Pierre-Yves Gahdoun

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre d'Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Thèse soutenue en 2006 à Montpellier 1, sous la direction de Dominique Rousseau.


Ouvrages

Pierre-Yves Gahdoun, Droit constitutionnel de l'économie, Lexisnexis, 2023, 2023e éd., [Hors collection], 429 p.

Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau et Julien Bonnet, Droit du contentieux constitutionnel, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2023, 13e éd., Domat droit public, 1090 p.

Pierre-Yves Gahdoun, Stéphane Mouton, Pierre Esplugas-Labatut, Jordane Arlettaz et Julien Bonnet (dir.), Représentation et gouvernement : quels modèles électoraux ?, Mare & Martin, 2022, Droit public, 268 p.

Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau et Julien Bonnet, L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, 2e éd., Les carrés, 170 p.

Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau et Julien Bonnet, Droit du contentieux constitutionnel, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2020, 12e éd., Domat droit public, 1039 p.

Pierre-Yves Gahdoun, Jordane Arlettaz, Julien Bonnet et Stéphane Mouton (dir.), Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2020, Colloques & essais, 182 p.

Voir plus

Pierre-Yves Gahdoun, Anne Ponseille et Éric Sales (dir.), Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, Faculté de droit et de science politique de l'université de Montpellier, 2019, Collection Actes de colloque, 209 p.

Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau et Julien Bonnet, L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, Les carrés, 166 p.

Pierre-Yves Gahdoun, Guillaume Drago et Emmanuel Piwnica, Le contentieux constitutionnel, Lextenso, 2018, 291 p.

Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau et Julien Bonnet, L'essentiel des grandes décisions du Conseil constitutionnel, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Les Carrés, 187 p.

Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau et Julien Bonnet, Droit du contentieux constitutionnel, LGDJ-Lextenso éditions, 2016, 11e éd., Domat droit public, 870 p.

Pierre-Yves Gahdoun et Julien Bonnet (dir.), La QPC : une révolution inachevée?, Institut universitaire Varenne, 2016, Colloques & essais, 156 p.

Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet, Anne-Laure Cassard-Valembois, Aurélie Duffy-Meunier, Fabrice Hourquebie, Olivier Le Bot, Jean-Pierre Machelon, Wanda Mastor, Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Xavier Philippe et Dominique Rousseau, Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1986, Dalloz, 2014, 2e éd., Grands textes, 598 p.

Pierre-Yves Gahdoun et Julien Bonnet, La question prioritaire de constitutionnalité, Presses universitaires de France, 2014, Que sais-je ?, 127 p.

Pierre-Yves Gahdoun, Bertrand Mathieu, Dominique Rousseau et Anne-Laure Cassard-Valembois, Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité, LGDJ et de Lextenso éditions, 2013, Les grandes décisions, 365 p.

Pierre-Yves Gahdoun, La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2008, Nouvelle bibliothèque de thèses, 415 p.

Pierre-Yves Gahdoun, La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, [s.n.], 2006, 457 p.


Articles

Pierre-Yves Gahdoun, « Victoire en demi-teinte pour la liberté contractuelle », Actualité juridique Droit administratif, N° 18, 2022, p. 1049 

Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet et Dominique Rousseau, « Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2021) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 1, 2022, pp. 307-336

Pierre-Yves Gahdoun, « Le consentement vicié des députés », Actualité juridique Droit administratif, N° 23, 2021, p. 1297 

Pierre-Yves Gahdoun et Julien Bonnet, « La déconstruction des libertés universitaires par le Conseil constitutionnel : A propos de la décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020 », Actualité juridique Droit administratif, N° 10, 2021, pp. 553-560 

Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet et Dominique Rousseau, « Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2020) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 1, 2021, pp. 305-340

Pierre-Yves Gahdoun et Marion Ubaud-Bergeron, « Première QPC pour le droit de la commande publique : une occasion manquée ? », Revue française de droit administratif, N° 1, 2021, p. 1 

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Pierre-Yves Gahdoun, Cathie-Sophie Pinat, Guylain Clamour, Jordane Arlettaz, Augustin Berthout, Jean-Baptiste Besson, Adrien Bezert, Julien Bonnet, Zérah Bremond, Thibault Carrère, Aurore Gallet, Gohar Galustian, Jonathan Garcia, Camille Gouret, Marine Haulbert, Pascale Idoux, Justine Lauer, Alain Marciano, Alice Mauras, Louis-Sami Ramdani, Coralie Richaud, Éric Sales, Mélissandre Talon, Fanny Tarlet, Marion Ubaud-Bergeron, Alexandre Viala, Ferdi Youta et Manon Zarpas, « QPC et économie », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, pp. 271-289

Pierre-Yves Gahdoun et Julien Bonnet, « Le Conseil constitutionnel déclare la guerre aux interprétations supranationales de la loi : Décision rendue par Conseil constitutionnel 02-10-2020 n° 2020-858/859-QPC », Actualité juridique Droit administratif, N° 37, 2020, pp. 2158-2164 

Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet et Dominique Rousseau, « Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2019) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 1, 2020, pp. 309-352

Pierre-Yves Gahdoun, Emilie Debaets, Julien Bonnet, Jordane Arlettaz et Stéphane Mouton, « L’autonomie financière discutée de l’autorité judiciaire », Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs, Fondation Varenne, 2020, p. 43

Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet et Dominique Rousseau, « Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2018) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 1, 2019, pp. 249-288

Pierre-Yves Gahdoun et Guylain Clamour, « Commerce et industrie », Encyclopédie de droit commercial, Dalloz, 2019, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « La consécration de la liberté contractuelle dans le Code civil : une révolution ? » », in Julien Martin (dir.), L'influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratif, Paris, LexisNexis, 2019, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la rétroactivité de la loi punitive », in P.-Y. Gahdoun, A. PonseillE, É. Sales (dir.), Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, Montpellier, Faculté de droit et de science politique de l'université de Montpellier, 2019, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Titre VII, avril 2019, n° 2, site internet du Conseil constitutionnel. », Site du Conseil constitutionnel, 2019, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2018 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2019, p. 249. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Pour la suppression des commentaires » », Mélanges en l’honneur de Dominique Rousseau, Paris, LEXTENSO, 2019, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « Le contrôle du Conseil constitutionnel en matière sociale est-il trop « relâché » ? », Droit Social, N° 9, 2018, p. 732 

Pierre-Yves Gahdoun, « Le droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur à l'épreuve du Conseil constitutionnel », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 2, 2018, p. 80 

Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet et Dominique Rousseau, « Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2017) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 1, 2018, p. 285

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2018, n° 58, p. 117. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2018, n° 59, p. 129. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Titre VII, sept. 2018, n° 1, site internet du Conseil constitutionnel. », Site du Conseil constitutionnel, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2017 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2018, p. 284. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Constitution et contrats – Introduction », avec G. Clamour, L.-F. Pignarre, M. Ubaud-Bergeron, Revue des contrats, n° 4, décembre 2018, p. 642 », Revue des contrats, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La défense du numérique par l'amicus curiae, un moyen efficace au service du contrôle de constitutionnalité de la loi ? », in Le numérique au service du renouvellement de la vie politique ?, dir. É. Sales, Institut Universitaire Varenne – LGDJ, 2018, p. 95. », Le numérique au service du renouvellement de la vie politique ?, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, novembre 2018, p. 720. », Le Droit ouvrier, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, décembre 2018, p. 767. », Le Droit ouvrier, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Le contrôle du Conseil constitutionnel en matière sociale est-il trop "relâché" » ?, Droit social, septembre 2018, p. 732. », Droit Social, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Le droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur à l’épreuve du Conseil constitutionnel. Conseil constitutionnel, n° 2017-685 QPC du 12 janvier 2018, Fédération bancaire française », AJ Contrat, février 2018, p. 80. », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Le juge constitutionnel face au temps des contrats », Revue des contrats, n° 4, décembre 2018, p. 668 », Revue des contrats, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « L’ouverture du contentieux constitutionnel à de nouvelles matières », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 58, janvier 2018, p. 43. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet et Dominique Rousseau, « Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2016) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 1, 2017, pp. 175-211

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2017, n° 54, p. 153. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2017, n° 55-56, p. 225. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2017, n° 57, p. 217. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Constitution et science économique. Enjeux et difficultés épistémologiques », avec A. Viala et A. Marciano, Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 2017. », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2017, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, octobre 2017, p. 625. », Le Droit ouvrier, 2017, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, novembre 2017, p. 689. », Le Droit ouvrier, 2017, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La neutralité économique de la Constitution française existe-t-elle vraiment ? », in La Gouvernance économique, dir. J.B. Auby et P. Idoux, Bruylant, 2017. », La Gouvernance économique, 2017, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « Quand la QPC permet à la Cour de cassation de ressusciter les morts », Recueil Dalloz, N° 15, 2016, p. 864 

Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet et Dominique Rousseau, « Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2015) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 1, 2016, p. 305

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2016, n° 51, p. 149. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2016, n° 52, p. 133. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2016, n° 53, p. 157. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2015 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2016, p. 305. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2016 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2017, p. 175. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, octobre 2016, p. 657. », Le Droit ouvrier, 2016, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, décembre 2016, p. 746. », Le Droit ouvrier, 2016, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « L’émergence d’un droit transitoire constitutionnel », Revue du droit public, 2016, n° 1. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Quand la QPC permet à la Cour de cassation de ressusciter les morts », note sous l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 mars 2016, Recueil Dalloz, 2016, p. 864. », Recueil Dalloz, 2016, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Regards publicistes sur la réforme du droit des contrats », avec M. Ubaud-Bergeron, Bulletin de Jurisprudence de Contrats Publics, n° 108, 2016, p. 317. », Bulletin juridique des contrats publics, 2016, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « La limitation de la liberté contractuelle par la notion de « cadre légal » », Recueil Dalloz, N° 13, 2015, p. 779 

Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet et Dominique Rousseau, « Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2014) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 1, 2015, pp. 227-256

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2015, n° 48, p. 209. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2015, n° 49, p. 195. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2015, n° 50, p. 141. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2014 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2015, p. 228. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, septembre 2015, p. 549 », Le Droit ouvrier, 2015, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, novembre 2015, p. 667 », Le Droit ouvrier, 2015, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La limitation de la liberté contractuelle par la notion de "cadre légal" », Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-441/442/443 QPC du 23 janvier 2015, Recueil Dalloz, 2015, p. 779. », Recueil Dalloz, 2015, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « Les aléas du droit de grève dans la Constitution », Droit Social, N° 4, 2014, p. 349 

Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet et Dominique Rousseau, « Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2013) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 1, 2014, p. 207

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2013 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2014, p. 207. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2014, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La dépolitisation de la démocratie par les droits de l’homme : mythe ou réalité ? », in La démocratie : mais qu’en disent les juristes ? dir. A. Viala, LGDJ, 2014, p. 83. », La démocratie : mais qu’en disent les juristes ?, 2014, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, septembre 2014, p. 615. », Le Droit ouvrier, 2014, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, octobre 2014, p. 681. », Le Droit ouvrier, 2014, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Le droit constitutionnel, entre droit du politique et droit de la société », (entretiens) avec P. Avril et J. Benetti, Revue du droit public, 2014, p. 1456. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2014, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Les aléas du droit de grève dans la Constitution », Droit social, avril 2014, p. 349. », Droit Social, 2014, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Troisième période. Délibérations 1974-1980 », avec J. Bonnet et D. Rousseau, in Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2009, 2e éd. 2014, p. 227. », Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel, 2014, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « Le droit de grève, EDF et la jurisprudence : un ménage à trois difficile », Droit Social, N° 7, 2013, p. 608 

Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet et Dominique Rousseau, « Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2012) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 1, 2013, p. 197

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2012 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2013, p. 197. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2013, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, septembre 2013, p. 613. », Le Droit ouvrier, 2013, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, octobre 2013, p. 684. », Le Droit ouvrier, 2013, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La justice sociale saisie par le Conseil constitutionnel », in La justice sociale saisie par les juges en Europe, dir. L. Burgorgue-Larsen, Pedone, 2013. », La justice sociale saisie par les juges en Europe, 2013, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Le droit de grève, EDF et la jurisprudence Dehaene : un ménage à trois difficile », Droit social, juillet-aout 2013, p. 608. », Droit Social, 2013, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « L’invention des primaires », in L’élection présidentielle (ouvrage collectif), Dalloz, 2013. », L’élection présidentielle, 2013, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice de l'Union européenne : une innovation aux implications incertaines », avec L. Coutron, Revue du droit public, 2013, p. 1207. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2013, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, Anne Levade, Dominique Schnapper, Guillaume Tusseau et Dominique Rousseau, « Table ronde : l’élection présidentielle et la politique jurisprudentielle du Conseil constitutionnel : quelles influences ? », Les Petites Affiches, N° 243, 2012, pp. 39 - 48 

Pierre-Yves Gahdoun, « « Argumenter la question prioritaire de constitutionnalité », in La QPC, Guide pratique, dir. D. Rousseau, Lextenso, 2010, 2e éd. 2012, p. 124 », La QPC, Guide pratique, 2012, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, septembre 2012, p. 623. », Le Droit ouvrier, 2012, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, octobre 2012, p. 623. », Le Droit ouvrier, 2012, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « L’élection présidentielle et la politique jurisprudentielle du Conseil constitutionnel : quelles influences ? », avec D. Rousseau, A. Levade, D. Schnapper, G. Tusseau, Les petites affiches, 5 décembre 2012, no 243, p. 39. », Les Petites Affiches, 2012, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « Le Conseil constitutionnel et le contrat », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 31, 2011, p. 51 


Autres

Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet et Dominique Rousseau, Jurisprudence constitutionnelle, in D. Connil, P. Jensel-Monge, A. de Montis (dir.), (dir.), Dictionnaire encyclopédique du Parlement,, Larcier-Bruylant – Collection Études parlementaires, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, Alexandre Viala, Jordane Arlettaz, Julien Bonnet, Pierre de Monte, Thomas Meindl, Charles Ravaut, Jérome Roux et Florian Savonitto, Nature de l'office du juge de 1re instance et d'appel dans l'appréciation du caractère sérieux d'une QPC : filtrage ou contrôle de constitutionnalité ?, p. NC

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