Programme

8h45 : Accueil

9h00 : Allocution d'ouverture
Elsa Forey, Professeure agrégée de droit public, Université de Bourgogne, Directrice du CREDESPO

I – Les baux et l'avant-projet de réforme des contrats spéciaux

Sous la présidence du Professeur Laurent Leveneur, Professeur agrégé de droit privé, Université de Paris Panthéon-Assas, Directeur du laboratoire de droit civil

9h15 : Propos introductifs sur l'avant-projet de réforme et la place du contrat de location
Laurent Leveneur, Professeur agrégé de droit privé, Université Paris Panthéon-Assas, Directeur du laboratoire de droit civil

A – Les principaux apports de l'avant-projet de réforme des contrats spéciaux

9h35 : La formation du contrat de location
Anne-Sylvie Courdier, Maître de conférences en droit privé, HDR, Université de Bourgogne. CREDIMI

10h00 : Les effets du contrat de location
Nicolas Bonnardel, Maître de conférences en droit privé, Université de Bourgogne, CREDESPO

10h25 : L'extinction du contrat de location et sa transmission
Anne Etienney de Sainte Marie, Professeur agrégé de droit privé, Université Sorbonne Paris-Nord, IRDA

10h50 : Pause

B – Les possibles impacts de l'avant-projet de réforme sur les régimes spéciaux

11h05 : L'impact sur le bail d'habitation
Christelle Coutant-Lapalus, Professeure de droit privé, Université de Bourgogne, CREDESPO

11h25 : L'impact sur le bail commercial
Walter Jean-Baptiste, Maître de conférences en droit privé, Université de Bourgogne, CREDESPO

11h35 : L'impact sur le bail rural
B. Travely, Notaire, Maître de conférences associé, Université de Bourgogne, CREDESPO

12h00 : Regards croisés : les grands témoins
En présence de :
Laurent Leveneur, Professeur agrégé des universités
Anne-Claire Schmitt, Conseiller référendaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Hubert Bosse-Platière, Conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Maître Didier Levray, Représentant du Président du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Dijon
Maître Anne Geslain, Représentante du Bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau de Dijon

12h30 : Pause déjeuner

II – Les baux et l'actualité jurisprudentielle

Sous la présidence d'Hubert Bosse-Platière, Conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

14h00 : L'actualité jurisprudentielle du bail d'habitation
Béatrice Vial-Pedroletti, Maître de conférences en droit privé, Université d'Aix-Marseille, GREDIAUC

14h30 : L'actualité jurisprudentielle du bail commercial
E. Chavance, Avocate BJAvocat, Paris

15h00 : L'actualité jurisprudentielle du bail rural
S. Besson, Responsable du service rural au CRIDON de Lyon

15h30 : Regards croisés : les grands témoins
En présence de :
Laurent Leveneur, Professeur agrégé des universités
Anne-Claire Schmitt, Conseiller référendaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Hubert Bosse-Platière, Conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Maître Didier Levray, Représentant du Président du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Dijon
Maître Anne Geslain, Représentante du Bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau de Dijon

16h00 : Clôture

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