Bernard Gauriau

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit, d'économie et de gestion

Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)
Laboratoire de Droit Social
Spécialités :
Dignité ; Droit du travail ; Droit processuel ; Politique sociale ; Protection sociale ; Santé au travail ; Syndicats.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Master 2 Droit des entreprises
Responsable de la formation :

Thèse

La nullité du licenciement. Thèse soutenue en 1992 à Paris 1, sous la direction de Jean-Emmanuel Ray.


Ouvrages

Bernard Gauriau et Michel Miné, Droit du travail, Sirey et de Dalloz, 2020, 4e éd., Sirey université, 905 p.

Bernard Gauriau, Michèle Favreau, Antony Taillefait, Jean-Bernard Auby, Lionel Escaffre, Raphaël Courant et Paul Rochard, Réglementation, dérégulation : quel avenir pour l'interprofessionnalité ?, Presses de l'Université d'Angers, 2014, 88 p.

Bernard Gauriau, Alain Coeuret et Michel Miné, Droit du travail, Sirey, 2013, 3e éd., Sirey université, 798 p.

Bernard Gauriau et Félicien Lemaire (dir.), Les discriminations : actes du colloque organisé les 13 &14 octobre 2011, Éd. Cujas, 2012, Actes & études, 170 p.

Bernard Gauriau, Alain Coeuret et Michel Miné, Droit du travail, Sirey et de Dalloz, 2009, 2e éd., Sirey université, 783 p.

Bernard Gauriau, Alain Coeuret et Michel Miné, Droit du travail, Sirey, 2006, Sirey université, 679 p.

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Bernard Gauriau, Guide pratique du droit du travail à l'usage des jeunes diplômés, Ellipses, 2006, Optimum, 253 p.

Bernard Gauriau, La nullité du licenciement, 1992, 2 vol. , p.


Articles

Bernard Gauriau, « Cessation d'une irrégularité pour l'avenir et régularisation d'une situation individuelle : la distinction nécessaire », La Semaine juridique. Social, N° 1036, 2024, pp. 43 -48 

Bernard Gauriau, « Luke skywalker et l'enseignement de maître yoda, pp.191-194 », in Actes du colloque, Université de Brest, UBO Lab-lex (dir.), Droit et Star WarsEtudes réunies par Q.Le Pluard et M.Uguen, Enrick-B-Editions, 2024, p. NC 

Bernard Gauriau, « Sur une interdiction de désignation du RSS opposable à tous les syndicats non représentatifs (à propos de l'article L.2142-1-1 du Code du travail) », La Semaine juridique. Social, N° 1162, 2023, p. 27 

Bernard Gauriau, « La mission élargie de l’Administration face à un PSE ou la nécessaire prise en compte des risques psychosociaux, note sous CE, 21 mars 2023 ( 2 arrêts), JCP S, 2023, n°1124. », La Semaine juridique. Social, N° 1124, 2023, p. NC 

Bernard Gauriau, « Rapport introductif , Partie III, Le droit des syndicats », in Editions Panthéon-Assas (dir.), Démocratie sociale, la rénovation, (Bilan de la loi du 20 août 2008), ss. la dir. de JF Cesaro et A. Martinon, pp.191-206., Paris, 2023, p. NC 

Bernard Gauriau, « Un acteur incontournable : le syndicat, in Les Lois Auroux, 40 ans après, Le Droit ouvrier, n°897, Mai 2023, pp.295-302. », Le Droit ouvrier, 2023, pp. 295-302 

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Bernard Gauriau, « Forfaits-jours : nullité, inopposabilité, inefficacité et irrecevabilité de l’action syndicale, note sous Cass.soc.15 décembre 2021, JCP S,2022, 1021 », La Semaine juridique. Social, 2022, p. NC 

Bernard Gauriau, « Fusion d'établissements et stabilité du cycle électoral, JCP S, 2022, 1058 », La Semaine juridique. Social, 2022, p. NC 

Bernard Gauriau, « Harcèlement moral, 20 ans après :quel bilan ? », Les cahiers Lamy du CSE, 2022, p. NC 

Bernard Gauriau, « L'accord collectif est-il contractuellement dépendant ? Etude, JCP S, 2022, 1174 », La Semaine juridique. Social, 2022, p. NC 

Bernard Gauriau, « Le CSE à l'épreuve des incivilités, Les cahiers Lamy du CSE, novembre 2022, pp.19-22 », Les cahiers Lamy du CSE, 2022, p. NC 

Bernard Gauriau, « Le statut d’avocat collaborateur, cinquante ans après, in Dossier spécial, La loi du 31 décembre 1971, cinquante ans après, Lexbase avocats n°322 du 3 février 2022 », Lexbase Social, 2022, p. NC 

Bernard Gauriau, « Les entretiens en droit du travail, in L’avocat face à l’évolution du droit social, (Livre Blanc), ss. la dir.K. Pagani, Lefebvre Dalloz, décembre 2022, pp. 32-36 », L’avocat face à l’évolution du droit social, (Livre Blanc), ss. la dir.K. Pagani, Lefebvre Dalloz, décembre 2022, pp. 32-36, 2022, p. NC 

Bernard Gauriau et Jean-François Cesaro, « Les propositions en matière de dialogue social, in numéro spécial Election présidentielle, JCP S,2022, 1107 », La Semaine juridique. Social, 2022, p. NC 

Bernard Gauriau, « Plan de départ volontaire, égalité de traitement et commission de suivi, note sous Cass.soc.2 février 2022, JCP S, 2022, 1131. », La Semaine juridique. Social, 2022, p. NC 

Bernard Gauriau, « Salarié protégé, licenciement nul, indemnité pour violation du statut protecteur et indemnité compensatrice de congés payés, note sous Cass. soc., 21 sept. 2022, n° 21-13.552,JCP S, 2022,1286 », La Semaine juridique. Social, 2022, p. NC 

Bernard Gauriau, « Supérieur hiérarchique ou employeur ? (à propos de Cass.soc. 23 juin 2021), Revue française de comptabilité, juin 2022, n°565. », Revue Française de Comptabilité, 2022, p. NC 

Bernard Gauriau, « Variations autour de la prescription en droit du travail, Les cahiers Lamy du CSE, 1er mars 2022, pp.37-40 », Les cahiers Lamy du CSE, 2022, p. NC 

Bernard Gauriau, « Diffusion de l'information syndicale par la section syndicale de l'entreprise d'origine au profit des salariés mis à disposition, JCP S 2021, 1136. », La Semaine juridique. Social, 2021, p. NC 

Bernard Gauriau, « Discrimination syndicale invoquée par un salarié non protégé: un syndicat est recevable à agir. JCP S, 2021,1086 », La Semaine juridique. Social, 2021, p. NC 

Bernard Gauriau, « Il y a bientôt quarante ans, les Lois Auroux, Revue française de comptabilité, novembre 2021. », Revue Française de Comptabilité, 2021, p. NC 

Bernard Gauriau, « Le juge et les crises, JCP S, 2021, 1157. », La Semaine juridique. Social, 2021, p. NC 

Bernard Gauriau, « Les entretiens :focus sur la charge de travail, Les Cahiers Lamy du CSE, n°214, mai 2021, pp.19-22 », Les cahiers Lamy du CSE, 2021, p. NC 

Bernard Gauriau, « Pas de représentant syndical au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés », La Semaine juridique. Social, 2021, p. NC 

Bernard Gauriau, « Rôle et contribution des représentants du personnel à la mise en place et au suivi du télétravail, Les Cahiers Lamy du CSE, février 2021, 211, pp.28-32. », Les cahiers Lamy du CSE, 2021, p. NC 

Bernard Gauriau, « Zoom sur le droit à la déconnexion, Les Cahiers Lamy du CSE, juin 2021, pp.35-37 », Les cahiers Lamy du CSE, 2021, p. NC 

Bernard Gauriau, « Données personnelles et économiques:l'interdiction de diffuser. Etude Bernard Gauriau et Arnaud Teissier, JCP S, 2020, 2028 », La Semaine juridique. Social, 2020, p. NC 

Bernard Gauriau, « Déconfinement, activité partielle et autres vicissitudes, Septembre 2020 N° 545, Revue Française de Comptabilité », Revue Française de Comptabilité, 2020, p. NC 

Bernard Gauriau, « Etat d'urgence et droit du travail, Revue de jurisprudence commerciale, Juillet-Août 2020, numéro 4, pp. 315-326 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, p. NC 

Bernard Gauriau, « Faut-il nommer l'ordre public? (Contribution à l'étude de la durée du travail et des principes), RJS, 11/20, pp.785-787 », Revue de Jurisprudence Sociale, 2020, p. NC 

Bernard Gauriau, « Irrecevabilité de l’opposition et contentieux électoral, note sous Cass.soc. 11 déc.2019, JCP S,2020, 1025. », La Semaine juridique. Social, 2020, p. NC 

Bernard Gauriau, « Le management à distance. Brefs propos sur le management à distance: l'exemple du télétravail. Revue française de comptabilité, novembre 2020, n°547, pp.8-9. », Revue Française de Comptabilité, 2020, p. NC 

Bernard Gauriau, « Le suivi du télétravail, JCP S ,2020, 3017 », La Semaine juridique. Social, 2020, p. NC 

Bernard Gauriau, « Les délégués syndicaux suppléants conventionnels doivent remplir la condition d'audience électorale personnelle minimale, note sous Cass.soc.25 mars 2020, », La Semaine juridique. Social, 2020, p. NC 

Bernard Gauriau, « Licenciement nul et indemnisation de la période couverte par la nullité, Hebdo édition sociale n°814 du 27 février 2020 », Lexbase Social, 2020, p. NC 

Bernard Gauriau, « Méthode d'interprétation d'une convention collective, JCP S, 2020,2079 », La Semaine juridique. Social, 2020, p. NC 

Bernard Gauriau, « Syndicats primaires et union de syndicats, JCP S 2020, 3083 », La Semaine juridique. Social, 2020, p. NC 

Bernard Gauriau, « Vers une simplification des seuils d'effectif en droit du travail ? », La Semaine juridique. Social, N° 1185, 2019, pp. 34-39 

Bernard Gauriau, « Le sort des contrats de travail conclus avec le comité d'entreprise à l'occasion de la mise en place du comité social et économique », Les cahiers Lamy du CSE, N° 190, 2019, pp. 20-22

Bernard Gauriau, « L'accord de performance collective est-il un accord majoritaire ? », La Semaine juridique. Social, N° 7, 2019, pp. 3-10 

Bernard Gauriau, « Faut-il nommer l'ordre public ? (Contribution à l'étude de la cause réelle et sérieuse du licenciement) », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, pp. 513-516 

Bernard Gauriau, « Syndicat professionnel », JurisClasseur Travail Traité, 2019, pp. 1-120

Bernard Gauriau, « L'accord, instrument de la mise en place du comité social et économique », La Semaine juridique. Social, N° 24, 2018, p. Non sécifié 

Bernard Gauriau, « L'accord de performance collective depuis la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 », Droit Social, N° 6, 2018, p. 504 

Bernard Gauriau, « Variations sur la mise en cause, la caducité et les accords de substitution », La Semaine juridique. Social, N° 5, 2018, pp. 38-40 

Bernard Gauriau, « La représentativité des organisations syndicales est établie pour toute la durée du cycle électoral », La Semaine juridique. Social, 2018, pp. 27-28 

Bernard Gauriau, « Une ancienneté conservée en dépit de la modification des statuts », La Semaine juridique. Social, 2018, pp. 27-29 

Bernard Gauriau, « Carrière syndicale et financement syndical dans les ordonnances du 22 septembre 2017 », La Semaine juridique. Social, N° 1308, 2017, pp. 31-34 

Bernard Gauriau, « L'articulation des conventions collectives de groupe, d'entreprise et d'établissement », La Semaine juridique. Édition générale, N° 16, 2017, pp. 779-784 

Bernard Gauriau, « L'ordre public dans le droit des conventions et accords collectifs », La Semaine juridique. Social, N° 16, 2017, pp. 34-37 

Bernard Gauriau, « Les avocats travaillistes face au défi des nouvelles procédures », Droit Social, N° 7, 2017, p. 611 

Bernard Gauriau et Bernard Teyssié, « L'information et la consultation des représentants du personnel », Le temps en droit du travail, sous la direction de Bernard Teyssié., Panthéon-Assas, 2017, pp. 253-264 

Bernard Gauriau, « Le rôle du juge électoral face à un employeur loyal, note sous Cass.soc. 31 mai 2017 », La Semaine juridique. Social, 2017, pp. 24-26 

Bernard Gauriau, « Action syndicale : identification de l’atteinte portée à l’intérêt collectif de la profession », La Semaine juridique. Social, N° 1243, 2016, p. Non sécifié 

Bernard Gauriau, « L’articulation de la norme nationale française avec la norme internationale », La Semaine juridique. Social, N° 1157, 2016, p. Non sécifié 

Bernard Gauriau, « Respect des valeurs républicaines : la somme de toutes nos peurs », La Semaine juridique. Social, N° 1104, 2016, p. Non sécifié 

Bernard Gauriau, « Quand cesse-t-on d'être collaborateur ? », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, N° 12, 2016, p. 350 

Bernard Gauriau et Bernard Teyssié, « La compétitivité », Notions et normes en droit du travail, Editions Panthéon-Assas, 2016, pp. 61-72 

Bernard Gauriau, « La contractualisation du dialogue social », Revue de droit d'Assas, 2016, pp. 116-124 

Bernard Gauriau, « Réintégration puis cassation : le sort d'un salarié protégé, Lexbase Hebdo édition sociale n˚668 du 15 septembre 2016 », Lexbase Social, 2016, p. NC 

Bernard Gauriau, « Les temps de la consultation du comité d’entreprise », La Semaine juridique. Social, N° 1173, 2015, p. Non sécifié 

Bernard Gauriau, « Faute d'un salarié protégé, expertise judiciaire et action syndicale », La Semaine juridique. Social, N° 15, 2015, p. 1137 

Bernard Gauriau, « La négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux », Droit Social, N° 11, 2015, p. 878 

Bernard Gauriau et Bernard Teyssié, « Dignité du salarié et droit pénal du travail », La norme pénale et les relations de travail, Ed. Panthéon-Assas, 2015, pp. 161-171 

Bernard Gauriau, « Évaluation des heures supplémentaires et pouvoir du juge », Droit Social, N° 4, 2014, p. 391 

Bernard Gauriau, « La concurrence des conventions collectives dans le secteur social et médico-social », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2014, p. 39 

Bernard Gauriau, « Variations sur la nullité du licenciement », Droit Social, N° 1, 2014, p. 44 

Bernard Gauriau, « La diminution des délais de prescriptions », Droit Social, N° 10, 2013, p. 833 

Bernard Gauriau, « Mise à la retraite précipitée et déloyauté contractuelle », Droit Social, N° 5, 2013, p. 398 

Bernard Gauriau, « Le co-employeur », Droit Social, N° 11, 2012, p. 995 

Bernard Gauriau, « Grève : champ d'application de la protection conférée aux grévistes », Droit Social, N° 10, 2012, p. 957 

Bernard Gauriau, « Grève : conditions dans lesquelles la faute lourde doit être caractérisée », Droit Social, N° 10, 2012, p. 955 

Bernard Gauriau, « Discrimination syndicale. Fiche d'évaluation. Éléments de fait laissant supposer une discrimination syndicale », Droit Social, N° 4, 2012, p. 425 

Bernard Gauriau, « Un droit au bonheur », Droit Social, N° 4, 2012, p. 354 

Bernard Gauriau, « Clause compromissoire. Principe compétence-compétence. Inapplicabilité en matière prud'homale. Inopposabilité de la clause compromissoire », Droit Social, N° 3, 2012, p. 309 

Bernard Gauriau, « L'expert-comptable ne peut mener la procédure de licenciement au nom de l'employeur ! Lexbase Hebdo édition sociale n˚468 du 12 janvier 2012 », Lexbase Social, 2012, p. NC 

Bernard Gauriau, « Procédure disciplinaire conventionnelle : entre garanties de fond et respect des droits de la défense ! LEXBASE HEBDO n° 493 du Mercredi 11 Juillet 2012 - Edition SOCIALE », Lexbase Social, 2012, p. NC 

Bernard Gauriau, « Procédure disciplinaire conventionnelle, LE QUOTIDIEN LEXBASE du Lundi 9 Juillet 2012 », Lexbase Social, 2012, p. NC 

Bernard Gauriau, « Quelle indemnisation pour le salarié qui obtient la résiliation judiciaire de son contrat de travail pour refus de réintégration après l'annulation de son licenciement ? LEXBASE HEBDO n° 496 du Mercredi 5 Septembre 2012 », Lexbase Social, 2012, p. NC 

Bernard Gauriau, « Grève. Occupation des locaux. Absence de trouble manifestement illicite. Fermeture d'un site sans information ni consultation préalable des IRP. Mise en disponibilité des salariés sans explications », Droit Social, N° 6, 2011, p. 734 

Bernard Gauriau, « Grève. Recours au travail temporaire. Interdiction de remplacer des grévistes. Grève privée d'efficacité », Droit Social, N° 6, 2011, p. 736 

Bernard Gauriau, « Les représentants des syndicats dans l'entreprise », Droit Social, N° 6, 2009, p. 641 

Bernard Gauriau, « L'exclusivité de la rupture conventionnelle », Droit Social, N° 11, 2008, p. 1065 

Bernard Gauriau, « Les accords collectifs relatifs à la diversité », Droit Social, N° 11, 2008, p. 1060 

Bernard Gauriau, « Sur quelques délais de prescription en droit du travail », Droit Social, N° 7, 2008, p. 789 

Bernard Gauriau, « Clause pénale et clause de garantie d'emploi », Droit Social, N° 6, 2008, p. 704 

Bernard Gauriau, « Éloge du terrain », Droit Social, N° 1, 2008, p. 89 

Bernard Gauriau, « Les sanctions civiles de l'insécurité », Droit Social, N° 6, 2007, p. 719 

Bernard Gauriau, « Les modes d'expression de l'avis du comité d'entreprise », Droit Social, N° 2, 2007, p. 184 

Bernard Gauriau, « Lecture française et synthétique du statut des travailleurs en droit espagnol », Droit Social, N° 9, 2006, p. 913 

Bernard Gauriau, « Droit du travail : sur quelques ordonnances récentes », Droit Social, N° 6, 2006, p. 615 

Bernard Gauriau, « Employeur. Services aux personnes. Art. L. 129-1, I, 1° C. trav. Association intermédiaire. Qualité d'employeur (non). Placement auprès de personnes physiques employeurs », Droit Social, N° 2, 2006, p. 217 

Bernard Gauriau, « Absence de l'assuré bénéficiaire d'une pension de retraite. Liquidation provisoire des droits à pension de réversion. Effets du jugement de présomption d'absence », Droit Social, N° 9, 2005, p. 942 

Bernard Gauriau, « Contrat de travail. Employée de maison. Licenciement par l'épouse en instance de divorce. Arriérés de salaires, indemnités diverses et dommages-intérêts pour rupture abusive. Dettes ménagères. Article 220 du Code civil », Droit Social, N° 9, 2005, p. 929 

Bernard Gauriau, « Le licenciement prononcé en violation de l'article L. 122-12 al. 2 du Code du travail : nul plutôt qu'inefficace », Droit Social, N° 9, 2005, p. 852 

Bernard Gauriau, « Résiliation judiciaire et mise à la retraite », Droit Social, N° 9, 2005, p. 844 


Autres

Bernard Gauriau, Relation individuelle de travail et performance collective, Mélanges Hervé Rihal, avril 2021, pp 139-145, Droits, protections et proximité.Mélanges en l'honneur du professeur Hervé Rihal, p. NC 

Bernard Gauriau, Référendum syndical et lobbying patronal en Alabama : le rêve américain ? Le club des juristes,Blog, 29 avril 2021, L'actualité au prisme du droit., Le Club des juristes, p. NC 

Bernard Gauriau, « Parmi les télétravailleurs, le maintien d’un collectif de travail est indispensable», selon Bernard Gauriau, Liaisons sociales, Quotidien,15 juin 2020.18080, p. NC 

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