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la-qpc-une-revolution-inachevee-9782370320827


Parution : 11/2016
Editeur : Institut Universitaire Varenne
ISBN : 978-2-3703-2082-7
Notice SUDOC

La QPC : une révolution inachevée ?


Coll. Colloques & Essais, 162 pages

Présentation de l'éditeur

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur en 2010. Elle a révolutionné le droit français en permettant aux citoyens de demander l'abrogation d'une loi jugée attentatoire aux droits et libertés garantis par la Constitution. Six ans plus tard, la « révolution » est-elle véritablement achevée ?

Cet ouvrage tente de répondre à cette question en abordant des thèmes et des notions qui font aujourd'hui « débat » dans le contentieux de la QPC. Quelle place doit-on accorder au « relevé d'office » ? Quelles sont les différences entre le filtrage de la Cour de cassation et le filtrage du Conseil d'État ? Faut-il introduire les opinions dissidentes dans le contentieux de la QPC ? Doit-on abandonner la jurisprudence Kimberly Clark en matière d'incompétences négatives ? La QPC améliore-telle la démocratie ? Quelle est son influence sur les branches du droit ? Est-elle vraiment une « question préjudicielle » ? 

Julien BONNET et Pierre-Yves GAHDOUN sont professeurs à l'Université de Montpellier.