Programme
Matinée
Les difficultés de fonctionnement de la SCI
9h00 : Ouverture
Chambre départementale des notaires du Bas-Rhin, Président
9h15 : Les difficultés de fonctionnement de la SCI liées au statut matrimonial d'un associé
Estelle Naudin, Professeur à l'Université de Strasbourg
9h35 : Les difficultés de la SCI en cas d'incapacité d'un associé
Nicolas Kilgus, Maître de conférences à l'Université de Franche-Comté
9h55 : Pause
10h15 : Les difficultés de la SCI et le recours au compte courant d'associé
Michel Storck, Professeur émérite à l'Université de Strasbourg
10h35 : Le changement dans l'activité de la SCI : le risque fiscal
Ariane Périn-Dureau, Professeur à l'Université de Strasbourg
10h55 : L'intervention d'un tiers dans la résolution des difficultés de la SCI
Jean-Patrice Storck, Professeur émérite à l'Université de Strasbourg
11h15 : La dissolution pour justes motifs
Thibault de Ravel d'Esclapon, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg
11h40 : Clôture de la matinée
Jean-Marie Ohnet, Notaire, Directeur de l'Institut des Métiers du Notariat
Après-midi
Les difficultés économiques de la SCI
1re partie sous la présidence de Françoise Pérochon, Professeur à l'Université de Montpellier
14h00 : L'ouverture d'une procédure collective à l'encontre d'une SCI
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Professeur à l'Université Paris II – Panthéon Assas
14h30 : La compatibilité des règles de la procédure collective avec la situation d'une SCI
Jean-Luc Vallens, Magistrat honoraire, ancien professeur associé à l'Université de Strasbourg
15h00 : L'associé d'une SCI en procédure collective
Marion de Ravel d'Esclapon, Docteur en droit, Avocat, Chargée d'enseignement à l'Université de Strasbourg
15h20 : Pause
2e partie sous la présidence de Konny Derein, 1re vice-présidente, Tribunal de grande instance de Strasbourg
15h45 : Applications pratiques en matière de sauvegarde et de redressement
Nathalie Guyomard, Administrateur judiciaire
16h15 : Applications pratiques en matière de liquidation judiciaire
Julie Levy, Mandataire judiciaire, Thibault de Ravel d'Esclapon
16h45 : Rapport de synthèse
François-Xavier Lucas, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Tarif normal : 75€ - Gratuit pour les professeurs, maîtres de conférences, étudiants, jeunes chercheurs de l'université de Strasbourg -Inscription avant le 17 mai : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats
Organisé par le DRES avec la Chambre des notaires du Bas-Rhin, sous la direction scientifique de Thibault de Ravel d'Esclapon, MCF à l'Université de Strasbourg et de Julie Levy, Mandataire Judiciaire, SELAS Koch & associés