Centre de Recherche en Droit Administratif

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    Publications

    Articles

    Didier Truchet, « Le temps long de la « jurisprudence covid-19 » », Actualité juridique Droit administratif, N° 5, 2024, p. 225 

    Sara Brimo, « Le droit à une environnement sain des générations futures », Gazette du Palais, N° 2, 2024, p. 26

    Sara Brimo, « Épandre le champ de luttes. Ou comment ne pas distancier les travailleurs de la protection contre les risques liés aux pesticides », Note sous CE, 4 décembre 2023, n° 460892, Collectif des maires anti-pesticides et a., », Droit administratif, N° 2, 2024, p. 39

    Pierre Delvolvé, « Le Conseil d'État et les politiques publiques », Revue française de droit administratif, N° 1, 2024, p. 57 

    Pierre Delvolvé, « Rapport final », Revue française de droit administratif, N° 1, 2024, p. 49 

    Benoît Plessix et Pierre Blanquet, « Contrats domaniaux », Jurisclasseur Propriétés publiques, LexisNexis, N° 79, 2023

    Voir plus

    Jean-Baptiste Guyonnet, « L'office du juge et l'économie procédurale : dire le droit… et trancher les litiges ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 42, 2023, p. 2275 

    Sara Brimo, « La jurisprudence Mergui dans le contentieux de la responsabilité administrative extracontractuelle », Actualité juridique Droit administratif, N° 38, 2023, p. 2034 

    Sara Brimo, « Sur un air nouveau ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 26, 2023, p. 1406 

    Alice Minet, « Un protocole transactionnel contenant une erreur quant au montant dû par le titulaire du marché est-il entaché d'irrégularité ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 26, 2023, p. 1399 

    Bertrand Seiller, « Justice climatique ou médiatique ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 21, 2023, p. 1081 

    Camille Broyelle, « La régulation audiovisuelle, une police administrative honteuse ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 10, 2023, p. 486 

    William Gremaud, « L'accès régulé à l'électricité nucléaire historique : le chant du cygne », Revue française de droit administratif, N° 5, 2023, p. 908 

    Pierre Delvolvé, « Rapport de clôture », Revue française de droit administratif, N° 5, 2023, p. 860 

    Anne-Laure Girard, « L'acte administratif « hypermoderne » », Revue française de droit administratif, N° 4, 2023, p. 641 

    Sara Brimo, « L'articulation des compétences en santé environnementale : déconcentration contre décentralisation ? », Revue française de droit administratif, N° 4, 2023, p. 661 

    Solange Darrigo, « L'invocabilité des instructions et circulaires - À propos de la circulaire Valls sur les autorisations de séjour des étrangers en situation irrégulière », Revue française de droit administratif, N° 4, 2023, p. 651 

    Sara Brimo, « L’articulation des compétences en santé environnementale : déconcentration contre décentralisation », Revue française de droit administratif, N° 4, 2023, p. 661

    Anne-Laure Girard, Norbert Foulquier, Frédéric Rolin et Marion Ubaud-Bergeron, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 3, 2023, p. 593 

    Pierre Delvolvé, Pierre Bon et Michel Verpeaux, « In memoriam Jean-Claude Douence (1940-2023) », Revue française de droit administratif, N° 2, 2023, p. 231 

    Pierre Delvolvé, « Instruction en famille - Liberté d'enseignement et liberté parentale », Revue française de droit administratif, N° 2, 2023, p. 309 

    Pierre Delvolvé, « La pérennité de l'arrêt Blanco », Revue française de droit administratif, N° 2, 2023, p. 227 

    Olivier Gohin, « Les Outre-mers », Revue française de droit administratif, N° 2, 2023, p. 271 

    Benoît Delaunay, « Quand l'État est son propre fournisseur - Retour sur la jurisprudence Unipain », Revue française de droit administratif, N° 2, 2023, p. 281 

    Camille Broyelle, « Ce que le requérant veut, au fond », Actualité juridique Droit administratif, N° 1, 2023, p. 1 

    Sara Brimo et Nathalie Bonvallot, « L'exposome : un concept scientifique à la recherche de traduction juridique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2023, p. NC  

    Pierre Delvolvé, « Mesures structurelles – Les investissements - Les installations de production d'énergies renouvelables », Revue française de droit administratif, N° 1, 2023, p. 42 

    Paul Moulin, « Ancienneté a autorité". La force du temps en droit administratif », La Force du droit, Paris, Mare & Martin, 2023, pp. 119-140

    Sara Brimo, « Pollution de l’air ? Circulez, il n’y a rien à voir ! », Actualité juridique Droit administratif, 2023, p. 809 

    Sara Brimo, « Pour la valorisation de la fonction préventive du juge de la responsabilité administrative. L’exemple des contentieux sanitaires et environnementaux », Le dépassement de la fonction indemnitaire de la responsabilité, (sous la dir. d'Anne Jacquemet-Gauché), Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, p. NC

    Sara Brimo, « Quel contrôle dédier à la protection des droits des personnes âgées ? », Vieux, de quel(s) droit(s) ?, Paris, IRJS Editions, 2023, p. NC

    Ariane Meynaud-Zeroual et Sébastien Hourson, « Un an de droit de l’environnement et de droit de l’urbanisme », Droit administratif, 2023, pp. 11-17

    Sara Brimo, « Chlordécone : un coupable mais pas de victime ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 39, 2022, p. 2250 

    Sara Brimo, « Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé : nouvelle liberté fondamentale dans le cadre du référé liberté », Note sous CE, 20 septembre 2022, M. et Mme Panchaud, n° 451129 », Gazette du Palais, N° 34, 2022, p. 12

    Sara Brimo, « « Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé : nouvelle liberté fondamentale dans le cadre du référé liberté », Note sous CE, 20 septembre 2022, M. et Mme Panchaud, n° 451129, », Gazette du Palais, N° 34, 2022, p. 12

    Sara Brimo, Hafida Belrhali et Anne Jacquemet-Gauché, « La responsabilité administrative : quel sens ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 26, 2022, p. 1473 

    Didier Truchet, « « Emmerder », technique d'application du droit », Actualité juridique Droit administratif, N° 10, 2022, p. 545 

    Pierre Delvolvé, « Les réseaux sociaux et la puissance publique », Revue française de droit administratif, N° 6, 2022, p. 999 

    Sara Brimo, « Du droit au travail pénitentiaire au droit du travail pénitentiaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2022, p. 940 

    Pierre Delvolvé, « La chute des corps », Revue française de droit administratif, N° 5, 2022, p. 865 

    Stéphane Braconnier, « Hommage au Professeur Jean-Jacques Dupeyroux », Droit Social, N° 4, 2022, p. 292 

    Pierre Delvolvé, « Du contentieux des ordonnances non ratifiées - Pour l'unité de la justice et du droit », Revue française de droit administratif, N° 2, 2022, p. 339 

    Didier Truchet, « La loi du 4 mars 2002 vingt ans après : en guise de conclusion… provisoire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2022, p. 271 

    Benoît Plessix, « Le principe de légalité en droit administratif français », Revue française de droit administratif, N° 2, 2022, p. 206 

    Pierre Delvolvé, « Le principe de légalité en droit comparé : essai de synthèse », Revue française de droit administratif, N° 2, 2022, p. 247 

    Ariane Meynaud-Zeroual et Sébastien Hourson, « Un an de droit de l’environnement et de droit de l’urbanisme », Droit administratif, N° 2, 2022, p. 22

    Anne-Laure Girard, Norbert Foulquier, Frédéric Rolin et Marion Ubaud Bergeron, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, 2022, p. NC 

    Sara Brimo, « Contrôler la liberté ou priver de liberté pour protéger la population ? », Claudot F., Grimaud D., REFLEXIONS ETHIQUES AUTOUR DE LA PANDEMIE DE COVID ; REVUE ACTUALITE DE DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE, 2022, p. NC

    Camille Broyelle, « Les nouvelles frontières de la régulation audiovisuelle », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, p. 119 

    Sara Brimo, « Vers un ministère de la santé environnementale ? A propos des compétences du nouveau ministre de la Santé et de la Prévention », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2022, p. NC 

    Sara Brimo, « « Chlordécone : un coupable mais pas de victime ? », Note sous TA Paris 24 juin 2022, M. R. B. et autres, n° 2006925/6-2, 2107178/6-2 et 2126538/6-2 », Actualité juridique Droit administratif, 2022, p. 2250