Présentation

Ce colloque aura pour toile de fond l'éloignement progressif de deux matières autrefois étudiées ensemble : le droit administratif et le droit comptable et financier. Il participera d'une réflexion plus générale sur l'éparpillement du droit public en chapitres distincts et spécialisés. Il s'agira de constater cet éloignement, puis de le mesurer en insistant sur la terminologie : les concepts sont souvent communs (« administration », « Etat », « contrôle », « patrimoine » etc...) mais leurs significations diffèrent profondément. De manière générale, le droit comptable et financier d'aujourd'hui – très influencé par les conceptions européennes et du Fonds monétaire international – s'attache à la « réalité » concrète des patrimoines, plutôt qu'à leurs acceptions juridiques.

Pour mesurer ce phénomène, le colloque prendra appui sur une notion centrale de la comptabilité : « l'image fidèle ». Suivant la LOLF : "Les comptes de l'Etat doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière". Or cette image révèle bien à elle seule une divergence d'approche avec les logiques du droit administratif. Il s'agit d'identifier ce qu'est vraiment l'Etat en incluant – de manière très centralisatrice – tous les organismes publics ou privés qu'il contrôle, et ce qu'il possède concrètement – non ce que la notion juridique de propriété lui attribue.

Dans le même temps, cette quête de « réalité » comptable se heurte à l'immensité des prérogatives et créances de l'Etat. Le droit souverain de lever l'impôt, ou d'exproprier, est-il un bien comptable ? Comment déterminer la valeur des monuments nationaux, du Louvre par exemple ? Peut-on établir un bilan de l'Etat ? En outre, cette « réalité » comptable paraît déshumanisée, mathématique. Existe-il une analyse comptable qui puisse hiérarchiser les missions de l'Etat, en valorisant davantage celles qui, par exemple, respectent mieux les droits humains ou l'environnement ? Le droit comptable et financier offre-t-il une image contrastée de l'Etat, assise sur les diversités des intérêts généraux qu'il poursuit, par-delà l'austérité des chiffres ?

Programme

Matinée 

Présidée par Benoît Plessix, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas

I – L'image de l'Etat : une ambition comptable

9h30 : Généalogie d'une ambition
François Blanc, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas

9h50 : Peut-on concevoir un bilan de l'Etat ?
Solange Darrigo, Maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas

10h10 : Discussion

10h20 : La distinction, au sens comptable et financier, entre l'Etat, le secteur public local et les organismes privés
Aurélien Camus, Maître de conférences à l'Université Paris-Nanterre

10h40 : Discussion et pause

II – Comment représenter l'Etat dans les comptes ?

11h00 : La souveraineté, un bien comptable ?
Léo Vanier, Professeur à l'Université Grenoble-Alpes

11h20 : Droit comptable et notion juridique de propriété
Andreas Kallergis, Professeur à l'Université de la Réunion

11h40 : Discussion

11h50 : La prise en compte du non-comptable dans l'image fidèle de l'Etat
Jennifer Bardy, Maître de conférences à l'Université de Nice-Côte d'Azur

12h10 : Discussion

12h30 : Pause médiane

Après-midi

Présidée par Martin Collet, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas

III – Qui regarde l'image de l'Etat ?

14h30 : Cartographie des techniques de contrôle : audit, certiöcation, etc...
Louis Bahougne, Professeur de droit public, Magistrat à la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

14h50 : L'influence des agences de notation
Pierre-Olivier Rigaudeau, Maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas

15h10 : Discussion

15h20 : Table ronde avec :
Nicolas Groper, Avocat général à la Cour des comptes
Benjamin Mosny, Adjoint du Contrôleur, Service du contrôle budgétaire et Comptable ministériel
Gérald Sutter, Administrateur de l'Assemblée nationale

Conclusion

16h00 : Le droit comptable et financier dans la science du droit public. Mesurer l'opportunité d'un dialogue disciplinaire
Anne-Laure Girard, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas

16h30 : Clôture

Ouvert à tous sur inscription avant le 2 avril 2024 : https://evento.renater.fr/survey/inscription-au-colloque-a-propos-du-controle-financier-de-ladministration-limage-fidele-de-letat-h0xylz0y