Programme

Jeudi 7 Décembre

Propos introductifs et risques de notaire de droit latin à l'étranger

Présidence : Cédric Glineur, Université d'Amiens

8h30 : Accueil

9h20 : Les grands principes de la responsabilité du notaire
Hadi Slim, Université de Tours

9h40 : Un exemple des notaires en Europe
Nicolas Rouiller, Avocat, Suisse
et José Manuel Busto Lago, Université de A Coruña, Espagne

10h10 : Un exemple des notaires en Afrique
Daniel-Sédar Senghor, Ancien Président de l'UINL, Notaire à Dakar, Sénégal

10h30 : Questions

10h40 : Pause

11h00 : Un exemple des notaires en Amérique latine
Aude Denizot, Le Mans Université
et Karen Liliana Laverde, Avocate, Bogota, Colombie

11h20 : Un exemple des notaires en Amérique du Nord
Daniel Gardner, Université Laval-Montréal

11h40 : Un exemple des notaires en Asie
Van Dai Do, Université de droit de Ho Chi Minh-Ville

12h00 : Questions

12h20 : Pause déjeuner

L'évolution des risques

Présidence : François Mailhé, Université d'Amiens

14h20 : Risques et personnes vulnérables
David Noguéro, Université Paris V

14h40 : Risques et droit patrimonial de la famille
Arnaud Brun, Ancien Président de la Chambre interdépartementale des notaires de Picardie

15h00 : Risques et dommages psycho-sociaux
Bernard Gauriau, Université d'Angers

15h20 : Questions

15h30 : Pause

15h40 : Risques à l'acte de vente et désordres de construction
Pierre Landry, Avocat, Ancien Bâtonnier, Barreau du Mans

16h00 : Risques et publicité foncière
Stéphane Piedelièvre, Université Paris-Est

16h20 : Risques rédactionnels face à l'innomé
Johann Le Bourg, Université de Savoie

16h40 : Questions

16h50 : Pause

17h00 : Risques et notaire digitalisé
François-Xavier Bary, Directeur général adjoint du groupe ADSN et direction des partenariats, Europe et de l'international

17h40 : Risques et fiscalité
Elisabeth Nardonne-Seywert, Notaire et Présidente du Centre Notarial d'Assistance Fiscale
Stéphanie Meignin, Directrice du CNAF
et Sophie Lambert-Wiber, Université d'Angers

18h00 : Questions

18h10 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 8 Décembre

La réalisation des risques : les responsabilités du notaire

Présidence : Jean de Salve de Bruneton, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

8h30 : Accueil

9h00 : La responsabilité disciplinaire du notaire
Mathias Latina, Université Côte d'Azur

9h30 : La responsabilité civile du notaire : les fautes civiles
Sophie Pellet & François Viney, Université d'Amiens

10h00 : La responsabilité civile du notaire : le lien de causalité
Philippe Brun, Avocat général à la Cour de cassation

10h30 : Questions

10h40 : Pause

11h00 : La responsabilité civile du notaire : les dommages réparables
Yves Avril, Avocat, Bâtonnier honoraire du Barreau de Saint Brieuc

11h30 : La responsabilité pénale du notaire
Morgane Daury-Fauveau, Université d'Amiens

12h00 : Questions

12h20 : Pause déjeuner

De la prise en charge à la prévention des risques

Présidence : François Desjardins, Président de la Chambre interdépartementale des notaires de Picardie

1. La prise en charge des risques générés par le notaire

14h00 : Les mécanismes de garantie des risques
Rodolphe Bigot, Le Mans Université
et Amandine Cayol, Université de Caen

14h20 : Les comités techniques régionaux et la gestion des risques
Claire Tessier, Présidente de la chambre des notaires de la Sarthe
et Karine Le Milinaire, Inspectrice de la Caisse Centrale de Garantie des Notaires (CCGN)

14h50 : L'appréhension des risques par le courtage et l'assurance de la profession
Delphine Mercelat, Présidente - LSN Assurances
Pierre Roger, Responsable souscription professions libérales MMA
et Carole Duval, Inspecteur sinistres MMA

15h20 : Questions

15h30 : Pause

2. La prévention des risques par l'effort pédagogique dans la formation du notaire

15h50 : Pédagogie de l'universitaire et apprentissage du droit dans une visée professionnelle
Fanny Hartman, Université d'Amiens

16h10 : Pédagogie du professionnel et apprentissage du métier de notaire
Bernard Delorme, Président interdépartemental de la chambre des notaires réunissant le Maine et Loire, la Mayenne et la Sarthe

16h30 : Questions

16h40 : Propos conclusifs
Pr Claude Brenner, Université Paris II

17h00 : Clôture

Entrée libre

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