Présentation

Ce colloque sur les évolutions de l'acte authentique conduit à rouvrir des débats fondamentaux et à les passer au crible de l'évolution de la société. Derrière un thème a priori technique se cachent beaucoup des enjeux actuels auxquels sont confrontés la théorie et la pratique juridique.

Cette journée propose dans un premier temps, de rechercher comment l'acte notarié peut demeurer un instrument exemplaire pour la sécurité juridique tout en s'adaptant à l'évolution de la technologie (dématérialisation, acte à distance etc.). Après avoir réfléchi à l'instrument, une seconde partie permettra d'étudier les métamorphoses de sa fonction : assurer la sécurité des transactions immobilières en dépit d'une législation de plus en plus vétilleuse, assumer la déjudiciarisation du droit de la famille qui confie au notaire un rôle essentiel comme, par exemple, pour l'établissement de la filiation des enfants issus d'une PMA ou pour le changement de régime matrimonial et, enfin, s'adapter à la mondialisation en assurant la circulation transfrontière des actes juridiques.

Le colloque accueillera des intervenants extérieurs qui sont des grandes autorités du droit notarial.

Programme

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d'ouverture
Stanislas Dufresne, Président de la Chambre départementale des notaires de l'Isère
Christian Novel, Président du Conseil régional des notaires de la Cour d'appel de Grenoble
Ingrid Maria, Professeur à l'Université Grenoble Alpes, codirectrice du Centre de Recherches Juridiques
Jean-Christophe Videlin, Doyen de la Faculté de droit de Grenoble

9h20 : Propos introductifs : pourquoi faire un colloque sur l'acte authentique ?
Mathieu Fontaine, Notaire et Professeur associé à la Faculté de droit de Grenoble
Michel Farge, Professeur à l'Université Grenoble Alpes

L'acte authentique, un outil renouvelé

Sous la présidence d'Ingrid Maria, Professeur à l'Université Grenoble Alpes

9h40 : Intrumentum et negotium
Michel Grimaldi, Professeur émérite à l'Université Paris Panthéon-Assas

10h10 : Acte authentique et déontologie
Frédéric Hébert, Secrétaire général du Conseil régional des notaires de la Cour d'appel de Grenoble, ancien Professeur associé à la Faculté de droit de Grenoble

10h50 : Acte authentique et responsabilité civile professionnelle
Cyrille Korb, Inspecteur à la Caisse centrale de garantie des notaires

11h10 : Acte authentique et technologie

Modérateurs : étudiants du Master 2 droit notarial de l'UGA, promotion 2022-2023

Discutants :
Michel Grimaldi, Professeur émérite à l'Université Paris Panthéon-Assas
Charles Gijsbers, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas
Mathieu Fontaine, Notaire à Saint-Paul-Trois-Châteaux et Professeur associé à la Faculté de droit de Grenoble
Frédéric Hébert, Secrétaire général du Conseil régional des notaires de la Cour d'appel de Grenoble, ancien Professeur associé à la Faculté de droit de Grenoble

11h50 : Discussion

12h10 : Déjeuner libre

L'acte authentique, des rôles en mutation

Sous la présidence de Christian Novel, Président du Conseil régional des notaires de la Cour d'appel de Grenoble

14h00 : La vente d'immeuble
Olivier Herrnberger, Notaire, membre de l'Institut d'Etudes Juridiques du Conseil Supérieur du Notariat, président de la section Droit immobilier

14h20 : Les sûretés et la publicité foncière
Charles Gijsbers, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas

14h40 : La famille
Gaëlle Ruffieux, Maître de conférences à l'Université Grenoble Alpes

15h00 : La circulation internationale des actes authentiques
Michel Farge, Professeur à l'Université Grenoble Alpes

15h20 : Discussion

15h40 : Propos conclusifs
Ingrid Maria, Professeure à l'Université Grenoble Alpes

16h00 : Clôture

Inscription obligatoire : https://enquetes.univ-grenoble-alpes.fr/SurveyServer/s/s49e2j