Présentation

La Révolution française et surtout sa contre-révolution, qui permirent d'offrir au conservatisme ses penseurs les plus célèbres, marque aussi, historiquement, l'avènement du constitutionnalisme moderne. Si le conservatisme comme idéologie politique n'irrigue nullement l'ensemble du texte de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, le principe de conservation y est cependant explicitement proclamé : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme », dispose l'article 2. Le constitutionnalisme serait-il un conservatisme ? La nature comme la fonction des Constitutions nationales invitent a priori à le penser. Dans le champ politique, la Constitution entend stabiliser un régime politique en pérennisant ses institutions : en cela, constituer les pouvoirs assure la conservation du régime. Dans le champ normatif, la Constitution, proclamée au sommet de l'ordre juridique, a vocation à sécuriser les règles constitutionnelles qui ne pourront évoluer qu'au terme d'une procédure de révision renforcée : à cette fin, le processus de constitutionnalisation vise à garantir la conservation du texte. Dans le champ juridictionnel, la justice constitutionnelle endosse aujourd'hui la fonction qui fut autrefois confiée à un Sénat conservateur et participe ainsi à diversifier la figure désormais polymorphe de « gardien » de la constitution ; pour cela, contrôler est une technique de conservation.

Le Colloque organisé à Montpellier autour du thème « Statu quo ? Constitution et conservatisme » entend interroger l'hypothèse d'un constitutionnalisme par nature conservateur, analyser les techniques constitutionnelles de conservation ou encore les « objets/sujets » à conserver et comprendre les mécanismes assurant l'équilibre entre conservation et aspirations.

Programme

Jeudi 1er Décembre

14h30 : Allocutions de bienvenue
Philippe Augé, Président de l'Université de Montpellier
Guylain Clamour, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier
Pierre-Yves Gahdoun, Directeur du CERCOP, Université de Montpellier

14h45 : Propos introductifs
Jordane Arlettaz, Professeur de droit public, Université de Montpellier, CERCOP

L'essence conservatrice des constitutions

Sous la présidence d'Alexandre Viala, Professeur de droit public, Université de Montpellier, CERCOP

15h00 : Que peut-on conserver par une Constitution ?
Patrick Wachsmann, Professeur émérite de droit public, Université de Strasbourg

15h20 : Constitutionnalisme révolutionnaire ou conservateur ? De la valorisation à la neutralisation du changement constitutionnel sous la Révolution française
Erwan Sommerer, Maître de conférences en science politique, Université d'Angers

15h40 : Que signifie « restaurer » un régime ?
François Saint-Bonnet, Professeur en histoire du droit, Université Paris 2 Panthéon[1]Assas

16h00 : Débat et discussion avec la salle

Pause-café

16h40 : La justice constitutionnelle est-elle conservatrice ? Perspectives comparées
Julien Padovani, Maître de conférences, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h00 : Le constitutionnalisme transformateur confronté à son rejet. Dernières nouvelles de l'Amérique latine
Carlos-Miguel Herrera, Professeur de droit public, Université de Cergy

17h20 : Débat et discussion avec la salle

17h50 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 2 Décembre

La fonction conservatrice des constitutions

Sous la présidence de Julien Bonnet, Professeur de droit public, Université de Montpellier, CERCOP

9h00 : L'évolution de la société, un argument constitutionnel ?
Manon Altwegg-Boussac, Professeur de droit public, Université Paris-Est Créteil

9h20 : Mouvements sociaux et Constitution
Dominique Rousseau, Professeur émérite de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

9h40 : Conservatisme juridique et conservatisme économique
Pierre-Yves Gahdoun, Professeur de droit public, Université de Montpellier

10h00 : Débat et discussion avec la salle

Pause-café

11h00 : L'intangibilité constitutionnelle : conserver l'essentiel
Arnaud Le Pillouer, Professeur de droit public, Université Paris-Ouest Nanterre La Défense

11h20 : L'identité constitutionnelle : conserver le spécifique
Fanny Jacquelot, Maître de conférences HDR en droit public, Université Jean Monnet Saint-Etienne

11h40 : La doctrine militante : une doctrine de conservation de la démocratie
Augustin Berthout, Doctorant en droit public, ATER, Université de Montpellier, CERCOP

12h00 : Débat et discussion

12h30 : Déjeuner

Le conservatisme constitutionnel en tension

Sous la présidence d'Eric Sales, Maître de conférences, Université de Montpellier, CERCOP

14h00 : Le courant conservateur au sein de la Cour suprême des Etats-Unis
Idriss Fassassi, Professeur de droit public, Université Paris 2 Panthéon-Assas

14h20 : Constitution matérielle et conservatisme constitutionnel au Royaume-Uni
Vanessa Barbé, Professeur de droit public, Université Polytechnique, Hauts-de-France

14h40 : Débat et discussion avec la salle

15h00 : Pause-café

15h20 : "Empêtré de façon inattendue dans un coin insoupçonné de labyrinthe métaphysique" : existe-t-il un chemin pour un droit constitutionnel critique ?
Guillaume Tusseau, Professeur de droit public, Sciences Po, Paris

15h40 : La conservation par la progression des droits
Alice Mauras, Doctorante en droit public, Université de Montpellier, CERCOP

16h00 Débat et discussion avec la salle

16h30 : Conférence de clôture - Le progrès par les droits face au conservatisme
Diane Roman, Professeure de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h00 : Clôture

Entrée libre