Colloque organisé sous la direction de Fabien Bottini
Présentation
Nombre de disciplines juridiques ont été profondément transformées depuis les années 1980. Selon certains, ces évolutions sont révélatrices d'une « américanisation » du droit français. L'analyse de manque pas d'arguments. Mais le droit américain s'est lui-même profondément modifié sur la période. Aussi ces transformations sont-elles véritablement le résultat de sa transposition dans l'ordre interne ou bien ne traduisent-elles pas plutôt le ralliement du droit français au projet néolibéral faisant découler la paix dans le monde de l'interpénétration des économies nationales ? Cette hypothèse étant posée, l'américanisation alléguée et ses limites ne reflètent-elles pas simplement la tentative du droit français de ne retenir du droit américain que les solutions de nature à permettre d'optimiser le rôle joué par la règle de droit dans la création des richesses ? Si tel est le cas, est-il possible d'en déduire les propositions opérationnelles de nature à renforcer l'efficacité de ce projet, dans l'intérêt de tous ? Ce sont à ces questions que ce colloque ambitionne de répondre, en croisant le regard de praticiens du droit, d'élus et d'universitaires.
Comité scientifique : Fabien Bottini, Jacques Caillosse et Guy Quintane.
Programme
Jeudi 16 novembre
9h30 | Café d'accueil (Salle Jean Monnet)
10h00 | Ouverture : Les traités commerciaux de nouvelle génération
Jean-Paul Lecoq, député de Seine-Maritime
Présidence : Béatrice Bourdelois, Professeure de droit privé, directrice du LexFEIM
Le coq français se prendrait-il pour la pygargue américaine ? Réflexions sur l'Etat stratège
Fabien Bottini
Aux origines de la démocratie en France et aux Etats-Unis : deux expériences irréductibles l'une à l'autre
Jacques Bouveresse
Le droit d'une superpuissance fragilisée
Guy Quintane
11h00 | Présidence : Christian Michaut, président de la CRC de Normandie
Les valeurs de la dette publique
François Bonneville
La nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation relative à la filiation des enfants nés par GPA : une victoire du libéralisme américain ?
Laurence Vielpeau et Armelle Gorand
Les politiques publiques en matière scolaire des deux côtés de l'Atlantique : réflexions à partir de la loi fédérale «No Child Left Behind 2002-2014»
Marc Debène
Débat avec la salle
12h30-14h00 | Pause déjeuner
Ouverture : Les évolutions du parlement français : vers un Congrès à l'américaine ?
Agnès Canayer, Sénatrice de Seine-Maritime
Présidence : Stanislas Lucienne, Vice-président régional du Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales
E pluribus unum : « De la diversité dans l'unité »
Francis Delaporte (Président de la Cour administrative du Luxembourg)
Les Etats-Unis d'Europe
Sébastien Adalid
La fonction fédérative de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union et la portée constitutionnelle de l'interprétation des concepts du marché intérieur
Laurence Potvin-Solis
La marchandisation du religieux
Philippe Gast
Pause (16h30)
Présidence : François Lobit, sous-préfet du Havre
Les autorités administratives indépendantes : un produit d'importation ?
Jacques Chevallier
Le droit administratif à l'épreuve des NUDGES
Arnaud Sée
Le « Name and shame »
Jean-François Kerléo
Vendredi 17 novembre
8h30 | Café d'accueil (Salle Jean Monnet)
9h00 | Présidence : Cédric Glineur, Professeur d'histoire du droit à l'Université Picardie-Jules-Verne
L'utilité de l'américanisation du droit concernant le contrat d'assurance de responsabilité civile des dirigeants sociaux
Marie-Rose Audin
Etude comparée des réponses des droits français et américain à la menace terroriste
Mamadou Beye
L'américanisation du droit français des obligations
Amandine Cayol
Pause (10h30)
Présidence : Gilles Armand, Rapporteur public au TA de Rouen
L'américanisation du monde : quel avenir ?
Gourmo Lô
La jurisprudence administrative face à la conception américaine de l'intérêt général
Gilles Lebreton
Peut-on parler d'une américanisation des institutions politiques françaises ?
Bruno Daugeron
12h30-14h30 | Pause déjeuner
Présidence : Patrick Barban, Professeur de droit privé à l'Université Le Havre-Normandie
L'américanisation du droit de la recherche scientifique
Catherine Puigelier
L'influence de la position américaine sur la mise en oeuvre en France de l'Accord de Paris sur les changements climatiques
Marie Cuq
Le droit franco-américain de l'arbitrage commercial international, d'un libéralisme l'autre
Aboubakry Niang
Rapport de synthèse
Jacques Caillosse
Inscriptions et informations
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Pour tout contact : Laboratoire LexFEIM - Mme Nathalie Zémiac Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
