Présentation

Le XIVe séminaire franco-japonais de droit public aurait dû se tenir en 2021 et en 2022, mais la pandémie mondiale de Covid-19 a contraint les organisateurs à le reporter au mois de février 2023. C'est à la lumière de cet événement planétaire que le thème général du séminaire doit se comprendre : il s'agit de réfléchir aux remises en cause comme à la stabilité de l'Etat de droit. La notion est classique et bien connue des juristes de droit public depuis le XIXe siècle, mais elle est aujourd'hui ébranlée par une série de circonstances imprévues aux conséquences retentissantes : non seulement la crise sanitaire de la Covid-19 depuis 2020, mais aussi le dérèglement climatique accéléré auquel nous assistons depuis quelques décennies, sans compter les crises internationales récentes qui ont conduit à la guerre en Ukraine, et à de nouvelles tensions dans le détroit de Formose et en Corée. Afin de mieux appréhender les enjeux actuels de l'Etat de droit, en bénéficiant de la présence de spécialistes mondiaux de celui-ci, il sera nécessaire de revenir sur l'histoire de ce « Rechtsstaat », de souligner aussi combien son apparition est intimement liée à la limitation de la monarchie en Europe comme au Japon. Cela permettra d'éclairer la contestation de certains principes fondamentaux de l'Etat de droit, par exemple la démocratie représentative et le rôle réservé au Parlement. De façon encore confuse, on s'aperçoit que les bouleversements de notre temps ont alimenté une sorte de fronde contre les représentants ou les élites, tandis que les citoyens semblent aspirer à une participation accrue dans la sphère politique. L'ensemble des réflexions présentées lors des trois jours du séminaire franco-japonais de droit public mettront en évidence les forces et les faiblesses de l'Etat de droit dans le contexte bouleversé du début du XXIe siècle. Faut-il croire à un dépérissement de l'Etat de droit ou bien à son renouvellement et à son renforcement ? Telle sera finalement la question centrale qui sera traitée par les divers intervenants au sein des Universités de Meiji, Rissho et Tokyo.

Comité d'organisation : Ken Hasegawa, Université Kogakuin
Direction administrative : Hiroshi Otsu, Université Meiji ; Hajime Yamamoto, Université Keio
Direction scientifique : Masato Tadano, Université Hitotsubashi ; Satomi Baba, Université Rissho et Shinji Kojima, Université de Tokyo.

Programme

21 Février 2023

(Université Meiji)

8h30 : Accueil

9h00 : Allocutions d'ouverture du colloque
Masao Ueno, Doyen de la Faculté de droit de l'Université Meiji
Atsushi Omura, Président de la Société Franco-Japonaise de Science Juridique, Professeur à l'Université Gakushuin

Séances de la matinée

Modérateur : Professeur adjoint à l'Université Meiji Hideki Eto

9h20 : Introduction générale
Hajime Yamamoto, Professeur à l'Université Keio, Direction scientifique

Thème 1 - L'Etat de droit face à la pandémie de la Covid-19, regards comparés franco-japonais

Rapport introductif
Jean-Marie Pontier, Professeur émérite à l'Université Aix-Marseille (participation par texte)

Mesures juridiques contre la pandémie et métamorphoses de la démocratie

La responsabilité du gouvernement dans la gestion de l'épidémie de Covid-19 en France
Elina Lemaire, Professeur à l'Université de Bourgogne Franche-Comté

L'Etat de droit et la démocratie“ à la japonaise ” face à la “société déchirée” après la pandémie
Hiroshi Otsu, Professeur à l'Université Meiji

Démocratie, Etat de droit et Parlement au temps de la Covid 19 en France
Céline Vintzel, Maître de conférences à l'Université de Reims Champagne-Ardenne

12h30 : Lunch

II. - Séances de l'après-midi - Première Partie

Modérateur : Professeur Masahito Tadano

Droits et libertés fondamentaux face à la pandémie

14h00 : Les frontières de Covid-19 : ce que les droits de l'homme “ garantissent ”
Noriko Ofuji, Professeur à l'Université Dokkyo

Etat d'urgence sanitaire, frontières et territoire
Cécile Guérin-Bargues, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas

Enjeux financiers sous la pandémie

L'impact de la crise sanitaire de la Covid-19 sur les finances publiques françaises
Loïc Levoyer, Professeur à l'Université de Poitiers

Les aspects juridiques des phénomènes financiers japonais causés par la crise sanitaire de la Covid-19
Takumaro Kimura, Professeur à l'Université de Chiba

III - Séances de l'après-midi - Deuxième Partie

Modérateur : Professeur Eric Millard

Thème 2 - Problèmes contemporains du droit public (Première Partie)

16h45 : Le monde du non-Droit : réflexions sur la possibilité d'un non-état de droit à l'aune des relations entre l'ordre juridique et ses sujets
Adrien Schifano, Maître de conférences à l'Université des études étrangères du Guangdong (Chine)

Une zone de non-droit dans un Etat de droit — Les centres de détention pour étrangers en question
Yoshinobu Mizutori, Professeur à l'Université métropolitaine d'Osaka

Les personnes handicapées et les droits de l'homme
Sho Mizubayashi, Professeur associé à l'Université Ryutsu Keizai

18h00 : Fin de la 1^ère journée

22 Février 2023

(Université Rissho)

Responsable : Professeur Satomi Baba

9h00 : Accueil

9h30 : Allocution d'ouverture
Eichi Terao, Président de l'Université Rissho, Professeur de la faculté des études bouddhistes

I. Séances de la matinée

Modérateur : Professeur Cécile Bargues

Thème 3 - Transformations de l'Etat de droit ? - Première Partie

Développement historique de l'Etat de droit

9h45 Etat de droit, hiérarchie des normes et doctrines juridiques : profils théoriques et comparés
Otto Pfersmann, Professeur à l'EHESS

Développement historique de l'Etat de droit au Japon
Shinji Kojima, Professeur à l'Université de Tokyo

Pourquoi importer le mot “ Rechtsstaat ” ?
Luc Heuschling, Professeur à l'Université du Luxembourg

L'Etat de droit et la philosophie renaissante : quel est le tournant de la liberté et de la dignité face aux défis imprévisibles du monde moderne en matière de droits de l'homme ?
Hiroko Tateishi, Professeur à l'Université Hosei

Les réticences théoriques de la doctrine publiciste française à recevoir le concept d'Etat de droit
Eric Millard, Professeur à l'Université de Paris Nanterre

Juge constitutionnel et opinion séparée
Haruna Ikeda, Professeur à l'Université Kindai

La protection par la Cour suprême du Japon du principe de laïcité : à propos d'une décision récente
Nathan Béridot, Docteur de l'INALCO, Docteur en droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

12h30 : Lunch

II. Séances de l'après-midi

Modérateur : Professeur Shinji Kojima

Etat de droit et Monarchie

14h00 : La structure de l'Exécutif dans les monarchies constitutionnelles : la diffusion d'un modèle
Arnaud Le Pillouer, Professeur à l'Université de Paris Nanterre

Rôle de l'Empereur-Symbole dans la société contemporaine japonaise
Hajime Yamamoto, Professeur à l'Université Keio

Etat de droit et Etat d'urgence

L'Etat de droit face à l'état d'urgence : relations dangereuses ou complémentaires ?
Emmanuel Aubin, Professeur à l'Université de Tours

Contrôle parlementaire de l'état d'urgence
Yukiko Ogawa, Professeure assistante à l'Université Teikyo

Le contrôle juridictionnel de l'état d'urgence
Mathieu Disant, Professeur à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

18h00 : Fin de la 2^nde journée

23 Février 2023

(Université de Tokyo)

Responsable : Professeur Shinji Kojima

9h00 : Accueil

I. Séances de la matinée

Modérateur : Professeur Satomi Baba

Thème 3 - Transformations de l'Etat de droit ? - Deuxième Partie

Etat de droit, Parlement et d'autres acteurs

9h30 : Le contrôle des élections parlementaires en France
Gilles Toulemonde, Maître de conférences à l'Université de Lille

Régime primo-ministériel face au Covid-19
Masahito Tadano, Professeur à l'Université Hitotsubashi

Le rôle des experts dans les politiques de lutte contre la Covid-19 au Japon
Arnaud Grivaud, Maître de conférences à l'Université Paris Cité

Etat de droit et changement climatique

Contentieux climatique et (nouvel ?) imaginaire juridique au Japon
Isabelle Giraudou, Professeure associée à l'Université de Tokyo

Métropoles et résilience écologique
Christophe Chabrot, Maître de conférences HDR à l'Université Lumière Lyon II

Pour une justice constitutionnelle structurellement écologiste
Raphaël Paour, Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay

Enjeux judiciaires des projets éoliens offshore : rentabilité ou biodiversité ?
Gaël Besson, Docteur en droit public, Chercheur associé au Laboratoire de Théorie du Droit, Université d'Aix-Marseille

12h30 : Lunch

II. Séance de l'après-midi

Modérateur : Professeur Otto Pfersmann

Thème 2 - Problèmes contemporains du droit public - Deuxième Partie

14h00 : Les conventions citoyennes, un leurre pour la démocratie représentative
Julien Boudon, Professeur à l'Université Paris-Saclay

La législation sur la procréation médicalement assistée au Japon
Mika Inaba, Professeur associé à l'Université de KanazaWa

L'Etat de droit dans le domaine de la fin de vie au Japon
Maki Kobayashi, Professeur à l'Université Aichi

Les dérives sectaires et la liberté religieuse au Japon
Hiroshi Nakashima, Professeur à l'Université de Yamagata

17h00 : Allocution de clôture
Julien Boudon, Président de la Section Japon de la Société de Législation comparée
Ken HasegaWa, Direction administrative du XIVe Séminaire Franco-Japonais de Droit public

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