Présentation

Dans le flot continu des réformes que connaît le Droit de la consommation, la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation – encore appelée Loi « Hamon » (du nom du ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation) occupe une place à part en raison des modifications substantielles qu'elle a apporté à la matière et même au-delà de celle-ci. Les qualificatifs n'ont pas manqué (« majeure », « fondamentale » « dense », « précurseur », …) pour évoquer cette réforme porteuse d'un double objectif. Le premier objectif affiché a été celui de restaurer la confiance du consommateur en assurant l'effectivité du droit de la consommation et en lui donnant de nouveaux moyens d'agir. Le second, plus large, a été celui du retour à la croissance économique, cette dernière revêtant un caractère pérenne pour le législateur à condition de s'appuyer sur le ressort traditionnel que constitue la consommation.

Les nombreuses mesures contenues dans cette réforme « fleuve » ont été organisées autour de cinq axes principaux : l'introduction d'une action de groupe en droit français, l'amélioration de l'information et le renforcement des droits contractuels des consommateurs, la consolidation de la protection consumériste en matière de crédit et d'assurance, la mise en place d'un dispositif d'indications géographiques du nom des collectivités territoriales et enfin la modernisation des moyens de contrôle de l'autorité administrative chargée de la protection des consommateurs avec l'adaptation du régime de sanctions.

Les dix années écoulées donneront l'occasion le temps d'un colloque au Mans le 14 mars 2024 aux universitaires et praticiens d'analyser les dispositions marquantes de cette Loi « Hamon » et de les mettre en perspective avec les objectifs du législateur qui annonçait déjà une autre réforme d'ampleur … la refonte du Code de la consommation.

Programme

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d'ouverture
M. Pierre-Louis Boyer, Doyen de la Faculté de Droit du Mans
Mme Magali Bouteille-Brigant, Co-Directrice du laboratoire Themis-UM
M. Jean-Marie Brigant, Maître de Conférences en Droit Privé - Le Mans Université

Propos introductifs

9h20 : La Loi du 17 mars 2014 : L'esprit de la réforme
M. Razzy Hammadi, Ancien Député et Rapporteur de la Loi Hamon, Directeur Stratégie et Prospective APRC Groupe

Matinée

Atelier 1 - Mesures-Phare

9h40 : L'Action de groupe
M. Didier Cholet, Professeur de Droit Privé - Le Mans Université

10h00 : L'Article (pré)liminaire
Mme Aude Denizot, Professeur de Droit Privé - Le Mans Université

Questions - Pause

Atelier 2 - Droits des consommateurs

10h30 : L'Information du consommateur
M. Jérôme Julien, Professeur de Droit Privé - Université de Toulouse Capitole (en visioconférence)

10h50 : Publicité de l'avocat et déontologie dans la Loi « Hamon »
M. Pierre-Louis Boyer, Doyen de la Faculté de Droit du Mans, Maître de conférences HDR en Histoire du Droit - Le Mans Université

Atelier 3 - Relations commerciales

11h10 : L'équilibre des relations commerciales : le cas de la distribution agroalimentaire
Mme Hélène Juillet-Régis, Maître de Conférences en Droit Privé - Le Mans Université

Questions

Pause médiane

Après-Midi

Atelier 1 - Crédit & assurance

13h30 : Crédit à la consommation
M. Antonin Pitras, Maître de Conférences en Droit Privé - Le Mans Université

14h00 : Assurance(s)
M. Rodolphe Bigot, Maître de Conférences en Droit Privé - Le Mans Université

Questions - Pause

Atelier 2 - Régime des sanctions

14h40 : Les pouvoirs des agents de la DGCCRF
Mme Haritini Matsopoulou, Professeur de Droit Privé - Université Paris-Saclay

15h00 : L'adaptation des sanctions pénales
Mme Coralie Ambroise-Casterot, Professeur de Droit Privé - Université de Nice Côte d'Azur

15h20 : Amendes administratives et effectivité : regard critique sur dix ans d'application de la Loi « Hamon »
Mme Sabine Bernheim-Desvaux, Professeur de Droit Privé - Université d'Angers

Questions - Pause

Atelier 3 - Prise de distance

16h00 : La Loi « Hamon » vu d'Outre-Mer
Mme Emmanuelle Gindre, Maître de Conférences en Droit Privé HDR - Université de Polynésie française (en visioconférence)

16h20 : Conclusion
M. Jean-Denis Pellier, Professeur de Droit Privé - Université de Rouen

17h00 : Clôture

Renseignements (tarifs) et inscription obligatoire sur : https://loi-hamon.sciencesconf.org/

Ce colloque donne droit à la production d'une attestation valant pour 6 heures de formation obligatoire