Patrick Wachsmann

Professeur émérite
Droit public.
Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

Institut de Recherches Carré de Malberg

Ouvrages

Patrick Wachsmann, Dominique d' Ambra, Peggy Ducoulombier, Gabriel Eckert et Jean-Paul Jacqué (dir.), Mélanges en l'honneur de Florence Benoît-Rohmer : Les droits de l'homme, du Conseil de l'Europe à l'Union européenne, Bruylant, 2023, Mélanges

Patrick Wachsmann, Libertés publiques, Dalloz, 2021, 9e éd., Cours Dalloz, 1033 p.

Patrick Wachsmann, Les droits de l'homme, Dalloz, 2018, 6e éd., Connaissance du droit, 198 p.

Patrick Wachsmann, Libertés publiques, Dalloz, 2017, 8e éd., Cours Dalloz, 927 p.

Patrick Wachsmann, Libertés publiques, Dalloz, 2013, 7e éd., Cours Dalloz, 807 p.

Patrick Wachsmann, Libertés publiques, Dalloz, 2009, 6e éd., Cours Dalloz, 730 p.

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Patrick Wachsmann, Les droits de l'homme, Dalloz, 2008, 5e éd., Connaissance du droit, 187 p.

Patrick Wachsmann, Libertés publiques, Dalloz, 2005, 5e éd., Cours Dalloz, 676 p.

Patrick Wachsmann, Les droits de l'homme, Dalloz, 2002, 4e éd., Connaissance du droit, 180 p.

Patrick Wachsmann, Libertés publiques, Dalloz, 2002, 4e éd., Cours Dalloz, 570 p.

Patrick Wachsmann (dir.), Le nouveau juge administratif des référés : réflexions sur la réforme opérée par la loi du 30 juin 2000, Presses universitaires de Strasbourg, 2002, Annales de la Faculté de droit de Strasbourg, 282 p.

Patrick Wachsmann, Libertés publiques, Dalloz, 2000, 3e éd., Cours Dalloz, 542 p.

Patrick Wachsmann, Les droits de l'homme, Dalloz, 1999, 3e éd., Connaissance du droit, 173 p.

Patrick Wachsmann, Libertés publiques, Dalloz, 1998, 2e éd., Cours Dalloz, 520 p.

Patrick Wachsmann et Olivier Beaud (dir.), La science juridique française et la science juridique allemande de 1870 à 1918 : actes du colloque organisé à la Faculté de droit de Strasbourg les 8 et 9 décembre 1995, Presses universitaires de Strasbourg, 1997, Annales de la Faculté de droit de Strasbourg, 345 p.

Patrick Wachsmann et Jean-François Flauss (dir.), Le droit des organisations internationales : recueil d'études à la mémoire de Jacques Schwob, Bruylant, 1997, 362 p.

Patrick Wachsmann, Libertés publiques, Dalloz, 1996, Cours Dalloz, 480 p.

Patrick Wachsmann, Marc-André Eissen et Jean-François Flauss (dir.), Le Protocole n° 11 à la Convention européenne des droits de l'homme : Actes de la table-ronde organisée le 22 septembre 1994, Bruylant et de Nemesis, 1995, Droit et justice, 194 p.

Patrick Wachsmann, Les droits de l'homme, Dalloz, 1994, 2e éd., Connaissance du droit, 142 p.

Patrick Wachsmann, Les droits de l'homme, Dalloz, 1992, Connaissance du droit, 138 p.

Patrick Wachsmann, Stéphane Rials, Paul Delvaux et Michel Villey, Droits (Les) de l'homme, Presses universitaires de France, 1985, 189 p.

Patrick Wachsmann, Les monopoles publics, [s.n.], 1982, 2 vol. , p.


Articles

Patrick Wachsmann, « Les éléments constitutifs de la bonne foi en matière de diffamation et les exigences européennes », Recueil Dalloz, N° 33, 2021, p. 1727 

Patrick Wachsmann et Cécile Guérin-Bargues, « Défendre l'agrégation de droit et la réformer », Recueil Dalloz, N° 42, 2019, p. 2344 

Patrick Wachsmann, « Concours des polices et négation de la décentralisation », Actualité juridique Droit administratif, N° 30, 2019, p. 1721 

Patrick Wachsmann, « Pour un véritable statut des anciens premiers ministres en France », Recueil Dalloz, N° 6, 2019, p. 305 

Patrick Wachsmann, « A quoi sert la faute lourde en matière de police administrative ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 32, 2018, p. 1801 

Patrick Wachsmann, « L'état d'exception dans le droit commun ? », Recueil Dalloz, N° 33, 2017, p. 1905 

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Patrick Wachsmann, « Les noms de la loi », Recueil Dalloz, N° 4, 2017, p. 153 

Patrick Wachsmann, « Lire, voir, entendre - « Une terreur dont nous sommes tous menacés » : Barthes et Giono face au procès Dominici », Les Cahiers de la justice, N° 1, 2017, p. 173 

Patrick Wachsmann, « Contrôle des mesures prises au titre de l'état d'urgence et convention européenne des droits de l'homme », Actualité juridique Droit administratif, N° 43, 2016, p. 2425 

Patrick Wachsmann, « Le statut des anciens présidents de la République : de la déclaration d'inexistence évitée à l'indécence affichée », Recueil Dalloz, N° 34, 2016, p. 1993 

Patrick Wachsmann, « Élection présidentielle : participation d'un magistrat administratif aux « primaires » », Recueil Dalloz, N° 33, 2016, p. 1932 

Patrick Wachsmann, « Ôtez ces considérants que je ne saurais voir », Recueil Dalloz, N° 27, 2016, p. 1553 

Patrick Wachsmann, « Crimes contre l'humanité (contestation) : constitutionnalité du régime », Recueil Dalloz, N° 9, 2016, p. 521 

Patrick Wachsmann, « De la marginalisation du juge judiciaire en matière de libertés et des moyens d'y remédier », Recueil Dalloz, N° 9, 2016, p. 473 

Patrick Wachsmann, « Séparation des polices, des pouvoirs, des ordres de juridiction », Recueil Dalloz, N° 30, 2015, p. 1689 

Patrick Wachsmann, « Le CSA et l'information en direct », Recueil Dalloz, N° 17, 2015, p. 969 

Patrick Wachsmann, « Procès d'un procès ? », Recueil Dalloz, N° 5, 2015, p. 257 

Patrick Wachsmann, « Les normes régissant le comportement de l'administration selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Actualité juridique Droit administratif, N° 38, 2010, p. 2138 

Patrick Wachsmann, « Dignes, mais pauvres en droit(s) », Actualité juridique Droit administratif, N° 44, 2009, p. 2425 

Patrick Wachsmann, « La séparation des pouvoirs contre les libertés ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 12, 2009, p. 617 

Patrick Wachsmann, « L'atteinte grave à une liberté fondamentale », Revue française de droit administratif, N° 1, 2007, p. 58 

Patrick Wachsmann, « La recevabilité du recours pour excès de pouvoir à l'encontre des contrats », Revue française de droit administratif, N° 1, 2006, p. 24 

Patrick Wachsmann, « Délit d'offense envers un chef d'Etat étranger à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme. Note sous Cour européenne des droits de l'homme, 25 juin 2002, Coburbani c.France », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2003, p. 975 

Patrick Wachsmann, « La Chambre criminelle, la Convention européenne des droits de l'homme et la loi sur la presse », Recueil Dalloz, N° 37, 2001, p. 3001 

Patrick Wachsmann et Olivier Jouanjan, « La Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et le statut pénal du chef de l'Etat », Revue française de droit administratif, N° 6, 2001, p. 1169 

Patrick Wachsmann, « Chambre criminelle, la Convention européenne des droits de l'homme et la loi sur la presse. Note sous Cass. crim.20 février 2001 », Recueil Dalloz, 2001, p. 3001 

Patrick Wachsmann, « Charte et le système de protection mis en place par la Convention européenne des droits de l'homme, Vers une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », Regards sur l'actualité : mensuel de la vie publique en France, 2000, pp. 81-89 

Patrick Wachsmann, « Participation, communication, pluralisme », Actualité juridique Droit administratif, 1998, p. 165 

Patrick Wachsmann, « Les droits de l'homme », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 1997, p. 883 

Patrick Wachsmann, « L'avis 2/94 de la Cour de justice relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 1996, p. 467 

Patrick Wachsmann, « Le monopole public de la radiodiffusion-télévision est-il contraire à la liberté d'expression proclamée par la convention européenne des droits de l'homme ? », Recueil Dalloz, N° 11, 1995, p. 161 

Patrick Wachsmann, « Inconstitutionnalité partielle de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française », Actualité juridique Droit administratif, N° 10, 1994, p. 731 

Patrick Wachsmann, « Réaffirmation par le Conseil constitutionnel du caractère limité des contrôles d'identité », Actualité juridique Droit administratif, N° 11, 1993, p. 815 

Patrick Wachsmann, « Le délai de dix jours permettant à une partie assignée en diffamation d'apporter la preuve de la vérité des faits diffamatoires est d'ordre public et doit être respecté devant le juge des référés », Recueil Dalloz, N° 5, 1993, p. 53 

Patrick Wachsmann, « De la légitimité de l'atteinte à un droit individuel pour des motifs d'intérêt général », Actualité juridique Droit administratif, N° 5, 1991, p. 382 

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