Présentation

Les réflexions engagées ont pour point de départ les mutations sociales à l'œuvre dans les espaces maritimes, telles que la mondialisation économique ou la révolution numérique. Il s'agit alors de mesurer les évolutions juridiques consécutives mais surtout d'analyser leurs effets du point de vue des droits fondamentaux.

Le colloque s'articulera autour de plusieurs thèmes. Le premier permettra d'aborder les droits fondamentaux des travailleurs de la mer (marins, travailleurs off-shore, femmes). Le second s'interrogera sur la mer comme obstacle ou vecteur des droits fondamentaux, notamment des migrants et des populations menacées par la montée des eaux. Enfin, sera abordée la question de l'exploitation (souvent commerciale) de la mer, en regard de l'urgence écologique.

Programme

9h15 : Ouverture
Joëlle Forget-Leray, PU Biologie des populations et écologie, Vice-présidente chargée de la Recherche (Le Havre).

9h20 : Propos introductifs
Nicolas Guillet, MCF HDR Droit public (Le Havre).

Matinée

(Maison de l'étudiant)

Présidence : Patrick Barban, PU Droit privé - Le Havre

9h30 : Introduction générale. L'application de la Convention européenne des droits de l'homme en mer
Marie-Pierre Lanfranchi, PU Droit public - Aix-Marseille

Session 1 - Les droits fondamentaux des travailleurs de la mer

9h55 : Le droit disciplinaire des marins à l'aune des droits fondamentaux
Patrick Chaumette, PU émérite Droit privé - Nantes

10h20 : Le programme « implication des femmes en mer » de l'OMI et les droits fondamentaux
Elisabeth Ronzier, MCF Droit privé - Le Havre

10h45 : Débats

11h00 : Pause

11h15 : Table-ronde

Avec : Corine Archambauld, Inspectrice ITF (International Transport Worker's Federation)
Arnaud Le Marchand, MCF HDR Sciences économiques/Sociologie, Le Havre
Catherine Rodolphe-Merot, Cheffe du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité au travail maritime au Ministère de la Transition écologique et solidaire
(sous réserve) Florian Thomas, Docteur en droit privé, Nantes

12h30 : Déjeuner

Après-midi

(Faculté des affaires internationales)

Présidence : Sébastien Adalid, PU Droit public - Le Havre

Session 2 - La mer, obstacle ou vecteur des droits fondamentaux

14h15 : Coopération internationale et droits fondamentaux des migrants par mer. Le cas des boat-people en Méditerranée
Florian Aumond, MCF Droit public - Poitiers

14h40 : Submersion des territoires étatiques et droits fondamentaux
Tiphaine Demaria, MCF Droit public - Aix-Marseille

15h05 : Débats

15h20 : Pause

Session 3 - L'exploitation de la mer au regard de l'urgence écologique

15h35 : Le droit fondamental des générations futures à la mer comme bien commun
Nathalie Ros, PU Droit public - Tours

16h00 : Le droit à l'environnement et la mer sous l'angle du droit de l'UE
Annie Cudennec, PU Droit public - Brest

16h25 : Débats

16h40 : Clôture

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