Frédéric Debove, « Selon que vous serez puissant ou misérable …. », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2023, p. 517
Frédéric Debove, « De l'art de mordre la poudre », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2023, p. 357
Yves Mayaud, « De la condamnation d'une secrétaire de mairie à une interdiction professionnelle définitive pour faux et usage », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 7, 2023, p. 448
Yves Mayaud, « Le militantisme saisi par le droit », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2023, p. 256
Yves Mayaud, « D'une agression sexuelle requalifiée en viol, ou de la porte étroite de l'alinéa 4 de l'article 469 du code de procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2023, p. 836
Yves Mayaud, « De la liberté d'expression par exhibition sexuelle ? Une voie ouverte, mais sous condition d'ingérence contrôlée… », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2023, p. 831
Yves Mayaud, « La prescription du délit d'agression sexuelle sur mineur de quinze ans : une histoire mouvementée… », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2023, p. 839
Frédéric Debove, « Les singes de la sagesse à l'épreuve de la déontologie », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2023, p. 197
Yves Mayaud, « Quelle responsabilité civile pour des violences couvertes par la légitime défense ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2023, p. 841
Yves Mayaud, « La traite des êtres humains en perte de répression ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2023, p. 558
Yves Mayaud, « Les crimes contre l'humanité et les crimes et délits de guerre confrontés à la compétence universelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2023, p. 553
Yves Mayaud, « Réparation des délits non intentionnels et concentration des moyens », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2023, p. 563
Yves Mayaud, « Agression sexuelle incestueuse : correction de date n'est pas requalification », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, p. 308
Yves Mayaud, « De la correctionnalisation d'un viol en simple agression sexuelle, ou de la logique de l'illogisme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, p. 307
Yves Mayaud, « Favoritisme, non par pouvoir décisionnel, mais par influence décisive ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2023, p. 114
Yves Mayaud, « L'agression sexuelle n'est pas affaire de crédibilité, mais de légalité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, p. 306
Yves Mayaud, « L'homicide involontaire entre faits et droit, ou de leur juste place en lien avec un accident d'hélicoptère », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, p. 297
Yves Mayaud, « La causalité non intentionnelle entre « facteur déterminant » et « facteur déclenchant » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, p. 300
Yves Mayaud, « Séquestration : matérialité, intention et circonstance aggravante de mort », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, p. 303
Frédéric Debove, « 12 hommes en colère », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2023, p. 52
Yves Mayaud, « Faute simple et appréciation des diligences normales – Application à la navigation maritime », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 99
Yves Mayaud, « L'euthanasie : vers une « dépénalisation conditionnelle » ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 91
Yves Mayaud, « Nouvel exemple de la « relève » de la faute délibérée par la faute caractérisée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 101
Yves Mayaud, « Responsabilité pénale des personnes morales : pas de représentation mutuelle d'une holding et de sa filiale dans des poursuites pour violences involontaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 97
Yves Mayaud, « « Objet » et « produit » des délits de favoritisme et de recel, ou de leurs retombées en termes de saisie et de confiscation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2023, p. 53
Charlotte Dubois, « Le plan du code pénal, outil d'interprétation des incriminations ? », Recueil Dalloz, N° 29, 2022, p. 1477
Yves Mayaud, « De la diffusion par un diocèse d'un communiqué relatif à une sentence disciplinaire : une initiative hors les murs ! », Recueil Dalloz, N° 23, 2022, p. 1170
Yves Mayaud, « Pas de corruption passive sans éléments constitutifs parfaitement établis dans les termes de la loi ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2022, p. 525
Frédéric Debove, « Toujours plus ! », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2022, p. 493
Yves Mayaud, « De la « fonction exécutive locale » exercée par le vice-président d'un conseil départemental et de ses retombées sur le délit de pantouflage », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2022, p. 458
Frédéric Debove, « Qui peut et n'empêche pêche », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2022, p. 333
Yves Mayaud, « L'imputation causale des accidents du travail dans les délits non intentionnels », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2022, p. 232
Yves Mayaud, « De la séquestration à la libération, ou du relais de la volonté », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2022, p. 837
Yves Mayaud, « L'affaire Lafarge dans sa dimension attentatoire aux personnes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2022, p. 827
Yves Mayaud, « L'incrimination du « revenge porn » validée par le Conseil constitutionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2022, p. 834
Yves Mayaud, « De la différence entre détention et port d'arme appliquée à un fonctionnaire de la police nationale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 598
Yves Mayaud, « Grégoire Finidori, Un formidable système répressif – Les juridictions d'exception à la fin de la guerre d'Algérie (1961-1963) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 715
Yves Mayaud, « Le « caming » n'est pas de la prostitution », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 596
Charlotte Dubois, « Les drones face aux enjeux de responsabilité civile », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 3, 2022, p. 134
Florence Dequatre, « Les saisies spéciales immobilières : une arme procédurale au service d'un durcissement de la politique répressive », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 549
Yves Mayaud, « Lorsque la soustraction internationale d'enfant témoigne de la primauté du droit pénal sur les apparences d'une légitimité civile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 594
Frédéric Debove, « Surveiller et punir dans un monde 3.0 », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2022, p. 164
Yves Mayaud, « Tentatives de meurtres sur personnes dépositaires de l'autorité publique par une scène unique de violences », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 601
Yves Mayaud, « Un article frontalier pour les infractions non intentionnelles : l'article 222-20 du code pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 591
Yves Mayaud, « Une suite européenne pour un tir mortel par un gendarme : la France justifiée ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 600