Programme

9h00 : Accueil

9h20 : Présentation
Nicolas Bonnal, Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Didier Rebut, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l'ICP

Matinée - Les contours de la faute d'imprudence

9h45 : Faut-il punir la faute d'imprudence ? - Approche criminologique et de politique criminelle
Audrey Darsonville, Professeure à l'Université Paris Nanterre

10h05 : La certitude et les variations de la causalité
Yves Mayaud, Professeur émérite de l'Université de Paris-Panthéon-Assas, Membre associé de l'ICP

10h35 : Echanges avec la salle

10h45 : Pause

11h00 : Les degrés de la faute d'imprudence
Marthe Bouchet, Professeure à l'Université Sorbonne-Paris-Nord, Membre associée de l'ICP

11h30 : Des notions à l'appréciation : l'office de la Chambre criminelle en matière de faute d'imprudence
Benjamin Joly, Conseiller référendaire à la Cour de cassation

12h00 : Echanges avec la salle

Pause déjeuner

Après-midi - Quelques expressions de la faute d'imprudence

La faute d'imprudence en droit pénal médical

Président : Edouard Verny, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur-adjoint de l'ICP

14h00 : Interventions de :
Marie-Charlotte Dalle, Directrice des affaires juridiques et des droits de patients de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris
M. Norbert Telmon, Professeur au CHU de Toulouse, Expert-Judiciaire et Président du CNU de médecine légale
Sylvie Welsch, Avocate au Barreau de Paris, Cabinet UGGC Avocats

Echanges

La faute d'imprudence en droit pénal du travail

Présidente : : Mme Haritini Matsopoulou, Professeure à l'Université Paris-Saclay, Membre de l'ICP

15h15 : Interventions de :
Jérôme Cauët, Adjoint au Chef de Bureau des relations et des conditions de travail en agriculture, ancien inspecteur du travail
Sophie Meynard, Adjoint au Chef de Bureau des relations et des conditions de travail en agriculture, ancien inspecteur du travail
Bruno Quentin, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gide
Karine Tollemer, Directrice juridique du groupe Loxam, Membre du Cercle Montesquieu

Echanges

16h30 : Pause

La faute d'imprudence en droit pénal de l'environnement

Président : François-Guy Trébulle, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne

16h45 : Interventions de :
Jean-Louis Croizier, Avocat général à la Cour de cassation
Isabelle Goanvic, Conseillère à la Cour de cassation
Capucine Lanta de Bérard, Avocate au Barreau de Paris, Cabinet Soulez-Larivière

Echanges

17h45 : Conclusion
Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux, Président de l'Association française de droit pénal

18h00 : Clôture

Entrée sur présentation d'une pièce d'identité avec inscription préalable obligatoire : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/15393/presentiel/0/0 ou QR code de l'affiche