Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocution
M. Olivier Ménard, Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

9h15 : Allocution
M. Charles-Edouard Bucher, Directeur de l'IRDP, Université de Nantes

9h30 : Propos introductifs
M. Raymond Le Guidec, Professeur émérite, Université de Nantes

I - La responsabilité des conseillers de la fiscalité

Présidence : Mme Charlotte Goldie-Genicon, Professeur, Université de Nantes

9h45 : La responsabilité du notaire face à l'impôt
M. Martial Nicolas, Doctorant-ATER, Université de Nantes

10h05 : La responsabilité de l'expert-comptable face à l'impôt
Mme Emilie Gicquiaud, Maître de Conférences, Université de Lorraine

10h25 : Le partage de responsabilité entre conseillers
M. Philippe Briand, Professeur, Université de Nantes

10h45 : Pause

II - Les contours de la responsabilité des acteurs de la fiscalité

Présidence : M. Philippe Briand, Professeur, Université de Nantes

11h00 : La responsabilité pénale des professionnels de la fiscalité
Mme Clarisse Le Roux, Doctorante Université de Nantes

11h20 : La responsabilité déontologique des professionnels de la fiscalité
Mme Kawtar Touijer, Docteur en droit, Université de Nantes

11h40 : Surendettement et fiscalité : les limites de la responsabilité du contribuable
Mme Véronique Bourgninaud, Maître de conférences, Université de Nantes

12h00 : Les méandres de l'abus de droit en matière fiscale
M. Frédéric Douet, Professeur, Université de Rouen

12h30 : Déjeuner libre

III - La responsabilité de l'administration fiscale

Présidence : Mme Laure Nurit, Professeur, Université de Nantes

14h30 : De la faute civile à la faute administrative en matière fiscale
Mme Fanny Garcia, Maître de Conférences, Université de Nantes

14h50 : Mesures fiscales incitatives et responsabilité : illustration de l'instrumentalisation et de la complexification de la fiscalité
Mme Sabrina Le Normand, Maître de Conférences Université d'Orléans

15h10 : Contrôle fiscal abusif et survie de l'entreprise
Mme Karine Lemercier, Maître de Conférences, Université du Mans

15h30 : L'opérabilité des droits fondamentaux sur le contrôle fiscal
M. Karim Sid Ahmed, Maître de Conférences, Université de Cergy Pontoise

16h00 : Pause

16h30 : L'erreur de l'administration fiscale et la réparation du préjudice du contribuable
Me Laurent Savarin, Avocat fiscaliste Nantes

16h50 : La mesure de la sanction fiscale
Me Emilie Dugas, Avocate fiscaliste, Paris

17h10 : Rapport de synthèse
M. Rémi Dalmau, Professeur, Université de Lorraine

17h30 : Clôture

Renseignements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – Tél 02 40 14 15 65

Tarifs : Professionnels Formation continue : 200 euros nets de taxes* - Professionnels hors formation continue : 150 euros TTC (soit 125 euros HT) - Avocat stagiaire, élève notaire : 50 euros TTC (soit 41,67 euros HT) - Enseignants, doctorants, étudiants : Gratuit
*s'agissant d'activité de formation, exonération de TVA selon art 261-4-4a du CGI.

Informations et inscriptions : toute inscription, même gratuite devra impérativement être effectuée en ligne sur le site : https://infl2020.sciencesconf.org

Validation possible des heures en formation continue