Augustin Gridel

    Augustin Gridel

    Maître de conférences
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    Marguerite Kocher

    Marguerite Kocher

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Julie Leonhard

    Julie Leonhard

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    François-Xavier Licari

    François-Xavier Licari

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    Chloé Liévaux

    Chloé Liévaux

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    Kevin Magnier-Merran

    Kevin Magnier-Merran

    Maître de conférences
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    Guillaume Maire

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    Matthias Martin

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    Maître de conférences HDR
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    Mathieu Martinelle

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    Anne-Laure Mazaud

    Anne-Laure Mazaud

    Maître de conférences
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    Kristel Meiffret

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    Maître de conférences
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    Catherine Ménabé

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    Maître de conférences
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    Paola Nabet

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    Maître de conférences
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    Barbara Palli

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    Constantin Ringot-Namer

    Constantin Ringot-Namer

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    Droit privé et sciences criminelles
    Florent Roemer

    Florent Roemer

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    Carine Signat

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    Alex Tani

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    Maître de conférences
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    Thierry Tauran

    Thierry Tauran

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    Geneviève Tillement

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    Maître de conférences HDR
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    Julien Walther

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    Loïc de Graëve

    Loïc de Graëve

    Maître de conférences
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    Histoire du droit et des institutions

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Xavier Henry, « Le « leasing social à cent euros » existe-t-il ? (analyse d'un objet juridique furtif) », Recueil Dalloz, N° 8, 2024, p. 360 

    Catherine Ménabé, « Le refus de la France d'une définition commune du viol au sein de l'Union européenne », Recueil Dalloz, N° 4, 2024, p. 208

    Jean-Baptiste Thierry, « 30 ans d'incriminations invisibles », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2024, p. 130

    Jean-Baptiste Thierry, « Clap de – presque – fin pour Tariq Ramadan », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2024, p. 148

    Delphine Brach-Thiel, « Extradition et peine capitale : pour un jugement en France ! », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2024, p. 155

    Sophie Hocquet-Berg, « LFSS sur les rentes AT-MP : retour sur une tragi-comédie en trois actes », Droit Social, N° 3, 2024, p. 251 

    Voir plus

    Patrick Tafforeau, « Le barème de rémunération équitable est établi en fonction de la qualité de son débiteur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 3, 2024, p. 153 

    Jean-Baptiste Thierry, « Vincent Courcelle-Labrousse, Vivement la guerre qu'on se tue, Slatkine et compagnie, 2022 », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2024, p. 117

    Barbara Palli, Benjamin Dabosville, Allison Fiorentino, José Luis Gil y Gil, Sofia Gualandi et Christophe Radé, « Congés payés et arrêt maladie : approche comparatiste », Droit Social, N° 2, 2024, p. 150 

    Julie Leonhard, « La dualité des mesures civiles et pénales dans la lutte contre les violences intrafamiliales : entre symphonie et dissonances », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2024, p. 68 

    Frédéric Géa, « Modification du contrat de travail pour motif économique : les (nouveaux) éclairages de la Cour de cassation », Revue de droit du travail, N° 2, 2024, p. 111 

    Mariia Domina, « Reforming EU and UK long-term investment funds: Brexit, Covid-19 and the war in Ukraine », Journal of International Banking Law & Regulation, N° 2, 2024, pp. 75-77

    Anne-Laure Mazaud, « Sous-traitance de l'obligation de sécurité par une société tierce : l'impossible exonération de l'employeur », Revue de droit du travail, N° 2, 2024, p. 118 

    Jean-Baptiste Thierry, « Yishaï Sarid, Le Poète de Gaza, Actes sud, 2011 », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2024, p. 61 

    Thierry Tauran, « Aide à domicile * Exonération * Conditions * Champ d'application * Educateurs spécialisés * Techniciens de l'intervention sociale et familiale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2024, p. 171 

    Delphine Brach-Thiel, « Apologie du terrorisme depuis l'étranger via internet et compétence du juge pénal français », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2024, p. 37 

    Jean-Baptiste Thierry, « Corrélation n'est pas causalité : la constitution de partie civile pour violation du secret professionnel », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2024, p. 45 

    Frédéric Géa, « Droit du travail et écologie », Revue de droit du travail, N° 1, 2024, p. 17 

    Thierry Tauran, « Frais de transports * Conditions de prise en charge * Transport excédant 150 km * Formalité de l'entente préalable », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2024, p. 159 

    Patrice Adam, « Harcèlement moral et principe de réparation intégrale du préjudice », Revue de droit du travail, N° 1, 2024, p. 44 

    Jean-Baptiste Thierry, « La prescription et la dissimulation du cadavre », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2024, p. 33 

    Jean-Baptiste Thierry, « La répression du dopage », Les Cahiers de la justice, N° 1, 2024, p. 97 

    Jean-Baptiste Thierry, « Lilia Hassaine, Panorama, Gallimard, 2023 », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2024, p. 5 

    Alexia Gardin, « Travail à temps partiel, inégalité de traitement et principe du prorata temporis », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 1, 2024, p. 28 et s

    Batyah Sierpinski, Arthur Braun, Pierre-Alain Collot, Elodie Derdaele, Léonard Matala-Tala et Marie-France Verdier, « Avant-propos », in Arthur Braun (dir.) (dir.), Mélanges en l'honneur de Stéphane Pierré-Caps. Constitution, Etats et peuples, L'Harmattan, 2024, pp. 31-32

    Alex Tani, « Don de gamètes : savez-vous garder un secret ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, p. NC

    Alex Tani, « Partage complexe et partage des rôles », Droit de la famille, 2024, p. NC

    Alex Tani, « Réseaux sociaux : avez-vous plus de 15 ans ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, p. NC

    Alex Tani, « Trois questions liquidatives récurrentes sur la donation-partage », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, p. NC

    Frédéric Géa, « La négociation des plans de sauvegarde de l’emploi », Lexbase Social, N° 965, 2023, p. NC

    Alexia Gardin, « Photographie contentieuse à partir des décisions du Conseil d’État relatives aux plans de sauvegarde de l’emploi », Lexbase Social, N° 965, 2023, p. NC

    Augustin Gridel, Louis d' Avout, Sylvain Bollée et Étienne Farnoux, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, N° 35, 2023, p. 1812 

    Marion Bleusez, « Responsabilité des parents du fait de leurs enfants : la condition de cohabitation jugée conforme à la Constitution », Recueil Dalloz, N° 34, 2023, p. 1787 

    Alex Tani, « Le parent est-il celui qui donne la vie ou celui qui paye les biberons ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 30, 2023, p. 1149

    Alex Tani, « Quelle sera l’influence de la loi protégeant les enfants influenceurs ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 30, 2023, p. 1149

    Alex Tani, « Pour une ingratitude matrimoniale », Defrénois, la revue du notariat, N° 21, 2023, p. 25

    Nicolas Damas, « Bail d'habitation », Recueil Dalloz, N° 20, 2023, p. 1041 

    Julien Risser, « Mention manuscrite : s'engager sur ses revenus « ou » ses biens traduit une incompréhension de l'assiette du gage général », Gazette du Palais, N° 18, 2023, pp. 25-27

    Jean-Baptiste Thierry, « Alice Ferney, Deux innocents, Actes sud, 2023 », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2023, p. 525 

    Alexia Gardin, « Congés payés et droit de l’Union européenne : le big bang de la mise en conformité », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 12, 2023, p. 9 et s

    Nicolas Damas, « Erreur de surface : nécessaire demande préalable », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2023, p. 847 

    Barbara Palli et Dara Jouanneaux, « Le dialogue social environnemental est-il voué à être décevant ? », Revue de droit du travail, N° 12, 2023, p. 742 

    Patrice Adam, « Motif et contexte du licenciement – À propos de la règle « du motif contaminant » », Droit Social, N° 12, 2023, p. 1038 

    Nicolas Damas, « Prescription de l'action : application de la loi dans le temps », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2023, p. 846 

    Patrice Adam, « Séparation des pouvoirs, harcèlement moral et mise à la retraite – Sur un cas clinique de camptocormie jurisprudentielle », Droit Social, N° 12, 2023, p. 1032 

    Patrice Adam, « Entrechat », Droit Social, N° 11, 2023, p. 841 

    Jean-Baptiste Thierry, « John Grisham, The Exchange, Doubleday, 2023 », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2023, p. 477 

    Patrice Adam, « Le dénonciateur à but lucratif », Droit Social, N° 11, 2023, p. 925 

    Barbara Palli, « Les accords collectifs de secteur des plateformes d'emploi », Revue de droit du travail, N° 11, 2023, p. 679 

    Fabrice Collard, George-Marios Angeletos et Harris Dellas, « Public debt as private liquidity: optimal policy », Journal of Political Economy, University of Chicago Press, N° 11, 2023

    Jean-Baptiste Thierry, « Christina Dalcher, Vox , Nil éditions, 2019 », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2023, p. 421 

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