Thèse
La désactivation de la norme nationale par la Cour de Justice de l'Union européenne. : le droit et la fiscalité des sociétés à l’épreuve de la libre circulation des capitaux et de la liberté d’établissement. Thèse soutenue en 2014 à Paris 1, sous la direction de Michel Menjucq.
Ouvrages
Rémi Dalmau, Mathias Houssin et Pascal Rubellin, Cours de droit des affaires 2023, Éditions IEJ de la Sorbonne, 2023, Collection CRFPA, 659 p.
Rémi Dalmau, Mathias Houssin, François-Xavier Lucas et Pascal Rubellin, Cours de droit des affaires 2022, Éditions IEJ de la Sorbonne, 2022, 4e éd., Collection CRFPA, 683 p.
Rémi Dalmau, Mathias Houssin, François-Xavier Lucas et Pascal Rubellin, Cours de droit des affaires 2021, Éditions IEJ Jean Domat, 2021, 3e éd., Collection CRFPA, 667 p.
Rémi Dalmau, Mathias Houssin, François-Xavier Lucas et Pascal Rubellin, Cours de droit des affaires 2020, Editions IEJ Jean Domat, 2020, 2e éd., Collection CRFPA, 661 p.
Rémi Dalmau, Mathias Houssin, François-Xavier Lucas et Pascal Rubellin, Cours de droit des affaires 2019, Editions IEJ Jean Domat, 2019, Collection CRFPA, 645 p.
Rémi Dalmau, La désactivation de la norme nationale par la Cour de justice de l'Union européenne : le droit et la fiscalité des sociétés à l'épreuve de la libre circulation des capitaux et de la liberté d'établissement, IRJS Éditions, 2018, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 545 p.
Voir plus
Rémi Dalmau, La désactivation de la norme nationale par la Cour de Justice de l'Union européenne. : le droit et la fiscalité des sociétés à l'épreuve de la libre circulation des capitaux et de la liberté d'établissement, 2014, 609 p.
Articles
Rémi Dalmau, « Pacte Dutreil : modalités d'appréciation en cas de pluriactivité de la société », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2023, p. 532
Rémi Dalmau, « Contrariété à l'intérêt social d'un acte d'une société civile : la troisième chambre civile s'entête », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2023, p. 437
Rémi Dalmau, « Pacte Dutreil : activité mixte et date d'appréciation de la qualité de holding animatrice », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2022, p. 572
Rémi Dalmau, « La responsabilité fiscale du dirigeant ne se déduit pas de l'importance du passif fiscal », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2022, p. 373
Rémi Dalmau, « Insuffisance d'actif : précisions sur la « simple négligence » du dirigeant », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2021, p. 533
Rémi Dalmau, « Les sociétés à mission », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 13, 2020, p. 1136
Voir plus
Rémi Dalmau, « Reprise des actes d’une société en formation : un formalisme à toute épreuve », Bulletin Joly Sociétés, N° 10, 2020, p. 7
Rémi Dalmau, « Nouvelle précision sur les prérogatives individuelles des associés indivisaires », Bulletin Joly Sociétés, N° 9, 2020, p. 17
Rémi Dalmau, « Contrariété à l'intérêt social et SARL : la Cour de cassation maintient le cap », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2020, p. 235
Rémi Dalmau, « Devoir de loyauté : La Cour d’appel de Paris absout peut être un peu vite des dirigeants », Bulletin Joly Sociétés, N° 1, 2020, p. 17
Rémi Dalmau, « Brexit et droit des sociétés », Revue Lamy Droit des affaires, 2020, p. 29
Rémi Dalmau, « Les administrateurs et mandataires judiciaires » », in Menjucq M. (dir.), Traité de droit des entreprises en difficulté, Lexisnexis, 2020, p. NC
Rémi Dalmau, « Le faux procès-verbal d'une assemblée générale non réunie », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2019, p. 391
Rémi Dalmau, « Chronique de droit international et européen des sociétés », Bulletin Joly Sociétés, 2019, p. NC
Rémi Dalmau, « L’organisation du commerce international », in Menjucq Michel (dir.), Traité de droit du commerce international, LexisNexis, 2019, p. NC
Rémi Dalmau, « Quelques précisions sur la contrariété d'une sûreté à l'intérêt social d'une SCI », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2018, p. 727
Rémi Dalmau, « La nullité des sûretés consenties par les sociétés civiles en garantie des dettes d'autrui : un ouvrage encore sur le métier », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2018, p. 487
Rémi Dalmau, « Nullité des actes des sociétés à risque limité pour dépassement de l'objet social ou contrariété avec l'intérêt social : vers la confusion des genres ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2018, p. 378
Rémi Dalmau, « Réforme de l'examen du CRFPA : après le temps de la réforme, le temps de la clarification », Recueil Dalloz, N° 6, 2017, p. 305
Rémi Dalmau, « La société absorbante ne peut toujours pas être poursuivie pour des infractions commises par la société absorbée », Recueil Dalloz, N° 44, 2016, p. 2606