Jean-Marie Pontier

Professeur émérite
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre de Recherches Administratives

Ouvrages

Jean-Marie Pontier et Urbain Ngampio (dir.), Les contrôles en droit administratif, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, Colloques & essais, 452 p.

Jean-Marie Pontier, Droits fondamentaux et libertés publiques, Hachette supérieur, 2022, 7e éd., Les fondamentaux, 175 p.

Jean-Marie Pontier et Urbain Ngampio-Obélé-Bélé (dir.), Le droit administratif aux défis du XXIe siècle, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2022, Colloques & essais, 318 p.

Jean-Marie Pontier, Olivier Renaudie, Julien Martin et Florian Poulet, Les aides économiques locales : de quel droit ?, L'Harmattan, 2020, Logiques juridiques, 246 p.

Jean-Marie Pontier et Didier Guignard (dir.), Constitution et collectivités territoriales : réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution, LexisNexis et de Université Toulouse 1 Capitole-IDETCOM, 2019, 238 p.

Jean-Marie Pontier, Laura Jaeger et Anne-Sophie Denolle (dir.), Droit nucléaire : la santé environnementale journée d'étude du 18 octobre 2018, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2019, 154 p.

Voir plus

Jean-Marie Pontier, La protection du patrimoine culturel, L'Harmattan, 2019, Droits publics, 602 p.

Jean-Marie Pontier, Emmanuel Roux et Laura Jaeger (dir.), Droit nucléaire : l'industrie nucléaire journée d'étude du jeudi 9 novembre 2017, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, 276 p.

Jean-Marie Pontier, La décentralisation culturelle, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Systèmes, 183 p.

Jean-Marie Pontier, Droits fondamentaux et libertés publiques, Hachette supérieur, 2017, 6e éd., Les fondamentaux, 167 p.

Jean-Marie Pontier, Emmanuel Roux et Laura Jaeger (dir.), Droit nucléaire : non-prolifération et sécurité nucléaire journée d'étude du mercredi 19 octobre 2016, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017, 237 p.

Jean-Marie Pontier et Emmanuel Roux (dir.), Droit nucléaire : nucléaire et transition énergétique journée d'étude du jeudi 22 octobre 2015, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016, 169 p.

Jean-Marie Pontier, La décentralisation française : évolutions et perspectives, LGDJ-Lextenso éditions, 2016, Systèmes, 182 p.

Jean-Marie Pontier et Emmanuel Roux (dir.), Droit nucléaire : santé et nucléaire journée d'étude du 28 octobre 2014, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015, 256 p.

Jean-Marie Pontier et Emmanuel Roux (dir.), Droit nucléaire : les déchets nucléaires journée d'étude du 23 octobre 2013, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014, 279 p.

Jean-Marie Pontier, Droits fondamentaux et libertés publiques, Hachette supérieur, 2013, 5e éd., Les fondamentaux, 167 p.

Jean-Marie Pontier et Emmanuel Roux (dir.), Droit nucléaire : démocratie et nucléaire journée d'étude du 25 octobre 2012, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, 247 p.

Jean-Marie Pontier et Emmanuel Roux (dir.), Droit nucléaire : la sûreté nucléaire journée d'étude du 20 octobre 2011, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, 189 p.

Jean-Marie Pontier et Jacques Léger (dir.), Les services publics culturels : journée d'étude CRA-CAA, Centre de recherches administratives-Cour administrative d'appel, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, Centre de recherches administratives, 263 p.

Jean-Marie Pontier et Emmanuel Roux (dir.), Droit nucléaire : le contentieux du nucléaire journée d'études du 20 octobre 2010, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011, 278 p.

Jean-Marie Pontier et Jacques Léger (dir.), Juridiction administrative : diffusion de sa production, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011, Centre de recherches administratives, 153 p.

Jean-Marie Pontier (dir.), Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales, Dalloz, 2011, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 692 p.

Jean-Marie Pontier, Droits fondamentaux et libertés publiques, Hachette supérieur, 2010, 4e éd., Les fondamentaux, 158 p.

Jean-Marie Pontier et Emmanuel Roux (dir.), Le fait et les faits en droit administratif : actes du colloque du Centre universitaire de Nîmes, 7 mai 2009, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2010, 162 p.

Jean-Marie Pontier, Droits fondamentaux et libertés publiques, Hachette supérieur, 2009, 2e éd., Les Fondamentaux, 157 p.

Jean-Marie Pontier (dir.), Les états intermédiaires en droit administratif : [actes de la] Journée d'étude du 15 juin 2007, Presses universitaires d'Aix-Marseille. Faculté de droit et de science politique, 2008, Collection du Centre de recherches administratives, 178 p.

Jean-Marie Pontier et Jacques Léger (dir.), Recours pour excès de pouvoir : journée d'étude CRA [et de la] Cour administrative d'appel de Marseille du 13 juin 2007, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008, Collection du Centre de recherches administratives, 311 p.

Jean-Marie Pontier, Droits fondamentaux et libertés publiques, Hachette supérieur, 2007, 3e éd., Les Fondamentaux, 157 p.

Jean-Marie Pontier et Kazuyuki Shikata (dir.), La compensation financière des transferts de compétences aux collectivités territoriales en France et au Japon : actes du colloque (6 juin 2006) organisé à la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille par le Centre japonais des collectivités locales (CLAIR PARIS) et le Centre de recherches administratives, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007, 214 p.

Jean-Marie Pontier et Jacques Léger (dir.), L'injonction et l'exécution des décisions de justice, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006, Collection du Centre de recherches administratives, 204 p.

Jean-Marie Pontier (dir.), La simplification du droit : Aix-en-Provence, mai 2004 [i.e. 2005], Presses universitaires d'Aix-Marseille-PUAM. Faculté de Droit et de Science Politique, 2006, 378 p.

Jean-Marie Pontier (dir.), Rapport sur les autorités administratives indépendantes, Assemblée nationale et de Sénat, 2006, Rapport, 2 vol. , p.

Jean-Marie Pontier, Droits fondamentaux et libertés publiques, Hachette supérieur, 2005, 2e éd., Les fondamentaux, 157 p.

Jean-Marie Pontier (dir.), Le domaine et les collectivités territoriales, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004, Collectivités locales, 194 p.

Jean-Marie Pontier, Les schémas de services collectifs, LGDJ, 2003, Politiques locales, 116 p.

Jean-Marie Pontier (dir.), Quelle prospective pour le droit et les juristes ? : [actes du colloque de l'École doctorale des sciences juridiques et politiques], Aix-en-Provence, mai 2002, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003, 245 p.

Jean-Marie Pontier, Anne Laude et Jean-Louis Mouralis (dir.), Lamy, Lamy, 2002, 2 vol., p.

Jean-Marie Pontier et Charles Debbasch, La société française, Armand Colin, 2001, 4e éd., Collection Classic, 1076 p.

Jean-Marie Pontier, Droits fondamentaux et libertés publiques, Hachette, 2001, Les Fondamentaux, 157 p.

Jean-Marie Pontier et Charles Debbasch, Introduction à la politique, Dalloz, 2000, 5e éd., Précis Dalloz, 527 p.

Jean-Marie Pontier (dir.), Cartes, schémas et décentralisation, Presses universitaires d'Aix-Marseille III, 2000, Collectivités locales, 341 p.

Jean-Marie Pontier, Jacques Bourdon et Jean-Claude Ricci, Droit des collectivités territoriales, Presses universitaires de France, 1998, 2e éd., Thémis, 708 p.

Jean-Marie Pontier, La région, Dalloz, 1998, 2e éd., Collectivités locales, 408 p.

Jean-Marie Pontier, Libertés publiques, Hachette, 1998, 2e éd., Les fondamentaux, 160 p.

Jean-Marie Pontier (dir.), Aspects du financement des collectivités locales, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1998, Collectivités locales, 138 p.

Jean-Marie Pontier, La République en France, Dalloz, 1998, Connaissance du droit, 146 p.

Jean-Marie Pontier, Les contrats de plan entre l'État et les régions, Presses Universitaires de France, 1998, Que sais-je ?, 127 p.

Jean-Marie Pontier, Libertés publiques, Hachette, 1997, Les Fondamentaux, 160 p.

Jean-Marie Pontier et Charles Debbasch (dir.), Les constitutions de la France, Dalloz, 1996, 3e éd., 469 p.

Jean-Marie Pontier, Jean-Claude Ricci et Jacques Bourdon, Droit de la culture, Dalloz, 1996, 2e éd., Précis Dalloz, 540 p.

Jean-Marie Pontier, Droit de la langue française, Dalloz, 1996, Connaissance du droit, 141 p.

Jean-Marie Pontier, Les services publics, Hachette, 1996, Les fondamentaux, 160 p.

Jean-Marie Pontier et Charles Debbasch, Introduction à la politique, Dalloz, 1995, 4e éd., Précis Dalloz, 460 p.

Jean-Marie Pontier et Charles Debbasch, La société française, Dalloz, 1995, 3e éd., Etudes politiques, économiques et sociales, 920 p.

Jean-Marie Pontier, Le droit du cinéma, Presses universitaires de France, 1995, Que sais-je ?, 127 p.

Jean-Marie Pontier, Charles Debbasch, Jacques Bourdon et Jean-Claude Ricci, Droit administratif des biens, Presses Universitaires de France, 1994, Thémis, 366 p.

Jean-Marie Pontier et Jacques Bourdon, Le conseil général, Presses universitaires de France, 1992, Que sais-je ?, 127 p.

Jean-Marie Pontier et Charles Debbasch, Introduction à la politique, Dalloz, 1991, 3e éd., Précis Dalloz, 421 p.

Jean-Marie Pontier et Charles Debbasch, La société française, Dalloz, 1991, 2e éd., Études politiques, économiques et sociales, 907 p.

Jean-Marie Pontier et Charles Debbasch (dir.), Les constitutions de la France, Dalloz, 1989, 2e éd., 421 p.

Jean-Marie Pontier et Charles Debbasch, La Société française, Dalloz, 1989, Etudes politiques, économiques et sociales, 899 p.

Jean-Marie Pontier, La région, Dalloz, 1988, Collectivités locales, 386 p.

Jean-Marie Pontier et Jean-François Auby, Le Département, Economica, 1988, Collectivités territoriales, 266 p.

Jean-Marie Pontier, Jacques Bourdon et Jean-Claude Ricci, Droit des collectivités territoriales, Presses universitaires de France, 1987, Thémis, 720 p.

Jean-Marie Pontier, Charles Debbasch et Jacques Bourdon, Droit constitutionnel et institutions politiques, Économica, 1986, 2e éd., 834 p.

Jean-Marie Pontier et Charles Debbasch, Introduction à la politique, Dalloz, 1986, 2e éd., Précis Dalloz, 495 p.

Jean-Marie Pontier et Charles Debbasch (dir.), Les constitutions de la France, Dalloz, 1983, 398 p.

Jean-Marie Pontier et Charles Debbasch, Introduction à la politique, Dalloz, 1982, Précis Dalloz, 472 p.

Jean-Marie Pontier, Parlement et administration en France, Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, 1981, 36 p.

Jean-Marie Pontier, Jacques Bourdon et Jean-Claude Ricci, Droit constitutionnel et institutions politiques : Les Institutions étrangères, Éditions scientifiques et juridiques, 1980, Droit constitutionnel et institutions politiques, 384 p.

Jean-Marie Pontier, Charles Debbasch, Jacques Bourdon et Jean-Claude Ricci, Institutions et droit administratifs, Presses universitaires de France, 1980, Thémis, 362 p.

Jean-Marie Pontier, Les calamités publiques, Berger-Levrault, 1980, Connaissances communales, 204 p.

Jean-Marie Pontier, L'État et les collectivités locales : la répartition des compétences, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1978, Bibliothèque de droit public, 630 p.

Jean-Marie Pontier, La répartition des compétences entre l'état et les collectivités locales, [Éditeur inconnu], 1975, 694 p.


Articles

Jean-Marie Pontier, « L'illusion du principe de subsidiarité », Actualité juridique Droit administratif, N° 5, 2024, p. 240 

Jean-Marie Pontier, « L'automobile, objet de droit public », Actualité juridique Droit administratif, N° 3, 2024, p. 142 

Jean-Marie Pontier, « La problématique renouvelée de l'assurance et de la solidarité », Actualité juridique Droit administratif, N° 34, 2023, p. 1812 

Jean-Marie Pontier, « Restitutions, justice et politique », Actualité juridique Droit administratif, N° 32, 2023, p. 1681 

Jean-Marie Pontier, « Les collectivités territoriales et la voirie terrestre », Actualité juridique Droit administratif, N° 17, 2023, p. 875 

Jean-Marie Pontier, « Déraison de la dimension », Actualité juridique Droit administratif, N° 7, 2023, p. 305 

Voir plus

Jean-Marie Pontier, « Tarn-et-Garonne et Transmanche dans le domaine culturel », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2023, p. 275 

Jean-Marie Pontier, « Le bruit et la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2023, p. 875 

Jean-Marie Pontier, « Décentralisation : la rue Cambon dresse le bilan et réclame une nouvelle réforme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2023, p. 193 

Jean-Marie Pontier, « Nucléaire et santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2023, p. 242 

Jean-Marie Pontier, « Que sont les services publics devenus ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 44, 2022, p. 2497 

Jean-Marie Pontier, « Délégation interministérielle au nouveau nucléaire », Actualité juridique Droit administratif, N° 41, 2022, p. 2321 

Jean-Marie Pontier, « Droit minier modernisé : le modèle français », Actualité juridique Droit administratif, N° 34, 2022, p. 1934 

Jean-Marie Pontier, « La ruralité saisie par le droit », Actualité juridique Droit administratif, N° 30, 2022, p. 1716 

Jean-Marie Pontier, « Les contrôles et la tutelle », Actualité juridique Droit administratif, N° 23, 2022, p. 1311 

Jean-Marie Pontier, « Quel soutien public pour le spectacle vivant ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 23, 2022, p. 1297 

Jean-Marie Pontier, « Planification : retour en force, à l'instar de celui du Jedi ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 17, 2022, p. 945 

Jean-Marie Pontier, « Le classement en droit administratif », Actualité juridique Droit administratif, N° 16, 2022, p. 909 

Jean-Marie Pontier, « Problèmes de compensation : entre les collectivités territoriales, aussi », Actualité juridique Droit administratif, N° 9, 2022, p. 530 

Jean-Marie Pontier, « La moralité publique », Actualité juridique Droit administratif, N° 7, 2022, p. 384 

Jean-Marie Pontier, « Loi 3DS : sélection à faire dans un catalogue », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2022, p. 233 

Jean-Marie Pontier, « Biens exposés à des risques naturels : la prévention plutôt que l'indemnisation », Actualité juridique Droit administratif, N° 4, 2022, p. 239 

Jean-Marie Pontier, « Déserts médicaux : que faire ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 3, 2022, p. 121 

Jean-Marie Pontier, « La stratégie décennale de lutte contre le cancer », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2022, p. 506 

Jean-Marie Pontier, « Appellations de protection et protection de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2022, p. 98 

Jean-Marie Pontier, « La protection de l'appellation « France » », Actualité juridique Droit administratif, N° 39, 2021, p. 2253 

Jean-Marie Pontier, « Des règles pour l'apostille », Actualité juridique Droit administratif, N° 37, 2021, p. 2129 

Jean-Marie Pontier, « Personnes publiques et informatique : contractualisation et responsabilité », Actualité juridique Droit administratif, N° 33, 2021, p. 1939 

Jean-Marie Pontier, « Ô rage, Ô désespoir », Actualité juridique Droit administratif, N° 31, 2021, p. 1761 

Jean-Marie Pontier, « Jeu de D », Actualité juridique Droit administratif, N° 25, 2021, p. 1409 

Jean-Marie Pontier, « La balance des intérêts », Actualité juridique Droit administratif, N° 23, 2021, p. 1309 

Jean-Marie Pontier, « Les circonstances particulières », Actualité juridique Droit administratif, N° 19, 2021, p. 1077 

Jean-Marie Pontier, « Objet illicite d'une association : la « représentation » de la « République populaire du Donetsk » », Actualité juridique Droit administratif, N° 19, 2021, p. 1096 

Jean-Marie Pontier, « Du Léviathan au Catoblépas », Actualité juridique Droit administratif, N° 17, 2021, p. 937 

Jean-Marie Pontier, « Périmètre et rayon », Actualité juridique Droit administratif, N° 16, 2021, p. 889 

Jean-Marie Pontier, « Le conseil municipal peut se prononcer par un seul vote sur plusieurs délibérations accordant la protection fonctionnelle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2021, p. 598 

Jean-Marie Pontier, « Sons et effluves », Actualité juridique Droit administratif, N° 12, 2021, p. 649 

Jean-Marie Pontier, « Services « de proximité » de La Poste : scepticisme du côté de la rue Cambon », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2021, p. 501 

Jean-Marie Pontier, « « Donner et retenir ne vaut » », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2021, p. 441 

Jean-Marie Pontier, « Intelligibilité et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : les préconisations du CNEN », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2021, p. 419 

Jean-Marie Pontier, « Le Sénat défenseur de l'autonomie locale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2021, p. 389 

Jean-Marie Pontier, « L'absence de transmission dématérialisée des convocations des conseillers municipaux n'entache pas d'illégalité l'élection des adjoints », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 7, 2021, p. 376 

Jean-Marie Pontier, « Projet de loi 4D : quelles perspectives ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2021, p. 269 

Jean-Marie Pontier, « Élection nécessaire du maire délégué lorsqu'il y a commune associée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2021, p. 324 

Jean-Marie Pontier, « Diversité, égalité, unité », Actualité juridique Droit administratif, N° 5, 2021, p. 233 

Jean-Marie Pontier, « Crise sanitaire et droit à la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2021, p. 661 

Jean-Marie Pontier, « Repenser la région », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2021, p. 53 

Jean-Marie Pontier, « Droit à la santé, peurs et finances publiques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2021, p. 87 

Jean-Marie Pontier, « Lutte contre l'illectronisme ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 39, 2020, p. 2225 

Jean-Marie Pontier, « La commune, exception administrative territoriale », Actualité juridique Droit administratif, N° 34, 2020, p. 1945 

Jean-Marie Pontier, « Covid-19 : l'ombre d'un doute », Actualité juridique Droit administratif, N° 30, 2020, p. 1681 

Jean-Marie Pontier, « La crise sanitaire de 2020 et le droit administratif », Actualité juridique Droit administratif, N° 30, 2020, p. 1692 

Jean-Marie Pontier, « Le rescrit de légalité du préfet », Actualité juridique Droit administratif, N° 28, 2020, p. 1569 

Jean-Marie Pontier, « La stratégie de marque de l'Etat », Actualité juridique Droit administratif, N° 20, 2020, p. 1081 

Jean-Marie Pontier, « Le cadre juridique de la restauration de Notre-Dame de Paris », Actualité juridique Droit administratif, N° 9, 2020, p. 497 

Jean-Marie Pontier, « Loi NOTRe : les illusions perdues », Actualité juridique Droit administratif, N° 9, 2020, p. 481 

Jean-Marie Pontier, « La réforme de l'organisation territoriale de l'Etat », Actualité juridique Droit administratif, N° 5, 2020, p. 281 

Jean-Marie Pontier, « Le contentieux lié à la covid-19 devant le juge administratif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2020, p. 866 

Jean-Marie Pontier, « Diversité et unité des fonds d'indemnisation en matière de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2020, p. 318 

Jean-Marie Pontier, « Mobilier national et manufactures nationales, « une institution à bout de souffle » », Actualité juridique Droit administratif, N° 34, 2019, p. 1976 

Jean-Marie Pontier, « Chant du coq et autres », Actualité juridique Droit administratif, N° 31, 2019, p. 1777 

Jean-Marie Pontier, « La valse des appellations », Actualité juridique Droit administratif, N° 28, 2019, p. 1601 

Jean-Marie Pontier, « L'Etat et la cohésion des territoires », Actualité juridique Droit administratif, N° 25, 2019, p. 1439 

Jean-Marie Pontier, « Des insectes et des hommes », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2019, p. 1361 

Jean-Marie Pontier, « Le Conseil d'Etat et l'écriture inclusive », Actualité juridique Droit administratif, N° 17, 2019, p. 994 

Jean-Marie Pontier, « La notion de réparation intégrale en droit administratif », Actualité juridique Droit administratif, N° 15, 2019, p. 848 

Jean-Marie Pontier, « Pélagianisme législatif », Actualité juridique Droit administratif, N° 15, 2019, p. 833 

Jean-Marie Pontier, « La santé, entre centralisation et décentralisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2019, p. 669 

Jean-Marie Pontier, « Trottinettes et autres engins de déplacement personnel », Actualité juridique Droit administratif, N° 1, 2019, p. 1 

Jean-Marie Pontier et Didier Guignard, « L'exécutif local : un reflet du modèle constitutionnel national », Constitution et collectivités territoriales, LexisNexis, 2019, p. NC

Jean-Marie Pontier, « Le traitement des déchets : une comparaison des hôpitaux, des ICPE et des installations nucléaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, p. 75 

Jean-Marie Pontier, « L'obscure clarification de la politique des subventions », Actualité juridique Droit administratif, N° 38, 2018, p. 2172 

Jean-Marie Pontier, « L'avenir du passé », Actualité juridique Droit administratif, N° 36, 2018, p. 2041 

Jean-Marie Pontier, « Le retour de la clause exorbitante du droit commun », Actualité juridique Droit administratif, N° 30, 2018, p. 1721 

Jean-Marie Pontier, « Identité territoriale ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 27, 2018, p. 1513 

Jean-Marie Pontier, « Les calamités et le droit », Actualité juridique Droit administratif, N° 26, 2018, p. 1482 

Jean-Marie Pontier, « Certificat d'exportation et classement », Actualité juridique Droit administratif, N° 22, 2018, p. 1276 

Jean-Marie Pontier, « Volonté politique et règles juridiques », in F. Faberon, L. Wamytan, H. Lauouvea et A. Paturet (dir.), Inégalités sociales et décolonisation, L’Harmattan, N° 21, 2018, p. NC 

Jean-Marie Pontier, « Les librairies dans la Cité », Actualité juridique Droit administratif, N° 19, 2018, p. 1057 

Jean-Marie Pontier, « Les schémas dans l'ordonnancement juridique », Actualité juridique Droit administratif, N° 17, 2018, p. 957 

Jean-Marie Pontier, « Sécurité sanitaire des aliments et droit à la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2018, p. 1020 

Jean-Marie Pontier, « Contractualisation et libre administration », Revue française de droit administratif, 2018, pp. 201-208 

Jean-Marie Pontier, « L'industrie du nucléaire entre spécificité et normalité », in dir. J.-M. Pontier, E. Roux, L. Jaeger (dir.), Droit nucléaire, PUAM, 2018, p. NC 

Jean-Marie Pontier, « La promotion de la qualité architecturale », in P. Mouron (dir.), Liberté de création, architecture et patrimoine, PUAM, 2018, pp. 129-138 

Jean-Marie Pontier, « Le financement privé du patrimoine », in N. Bettio et P.-A. Collot (dir.), Le financement privé du patrimoine culturel, L’Harmattan, 2018, pp. 155-178 

Jean-Marie Pontier, « Les collectivités territoriales et la création artistique », Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, pp. 3-14 

Jean-Marie Pontier, « Les marques, champ de confrontation des musées à la modernité », in M. Regourd (dir.), Marques muséales, un espace public revisité, Institut universitaire Varenne, 2018, pp. 25-54 

Jean-Marie Pontier, « L’insoutenable légèreté des chartes », Actualité juridique Droit administratif, 2018, p. 185  

Jean-Marie Pontier, « Observations et questionnement sur la laïcité et le pluralisme religieux en démocratie », in F. Faberon (dir.), Laïcité et pluralisme religieux, PUAM, 2018, pp. 27-44 

Jean-Marie Pontier, « Présentation générale de l’action publique locale », in R. Allemand et N. Dantonel-Cor (dir.), La contractualisation de l’action publique locale, L’Harmattan, 2018, pp. 19-61 

Jean-Marie Pontier, « Société de confiance ? », Actualité juridique Droit administratif, 2018, p. 465 

Jean-Marie Pontier, « Sécurité et culture », in U. Ngampio (dir.), La sécurité en droit public, Institut universitaire Varenne, 2018, pp. 33-61 

Jean-Marie Pontier, « Loi LCAP : quels enjeux pour le tourisme ? », Juristourisme, N° 193, 2017, p. 21 

Jean-Marie Pontier, « L'appellation Musée de France », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, N° 52, 2017, p. 16 

Jean-Marie Pontier, « Les enjeux de la loi LCAP en matière de patrimoine », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, N° 44, 2017, p. 18 

Jean-Marie Pontier, « Il n'y a plus de Casanova », Actualité juridique Droit administratif, N° 38, 2017, p. 2161 

Jean-Marie Pontier, « Deux pour une ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 30, 2017, p. 1689 

Jean-Marie Pontier, « La politique de labellisation », Actualité juridique Droit administratif, N° 30, 2017, p. 1700 

Jean-Marie Pontier, « Vive l'Etat ! », Actualité juridique Droit administratif, N° 26, 2017, p. 1473 

Jean-Marie Pontier, « Qu'est-ce que le local » ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 19, 2017, p. 1093 

Jean-Marie Pontier, « Indemnisation juste », Actualité juridique Droit administratif, N° 13, 2017, p. 705 

Jean-Marie Pontier, « Le sens du contentieux administratif », Actualité juridique Droit administratif, N° 9, 2017, p. 503 

Jean-Marie Pontier, « Histoire de mousse », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2017, p. 364 

Jean-Marie Pontier, « L'échelon territorial pertinent pour les écoles de musique », Juris art etc., N° 40, 2016, p. 32 

Jean-Marie Pontier, « La compétence culture des collectivités territoriales après la loi NOTRe », Juris art etc., N° 40, 2016, p. 17 

Actualités Publications Communications