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Éloïse Gennet et Aurélie Mahalatchimy, « La plateforme des politiques de santé de l'Union européenne : un outil de participation civile à la construction du droit », Revue de l'Union européenne, N° 664, 2023, p. 52
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Marie Lamoureux et Louis De Fontenelle, « Les contrats de vente directe d'électricité et de gaz », Actualité juridique Droit administratif, N° 22, 2023, p. 1173
Valérie Michel, « Faute de relever de domaines couverts par le droit de l’Union, une question préjudicielle n’est pas recevable quand bien même elle porte sur une question relative à l’indépendance des juges, CJUE, 3 oct. 2023, aff. C-327/22, PROM-VIDIJA d.o.o », Revue Europe, N° 12, 2023, p. NC
Anne-Sophie Tabau, « La création d'un fonds pour faire face aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques », Recueil Dalloz, N° 5, 2023, p. 288
Valérie Michel, « Lutte contre le blanchiment de capitaux ; CJUE, 2 mars 2023, aff. C-78/21, AS « Privabank » e.a », Revue Europe, N° 5, 2023, p. NC
Valérie Michel, « Renvoi préjudiciel : Cadre factuel du litige en matière pénale et droits à la présomption d’innocence et à un tribunal impartial CJUE, 30 mars 202308, aff. C-069/22, IP e.a. », Europe, N° 5, 2023, p. NC
Valérie Michel, « Union douanière : droit au juge des tiers : CJUE, 9 mars 2023, pff. C-752/21, JP EOOD », Europe, N° 5, 2023, p. NC
Valérie Michel, « Fiscalité des transferts intra-groupe ; CJUE, 16 fév. 2023, aff. C-707/20, Gallaher Limited », Revue Europe, N° 4, 2023, p. NC
Valérie Michel, « Maintien ferme et indispensable des conditions de non-exécution d’un mandat d’arrêt européen pour risque de violation des droits fondamentaux CJUE, 31 janv. 2023, aff. C-158/21, Puig Gordi e.a », Revue Europe, N° 4, 2023, p. NC
Valérie Michel, « Subventionnement des écoles confessionnelles ; CJUE, 2 fév. 2023, aff. C-372/21, Freikirche der Siebenten-Tags-Adventisten in Deutschland », Revue Europe, N° 4, 2023, p. NC
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Valérie Michel, « Le Tribunal ouvre l’accès aux travaux des groupes de travail du Conseil ; Trib. UE, 25 janv. 2023, aff. T-163/21, Emilio de Capitani c/ Conseil », Revue Europe, N° 3, 2023, p. NC
Valérie Michel, « Services de récupération du permis de conduire ; CJUE, 19 janv. 2023, aff. C-292/21, CNAE e.a », Revue Europe, N° 3, 2023, p. NC
Valérie Michel, « Protection des données : Déréférencement de contenu inexact CJUE, 8 déc. 2022, aff. C-460/20, TU, RE c/ Google LLC : Europe », Revue Europe, N° 2, 2023, p. NC
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Valérie Michel, « Le refus d’embarquement anticipé ouvre droit à indemnisation quand bien même le passager ne s’est pas présenté à l’embarquement, CJUE, 26 oct. 2023, aff. C-238/22, FW c/ LATAM Airlines Group SA », Revue Europe, 2023, p. NC
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Valérie Michel, « Prise en compte des condamnations antérieures, révocation du sursis et reconnaissance mutuelle, CJUE, 5 oct. 2023, aff. C-219/22, QS », Revue Europe, 2023, p. NC
Valérie Michel, « Un litige sans objet implique le rejet des questions préjudicielles ; CJUE ord., 3 oct. 2023, aff. C-235/22, Abel », Revue Europe, 2023, p. NC
Sophie Gambardella, « Une approche juridique des conflits d’usage liés aux activités de pêche en haute mer », in Pascale Ricard (dir.), Conflits d’usage en mer : Regards croisés sur la nécessaire conciliation entre activités humaines dans les eaux européennes, Paris, Pedone, 2023, pp. 143-160
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Tiphaine Demaria, « Éditorial : 20 ans des articles de la CDI sur la responsabilité des États », L'Observateur des Nations Unies, N° 2021, 2022, pp. 9-12
Estelle Brosset, « Les « petites » histoires du droit de l'Union de la bioéthique : le cas de l'édition génomique », Revue de l'Union européenne, N° 656, 2022, p. 158
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Valérie Michel, « Droits fondamentaux : Protection des données personnelles ; CJUE, 1er août 2022, aff. C-184/20, OT: Europe, Oct. 2022 », Editions LexisNexis, N° 10, 2022, p. NC
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Valérie Michel, « Renvoi préjudiciel Prise en compte de l’arrêt préjudiciel par le juge a quo ; CJUE, 7 juill. 2022, aff. C-261/21, F. Hoffmann-La Roche Ltd e.a :Europe, Oct. 2022 », Editions LexisNexis, N° 10, 2022, p. NC
Valérie Michel, « Accès aux documents : Le Tribunal confirme la limitation du recours aux présomptions générale de non-communication par le principe de sécurité juridique ; Trib. UE, 29 juin 2022, aff. T-501/19, Corneli c/ BCE: Europe, Aout-Sept. 2022 », Editions LexisNexis, N° 8, 2022, p. NC
Valérie Michel, « Mandat d’arrêt européen : Avant la remise, la décision-cadre n’impose pas d’obligation de transmission de l’acte national d’accusation ni l’indication des voies de recours et s’oppose à ce que le droit interne contienne une telle obligation ; CJUE, 30 juin 2022, aff. C-105/21, IR : Europe, Aout-Sept. 2022 », Editions LexisNexis, N° 8, 2022, p. NC
Valérie Michel, « Transport : Fermeture de l’espace aérien et droits des compagnies aériennes ; CJUE, 2 juin 2022, aff. C-353/20, Skeyes : Europe, Aout-Sept. 2022 », Editions LexisNexis, N° 8, 2022, p. NC
Valérie Michel, « Transports Indemnisation des accidents survenus lors du débarquement ; CJUE, 2 juin 2022, aff. C-589/20, JR : Europe, Aout-Sept. 2022 », Editions LexisNexis, N° 8, 2022, p. NC
Valérie Michel, « Protection des données à caractère personnel : Établissement d’une violation suffisamment caractérisée ; Trib. UE, 4 mai 2022 déc. 2008, aff. T-384/20, OC c/ Commission européenne Europe, Juill. 2022 », Editions LexisNexis, N° 7, 2022, p. NC
Valérie Michel, « Responsabilité extracontractuelle de l’Union : Traitement et transfert de données par Europol ; Trib. UE, 27 avr. 2022, aff. T-436/21, Veen c/ Europol : Europe, Juin », Editions LexisNexis, N° 6, 2022, p. NC
Valérie Michel, « Transport : Champ d’application du règlement « droits des passagers aériens ». CJUE, 7 avr. 2022, aff. C-561/20, Q, R, S c/ United Airlines Inc.: Europe, Juin 2022 », Editions LexisNexis, N° 6, 2022, p. NC
Valérie Michel, « Immigration : Du régime dérogatoire de placement en détention ; CJUE, 10 mars 2022, aff. C-519/20, K. c/ Landkreis Gifhorn », Editions LexisNexis, N° 5, 2022, p. NC
Valérie Michel, « Marchés publics : Recours en annulation ; CJUE, 31 mars 2022, aff. C-195/21, LB », Editions LexisNexis, N° 5, 2022, p. NC
