Philippe Gout, « Les JNF et le droit international public », Revue Lamy Droit de l'Immatériel, Lamy, N° 207, 2023
Lucie Sourzat, « L’aléa et la commande publique : meilleurs ennemis ? », JCP A, Ed. du Juris-classeur, N° 36, 2023
Lucien Rapp, « Redécouvrir la richesse des nations… de juristes », Actualité juridique Droit administratif, N° 29, 2023, p. 1521
Lucie Sourzat, « L’absence de mise en place fautive d’un temps spécifique dédié à l’information et au soutien des proches d’un patient en fin de vie (Commentaire de la décision TA Châlons-en-Champagne, 25 octobre 2022, L., n°2000782) », La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales JCPA, Ed. du Juris-classeur, N° 12, 2023
Sébastien Saunier, « Chronique de Droit de la culture, Actualités de septembre 2021 à mars 2022 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, N° 7, 2023
Olivier Debat, « La nécessité d’une bonne maîtrise de la fiscalité des structures et des schémas contractuels internationaux », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 7, 2023
Olivier Debat, « Jeu d’ombre et de lumière », La Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 1, 2023
Saïd Hamdouni, « Le droit international à l'épreuve des activités sportives », Acteurs et valeurs du sport, Presses de l'Université Toulouse Capitole, Presses de l’Université Toulouse Capitole, N° 1, 2023, Travaux collectifs
Olivier Debat et Mathieu Ferré, « Les mesures phares de la loi de finances rectificative pour 2022 et de la loi de finances pour 2023 », La Semaine juridique. Notariale et immobilière, LexisNexis, N° 1, 2023
Sébastien Saunier, « Censure et protection de la jeunesse », Censure et arts, Institut Francophone pour la Justice et Démocratie, 2023, Colloques & Essais
Sébastien Saunier, « Collectivités territoriales et culture », 40ème anniversaire des lois de décentralisation, LexisNexis, 2023
Olivier Debat et Eric Debat, « Du transgénérationnel au cogénérationnel. Quelques tendances révélées par l’analyse fiscale », Les juristes au soutien du transgénérationnel, Mare & Martin, 2023, Droit privé & sciences criminelles
Laurence Calandri, Céline Castets-Renard et Jessica Eynard, « Intelligence artificielle et secteur audiovisuel : l’exemple de la publicité Réflexions autour du Rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel, L'intelligence artificielle dans le secteur audiovisuel », Un droit de l’intelligence artificielle, Bruylant, 2023
Jacques Viguier et Rémy Cabrillac, « L'image du juge dans le cinéma français », Les figures du juge à travers les créations artistiques, Dalloz, 2023, Themes Et Commentaires
Didier Guignard, « La loi ATR, proposition d’analyse pour un nouveau sigle : « Avertissement, Texte Réformateur » », Les fondements de l’administration territorialisée, l'Harmattan, 2023, GRALE - Observatoire national de la décentralisation
Marion Larouer, « La mesure de la performance sociétale des grandes entreprises », Mesure(s) et Droit, Les presses de l’Université Toulouse Capitole, 2023
Cécile Regourd, « Le critère de la compétence dans la définition de la collectivité territoriale », in Arnaud Duranthon (dir.), Peut-on encore définir la collectivité territoriale, L'Harmattan, 2023, p. NC
Didier Guignard, « Les questions sportives, une question sensible : une affirmation singulière à la réalité plurielle », 40e Anniversaire des lois de décentralisation, LexisNexis, 2023
Sébastien Saunier, « Les relations entre le code général des collectivités territoriales et les autres codes », L'unité du droit des collectivités territoriales, Editions Panthéon - Assas, 2023, Colloques
Cécile Regourd, « Métropole(s) et métropolisation une relation juridique ambivalente », in S. SAUNIER (dir.), Métropolisation et grands ensembles urbains, L'Harmattan, 2023, p. NC
Didier Guignard, « Métropolisation, départements et régions : nouveau triangle d'or ou des Bermudes? », Métropolisation et grands ensembles urbains, L'Haramattan, 2023, Droit des collectivites territoriales
Didier Guignard et Olivier Blin, « Sport et mixité : La coexistence des femmes et des hommes dans le domaine sportif, fluctuat nec mergitur », Acteurs et valeurs du sport, Presses de L'Université Toulouse capitole, 2023, Travaux collectifs
Philippe Gout, « The Right to Data Protection and to Privacy of Returnees: an Insight into the Cooperation Between the European Union and the Sahel », Droit du numérique en Afrique, Bruylant, 2023, Droit uniforme africain
Olivier Debat et Hervé Manciet, « Cession d’usufruit temporaire : quel est le champ d’application de l’article 13, 5 du CGI ? », Droit et patrimoine, Wolters Kluwer France, N° 323, 2022
Olivier Debat et Hervé Manciet, « Pacte Dutreil : une normalisation des commentaires définitifs », Droit et patrimoine, Wolters Kluwer France, N° 323, 2022
Olivier Debat et Hervé Manciet, « Rachat par une société de ses propres titres en vue de leur annulation versus distribution de dividendes : l’abus de droit en arbitre ? », Droit & patrimoine, Wolters Kluwer France, N° 323, 2022
Cécile Regourd, « Les relations centre-périphérie en temps de pandémie », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, N° 120, 2022, p. 23
Sébastien Saunier, « La doctrine et l'informel en droit administratif », Droit administratif, LexisNexis, N° 89, 2022
Lucie Sourzat, « La mutabilité du contrat administratif : une théorie renouvelée », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 38, 2022
Olivier Debat, « La promesse unilatérale de vente de titres sociaux par un associé n'est pas une garantie en capital accordée par la société à cet associé », Droit fiscal, LexisNexis, N° 36, 2022
Lucie Sourzat, « Aller plus loin sur la fin de vie ? La question montante d’une évolution de la loi en faveur de l’aide active à mourir », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, Ed. du Juris-classeur, N° 25, 2022
Laurence Calandri, « Chronique « Droit des médias » », La Semaine Juridique-Edition générale, LexisNexis, N° 15, 2022
Olivier Debat, « Les conventions de successeur : état des lieux du dispositif », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 12, 2022
Sébastien Saunier, « Un an de droit de la procédure administrative », Droit administratif, LexisNexis, N° 7, 2022
Sébastien Saunier, « Chronique de Droit de la culture, Actualités de mars 2021 à septembre 2021 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, N° 6, 2022
Olivier Debat, « De l'application dans le temps du délai de reprise allongé », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 5, 2022
Didier Guignard, « La loi n°2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France et les entités locales, réflexions minéralogiques », Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL), Ed. Formation entreprise, N° 5, 2022
Olivier Debat, « L’impôt à taux zéro », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, N° 5, 2022
Olivier Debat, « La raison d'être, une apparence sans substance ? », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 4, 2022
Philippe Gout, « SOUDAN - Pérennisation du coup d’État militaire : Tout vient à point aux putschistes sachant attendre », Revue générale de droit international public (RGDIP), A. Pedone, N° 4, 2022
Olivier Debat, « Du surfinancement d’une succursale étrangère », Revue de droit bancaire et financier, Editions du Jurisclasseur, N° 3, 2022
Olivier Debat, « Ruralisation et métropolisation », IDETPLUS Magazine, Université Toulouse Capitole, Institut du droit de l'espace, des territoires, de la culture et de la communication, N° 2, 2022
Olivier Debat, « L'entreprise individuelle, un nouveau sujet de droit ? », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 1, 2022
Olivier Debat et Mathieu Ferré, « Les mesures phares de la loi de finances pour 2022 », La Semaine juridique. Notariale et immobilière, LexisNexis, N° 1, 2022
Philippe Gout, « SOUDAN - Circonstances et actualité du coup d'État militaire du 25 octobre 2021 », Revue générale de droit international public (RGDIP), A. Pedone, N° 1, 2022