Présentation

Les lois de décentralisation de 1982-1983 marquent une étape importante dans le processus de décentralisation en France, telle que certains iront jusqu'à les qualifier comme « l'acte I de la décentralisation ». Si de nombreux auteurs ont critiqué cette présentation théâtrale, il n'en demeure pas moins que ces textes législatifs – ordinaires – constituent une réactivation de la démarche décentralisatrice.

A l'aube du quarantième anniversaire et entre autres parce que la décentralisation génère et a généré de nombreux « tabous » (sic) et métaphores témoignant non seulement au cours des quatre dernières décennies de profonds changements, mais surtout mutations, il semble intéressant de porter un regard critique.

La relance de la décentralisation en 1982, et ce malgré la création de la collectivité territoriale régionale, s'est faite à organisation territoriale constante. Quarante ans plus tard de nouvelles collectivités ont vu le jour, une nouvelle réalité institutionnelle intercommunale construite redistribuant les cartes des acteurs locaux et interrogeant sur le cadre constitutionnel.

Cette incertitude quant à la visée poursuivie ou voulue ressort entre autres des problématiques financières et fiscales ; sensibilité de cette question comme le fut notamment dans les années quatre-vingts celle de la fonction publique territoriale.

Les collectivités territoriales, notamment suite à la consécration de leur action dans le domaine économique, se sont dotées de divers outils institutionnels et de nouveaux contrats.

Les dernières campagnes électorales et élections départementales et régionales, si elles peuvent interpeller sur et quant à la démocratie locale ont démontré qu'au-delà de l'exercice des compétences, les politiques publiques locales souffraient d'un certain désintérêt ou méconnaissance. La crise sanitaire a montré la nécessité d'apporter certaines précisions.

Tabous, affirmations rapides, cette manifestation scientifique est également l'occasion de lever certains des voiles qui ont été au cours de ces quarante dernières années pour certains patiemment jetés.

Ce colloque permettra de réunir les meilleurs spécialistes du droit des collectivités territoriales, venus de différentes universités, et de croiser les regards avec les élus, les professionnels et les différents protagonistes des collectivités locales sur quatre décennies de réformes engagées en 1982.

Programme

Jeudi 10 mars 2022

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d'ouverture
M. Philippe Nélidoff, Doyen de la Faculté de droit et de science politique de Toulouse
M. Francis Quérol, Doyen de la Faculté d'Administration et de la Communication
M. Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l'Idetcom

9h40 : Introduction et présentation : Les jeux et enjeux
M. Jean-Marie Pontier, Professeur émérite, Université Aix-Marseille

1ère séance - Des acteurs institutionnels aux scenarios constitutionnels

Présidence :

10h00 : Duguit, Hauriou et la décentralisation. Quels enseignements pour quel bilan, quarante ans après la loi du 2 mars ?
M. Jean-François Brisson, Professeur de droit public, Université de Bordeaux

10h25 : La décentralisation et la devise républicaine
M. André Roux, Professeur de droit public, IEP Aix-Marseille

10h45 : Débat-pause

11h10 : Les groupements de communes, un bilan de l'intercommunalité
M. Bertrand Faure, Professeur de droit public, Université de Nantes

11h30 : La démocratie locale : de son absence à l'abstentionnisme
Mme Virginie Donier, Professeure de droit public, Université de Toulon, Présidente du conseil scientifique du GRALE

11h50 : La vision ultra-marine de la décentralisation
M. Michel Verpeaux, Professeur émérite, Université Paris-1 Panthéon Sorbonne, Président de l'AFDCL

12h10 : Débats

12h30 : Déjeuner

2e séance - Quel(s) moyens pour quelle(s) fin(s) ?

Présidence :

13h50 : Les biens des collectivités territoriales
Mme Laetitia Janicot, Professeur de droit public, Université Paris -1 Panthéon Sorbonne

14h15 : La décentralisation et les hommes, la fonction publique territoriale
M. Emmanuel Aubin, Professeur de droit public, Université de Tours

14h35 : Les contrats des collectivités territoriales
Mme Hélène Hoepffner, Professeur de droit public, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne

14h55 : Débats

15h15 : SEM-SEMOP-SPL les sociétés au service du local
M. Lucien Rapp, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur scientifique de la chaire Sirius

15h35 : Des moyens financiers pour quelles fins
M. Vincent Dussart, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole

15h55 : Faut-il une réforme fiscale ?
M. Etienne Douat, Professeur de droit public, Université de Montpellier, Président de la Société Française de Finances Publiques

16h15 : Débats/ Pause

16h50 : Table ronde - La décentralisation et les Hommes : le regard des élus

Animée par Mme Nathalie Laval-Mader, maître de conférences HDR, en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Directrice du master droit des collectivités territoriales et M. Pierre Esplugas-Labatut, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole

Avec, sous réserve de confirmation :
Mme la Présidente du Conseil régional d'Occitanie
M. le Président du conseil départemental de la Haute-Garonne
M. le Maire de Toulouse et Président de Toulouse Métropole
M. le Maire de Blagnac
Représentants de l'association des élus du Tarn

Repas de gala

Vendredi 11 mars

3e séance - Les politiques publiques locales

Présidence : Mme Frédérique de la Morena, Maître de Conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole

9h00 : Collectivités territoriales et culture
M. Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l'Idetcom

9h25 : La sécurité, un enjeu local ?
M. Olivier Renaudie, Professeur de droit public, Université Paris 1-Panthéon Sorbonne, Directeur du GRALE

9h45 : La coopération décentralisée
M. Xavier Barella, Maître de conférences en droit public, Université Rennes 2

10h05 : Les questions sportives, une question sensible
M. Didier Guignard, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole

10h25 : Débats- Pause

10h45 Présidence : M. Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l'Idetcom

10h50 : Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la décentralisation sans jamais oser le demander
M. Jacques Viguier, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole

11h10 : La décentralisation, la part du dit et du non-dit
Mme Frédérique de la Morena, Maître de Conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole

11h30 : Débats

11h50 : En guise de rapport de synthèse, carte blanche
M. Mathieu Doat, Professeur de droit public, Université de Perpignan

12h30 : Clôture

Inscription en ligne obligatoire : https://www.ut-capitole.fr/recherche/equipes-et-structures/colloques-conferences-seminaires/quarantieme-anniversaire-des-lois-de-decentralisation-1982-2022-colloque-idetcom-985209.kjsp?RH=1421829501535

Personnes hors UT1 60€. Paiement par CB, lien pour le paiement en ligne : https://pligne-prod.ut-capitole.fr/esup-pay/evts/ColloqueQuarantiemeanniversairedesloisdedecentralisation19822022/PersonneshorsUT1

Participation au dîner de Gala : 50€

Inscription pour le diner : https://pligne-prod.ut-capitole.fr/esup-pay/evts/ColloqueQuarantiemeanniversairedesloisdedecentralisation19822022/Inscriptiondinerdegala