Présentation

A l'heure où l'on réfléchit à une spécialisation des juridictions pour ce qui concerne les violences intrafamiliales, il est tentant de revisiter les fondamentaux et de s'interroger sur le rôle, l'efficacité et l'efficience d'une spécialisation en matière délictuelle afin d'aboutir à une justice de qualité, garante des droits de chacun.

Or, le point de départ –et qui peut tendre à ajouter à la confusion- c'est la classification tripartite des infractions. De celle-ci découle la grande majorité des règles procédurales en matière pénale. Les infractions pénales sont classées en trois catégories –les crimes, les délits et les contraventions– et partant de là, tous les délits sont jugés devant le tribunal correctionnel. Pour autant, les délits présentent une variété extrêmement hétéroclite s'agissant de la peine allant de 3750 euros d'amende à 10 ans d'emprisonnement -voire 20 ans en cas de récidive-, mais également de l'élément matériel et de l'élément moral.

Là encore, en matière délictuelle, le principe est l'audience collégiale avec une formation de jugement de trois magistrats, sachant qu'au fil du temps le législateur est venu y adjoindre -à des fins d'efficacité et par souci d'économie- des exceptions (juge unique ; CRPC ; modes alternatifs de règlement).

La situation de pénurie au sein des juridictions accroît les difficultés et ne permet plus de juger les délits dans des conditions satisfaisantes (cf. tribune des magistrats, rapport Sauvé, etc.) N'est-il pas temps alors de repenser le jugement des délits en tenant compte d'autres critères que ceux énoncés par le législateur ? A-t-on réellement besoin de trois magistrats pour juger quelqu'un qui reconnaît intégralement les faits et qui est ancré dans la délinquance ? Peut-on ou doit-on juger les délits techniques en formation collégiale de magistrats non spécialisés (en matière environnementale par exemple) ? Quid des problématiques qui innervent nombre de passages à l'acte, comme les addictions de toutes sortes et les maladies ? Quid bien sûr du contentieux ultra-spécifique des violences intrafamiliales et des résonances sur la vie des enfants notamment ? Quid enfin de la grande précarité qui pousse à la commission d'infractions multiples mais de basse intensité ?

Autant de questions qui méritent une mise en lumière spécifique et a minima tripartite avec une approche spécifique par thème où l'on trouvera un universitaire, un avocat et un magistrat auquel on pourra adjoindre un expert spécialisé. L'objectif sera de proposer des solutions afin d'aboutir à une justice de qualité. Au prix de la remise en cause de la classification tripartite des infractions ou d'autres de ces fondamentaux ? La justice du 21ème siècle passe par la nécessité de s'adapter, sans trahir l'esprit et les avancées fondamentales du siècle des Lumières.

Programme

9h00 : Mots d'accueil
Fabrice Gartner, Doyen de la faculté de droit de Nancy
Julien Lapointe, Directeur de l'IFG
Marc Jean-Talon, Premier Président près la Cour d'appel de Nancy
Claude Doyen, Présidente du Tribunal judiciaire de Nancy
Frédéric Berna, Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Nancy

Comparution immédiate

Sous la présidence de Jean-François Seuvic, Professeur émérite à l'Université de Lorraine

9h30 : Les exigences constitutionnelles relatives à la comparution immédiate
Jean-Baptiste Thierry, Professeur à l'Université de Lorraine

Jugement à délai rapproché et droit européen des droits de l'Homme
Sabrina Lavric, Maître de conférences à l'Université de Nouvelle - Calédonie

Le délai pour préparer sa défense
Cyrielle Krebs, Doctorante, Assistante de justice près le Tribunal judiciaire de Thionville

Débat- discussion

Table Ronde

Avec :
Delphine Brach-Thiel, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal judiciaire de Nancy
Maître Julia Courvoisier, Avocate au Barreau de Paris
Maître Guillaume Royer, Docteur en droit, Chargé d'enseignements à la Faculté de droit de Nancy, Avocat au Barreau de Nancy

Pause médiane

Droit pénal des affaires

Sous la présidence de Frédéric Berna, Bâtonnier de l'ordre des avocats de Nancy

13h30 : La CJIP : le jugement des délits d'affaires évincé ou repensé ?
Jean-Marie Brigant, Maître de conférences à l'Université du Mans

Homologation par le juge judiciaire, enjeu majeur ?
Mathieu Martinelle, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

Prononcé de la peine de confiscation : pour une césure du procès pénal
Maître Matthieu HY, Avocat associé au Barreau de Paris, ancien Secrétaire de la Conférence

Débat- Discussion

Table Ronde

Avec :
Maître Bérénice de Warren, Avocate associée au Barreau de Paris
Maître Matthieu Hy, Avocat associé au Barreau de Paris, ancien Secrétaire de la Conférence

Violences faites aux femmes et aux enfants

Sous la présidence de Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine

16h00 : Les enfants des femmes victimes de violences conjugales : du droit pénal au droit civil
Julie Leonhard, Maître de conférences, HDR à l'Université de Lorraine

L'incrimination du contrôle coercitif, fausse bonne idée ?
Catherine Ménabé, Maître de conférences, HDR à l'Université de Lorraine

Débat- discussion

Table ronde

Avec :
Nicolas Pages, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Nancy
Fabienne Nicolas, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de Nancy, ancienne Juge des enfants
France Victimes 54, Association d'aide aux victimes

18h00 : Clôture

Gratuit sur inscription préalable en ligne : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScnMloT0EwdqroeahTiJgEZEP1DpfUcLp9W5FVrOUwoRGHfPQ/viewform

Ouvert à la formation continue des avocats et des magistrats