Yves Mayaud, « Le militantisme saisi par le droit », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2023, p. 256 
Yves Mayaud, « D'une agression sexuelle requalifiée en viol, ou de la porte étroite de l'alinéa 4 de l'article 469 du code de procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2023, p. 836
Yves Mayaud, « De la liberté d'expression par exhibition sexuelle ? Une voie ouverte, mais sous condition d'ingérence contrôlée… », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2023, p. 831
Yves Mayaud, « La prescription du délit d'agression sexuelle sur mineur de quinze ans : une histoire mouvementée… », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2023, p. 839
Yves Mayaud, « Quelle responsabilité civile pour des violences couvertes par la légitime défense ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2023, p. 841
Yves Mayaud, « La traite des êtres humains en perte de répression ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2023, p. 558
Yves Mayaud, « Les crimes contre l'humanité et les crimes et délits de guerre confrontés à la compétence universelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2023, p. 553
Yves Mayaud, « Réparation des délits non intentionnels et concentration des moyens », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2023, p. 563
Yves Mayaud, « Agression sexuelle incestueuse : correction de date n'est pas requalification », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, p. 308
Yves Mayaud, « De la correctionnalisation d'un viol en simple agression sexuelle, ou de la logique de l'illogisme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, p. 307
Yves Mayaud, « Favoritisme, non par pouvoir décisionnel, mais par influence décisive ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2023, p. 114
Yves Mayaud, « L'agression sexuelle n'est pas affaire de crédibilité, mais de légalité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, p. 306
Yves Mayaud, « L'homicide involontaire entre faits et droit, ou de leur juste place en lien avec un accident d'hélicoptère », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, p. 297
Yves Mayaud, « La causalité non intentionnelle entre « facteur déterminant » et « facteur déclenchant » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, p. 300
Yves Mayaud, « Séquestration : matérialité, intention et circonstance aggravante de mort », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, p. 303
Yves Mayaud, « Faute simple et appréciation des diligences normales – Application à la navigation maritime », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 99
Yves Mayaud, « L'euthanasie : vers une « dépénalisation conditionnelle » ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 91
Yves Mayaud, « Nouvel exemple de la « relève » de la faute délibérée par la faute caractérisée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 101
Yves Mayaud, « Responsabilité pénale des personnes morales : pas de représentation mutuelle d'une holding et de sa filiale dans des poursuites pour violences involontaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 97
Yves Mayaud, « « Objet » et « produit » des délits de favoritisme et de recel, ou de leurs retombées en termes de saisie et de confiscation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2023, p. 53
Yves Mayaud, « De la diffusion par un diocèse d'un communiqué relatif à une sentence disciplinaire : une initiative hors les murs ! », Recueil Dalloz, N° 23, 2022, p. 1170
Yves Mayaud, « Pas de corruption passive sans éléments constitutifs parfaitement établis dans les termes de la loi ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2022, p. 525
Yves Mayaud, « De la « fonction exécutive locale » exercée par le vice-président d'un conseil départemental et de ses retombées sur le délit de pantouflage », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2022, p. 458
Yves Mayaud, « L'imputation causale des accidents du travail dans les délits non intentionnels », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2022, p. 232
Yves Mayaud, « De la séquestration à la libération, ou du relais de la volonté », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2022, p. 837
Yves Mayaud, « L'affaire Lafarge dans sa dimension attentatoire aux personnes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2022, p. 827
Yves Mayaud, « L'incrimination du « revenge porn » validée par le Conseil constitutionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2022, p. 834
Yves Mayaud, « De la différence entre détention et port d'arme appliquée à un fonctionnaire de la police nationale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 598
Yves Mayaud, « Grégoire Finidori, Un formidable système répressif – Les juridictions d'exception à la fin de la guerre d'Algérie (1961-1963) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 715
Yves Mayaud, « Le « caming » n'est pas de la prostitution », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 596
Yves Mayaud, « Lorsque la soustraction internationale d'enfant témoigne de la primauté du droit pénal sur les apparences d'une légitimité civile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 594
Yves Mayaud, « Tentatives de meurtres sur personnes dépositaires de l'autorité publique par une scène unique de violences », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 601
Yves Mayaud, « Un article frontalier pour les infractions non intentionnelles : l'article 222-20 du code pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 591
Yves Mayaud, « Une suite européenne pour un tir mortel par un gendarme : la France justifiée ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 600
Yves Mayaud, « Une meilleure protection des victimes du terrorisme par une « conception plus large de la notion de partie civile » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2022, p. 332
Yves Mayaud, « Violences involontaires en concours : pour une application du cumul promu au rang des principes ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2022, p. 323
Yves Mayaud, « Condamnation d'un prêtre, auteur d'un abus de faiblesse, à l'interdiction de son ministère : le sacerdoce justement réduit à une activité professionnelle ou sociale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2022, p. 56
Yves Mayaud, « Jeux d'enfants, violences volontaires et intention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2022, p. 58
Yves Mayaud, « Jeux violents d'enfants et abstentions d'agir », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2022, p. 60
Yves Mayaud, « Les baïonnettes intelligentes appliquées au flash-ball et au bâton télescopique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2022, p. 54
Yves Mayaud, « Pas de crime contre l'humanité sans un plan concerté d'attaque généralisée ou systématique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2022, p. 51
Yves Mayaud, « Qu'est-ce qu'une infirmité permanente ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2022, p. 61
Yves Mayaud, « L'affaire Sarah Halimi : retour sur les principes de responsabilité et d'irresponsabilité pénale », Recueil Dalloz, N° 16, 2021, p. 875
Yves Mayaud, « Du viol à l'agression sexuelle, ou de la légalité à l'opportunité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2021, p. 933
Yves Mayaud, « Décollage mortel et retombées non intentionnelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2021, p. 929
Yves Mayaud, « Renvoi, non au Conseil constitutionnel, mais aux travaux parlementaires pour mieux appréhender la circonstance aggravante de prise d'otage », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2021, p. 940
Yves Mayaud, « Retour sur l'intention propre aux appels téléphoniques malveillants », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2021, p. 938
Yves Mayaud, « Bis repetita Ou de l'interprétation du 11° de l'article 222-13 du code pénal, relatif aux « locaux de l'administration » des (seuls) établissements d'enseignement ou d'éducation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2021, p. 626
Yves Mayaud, « Discrimination directe ou discrimination indirecte ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2021, p. 613
Yves Mayaud, « L'administration de substances nuisibles à l'épreuve de la matérialité et de l'intention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2021, p. 618
Yves Mayaud, « Le concubinage, une circonstance aggravante empreinte de subjectivité : application au meurtre », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2021, p. 616
Yves Mayaud, « Pour des violences policières légitimes, par rejet des qualifications, et de violences mortelles, et d'homicide involontaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2021, p. 620
Yves Mayaud, « L'arrêt « Julie », une transition vers la loi du 21 avril 2021 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2021, p. 346
Yves Mayaud, « Le « non » à une relation sexuelle en cours, ou de l'ambiguïté du défaut de consentement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2021, p. 350
Yves Mayaud, « Lorsque le fantasme sexuel devient agression sexuelle ! La légalité contrariée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2021, p. 341
Yves Mayaud, « L'adage infans conceptus confronté à la jurisprudence de la chambre criminelle », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2021, p. 31
Yves Mayaud, « La mise en danger fermée à l'action civile des associations ? Un enjeu de ratio legis », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2021, p. 85
Yves Mayaud, « Les violences volontaires entre la lettre et l'esprit de l'article 222-13 du code pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2021, p. 89
Yves Mayaud, « Surpopulation carcérale et dignité des détenus. Bref bilan pour une question récurrente », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2021, p. 91
Yves Mayaud, « De l'indivisibilité des agressions sexuelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2020, p. 818
Yves Mayaud, « De la condition préalable aux éléments constitutifs du délit de mise en danger : mode d'emploi pour le juge », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2020, p. 805
Yves Mayaud, « Déviance n'est pas délinquance : un utile rappel en matière d'agressions sexuelles ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2020, p. 812
Yves Mayaud, « Le secret professionnel dévoilé dans sa substance juridique À propos de la condamnation d'un ancien garde des Sceaux par la Cour de justice de la République », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2020, p. 816
Yves Mayaud, « Lorsqu'un notaire abuse de la faiblesse d'une personne à des fins de contournement fiscal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2020, p. 810
Yves Mayaud, « Pas de mélange des genres de la détention à la dignité ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2020, p. 808
Yves Mayaud, « La place de l'indivisibilité dans les délits non intentionnels », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2020, p. 631
Yves Mayaud, « Le harcèlement moral relais d'une prise illégale d'intérêts », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2020, p. 159
Yves Mayaud, « De la prescription de l'action en dénonciation calomnieuse soumise à un sursis à statuer », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2020, p. 314
Yves Mayaud, « La dénonciation, un acte qui participe de la liberté d'expression, serait-elle inexacte », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2020, p. 312
Yves Mayaud, « La sécurité alimentaire sous dictée du « particularisme » européen », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2020, p. 317
Yves Mayaud, « Militantisme par exhibition sexuelle, ou du mouvement « Femen » justifié par le droit », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2020, p. 307
Yves Mayaud, « Tueries de Toulouse et de Montauban : des assassinats terroristes à l'épreuve de l'aggravation et de l'indivisibilité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2020, p. 303
Yves Mayaud, « Accident du travail, homicides involontaires, et articulation de non-responsabilités », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2020, p. 85
Yves Mayaud, « Des altercations aux violences, un enjeu de qualification », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2020, p. 83
Yves Mayaud, « Du défaut de pertinence à l'impertinence ? À propos d'une QPC sur la non-représentation d'enfant », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2020, p. 80
Yves Mayaud, « Génocide et crime contre l'humanité en conflit ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2020, p. 71
Yves Mayaud, « Harcèlement, droit d'alerte, bonne foi et justification », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2020, p. 77
Yves Mayaud, « La concomitance, circonstance aggravante du meurtre », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2020, p. 75
Yves Mayaud, « La place de la diffamation et de la bonne foi dans un débat communal d'intérêt général », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2020, p. 44
Yves Mayaud, « Le droit pénal spécial de la dénonciation », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2020, p. 8
Yves Mayaud, « Pas de mise en danger sans causalité immédiate et directe », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2020, p. 82
Yves Mayaud, « Retour sur l'inceste, ou de l'inutilité « pénale » de la qualification », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2020, p. 78
Yves Mayaud, « Tortures et actes de barbarie - De la définition à la motivation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2020, p. 87
Yves Mayaud, « Traite des êtres humains et proxénétisme en conflit ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2020, p. 73
Yves Mayaud, « Infractions de conséquence et condamnations conséquentes liées à des opérations de démarchage », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2019, p. 444
Yves Mayaud, « Tout travail mérite salaire ! L'intéressé, agent de police municipale, aurait-il usurpé sa qualification pour l'exercer », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2019, p. 405
Yves Mayaud, « Favoritisme et prise illégale d'intérêts : deux infractions cumulables pour un même marché public », AJCT. Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N° 7, 2019, p. 350
Yves Mayaud, « Quand le mensonge est là, la négligence ne saurait être ! A propos de faux en écritures imputables à un maire », AJCT. Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N° 5, 2019, p. 256
Yves Mayaud, « De la loi au Conseil constitutionnel, une réforme contrastée de la procédure pénale », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2019, p. 176
Yves Mayaud, « Un inédit qui en dit beaucoup ! À propos de l'irresponsabilité pénale du dirigeant d'une manufacture d'amiante des chefs d'homicides et de blessures involontaires », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 887
Yves Mayaud, « Une tentative d'assassinat discutable Pas besoin d'être passe-muraille pour être un parfait assassin ! », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 893
Yves Mayaud, « Causalité et exclusivité dans les délits non intentionnels », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2019, p. 624
Yves Mayaud, « Concussion et favoritisme, ou de l'irresponsabilité pénale d'un syndicat intercommunal faute d'activités susceptibles de délégation de service public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2019, p. 156
Yves Mayaud, « Des violences physiques aux violences psychologiques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2019, p. 626
Yves Mayaud, « Le harcèlement moral entre prescription non acquise et faits non établis », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2019, p. 623
Yves Mayaud, « Lorsqu'un double usage de fausses factures ne se réduit pas à un fait unique ! », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2019, p. 155
Yves Mayaud, « Ni indignité, ni violences, ni outrage, ni discrimination, ni atteinte à la liberté individuelle dans la mise aux arrêts applicable aux militaires ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2019, p. 619
Yves Mayaud, « Vincent Lambert : les réponses négatives du droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2019, p. 613
Yves Mayaud, « Le sida, un virus pas toujours « nuisible » ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2019, p. 347
Yves Mayaud, « Pas de retour rétroactif sur l'esclavage ! De la cohérence sur de l'incohérence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2019, p. 352
Yves Mayaud, « Quelques rappels utiles sur les suites pénales d'un accident du travail », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2019, p. 349
Yves Mayaud, « L'exhibition sexuelle, une « arme politique » non reconnue », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2019, p. 91
Yves Mayaud, « La pénalisation du recours à la prostitution validée par le Conseil constitutionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2019, p. 85
Yves Mayaud, « La relation sexuelle, une relation intuitu personae ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2019, p. 88
Yves Mayaud, « Pour un enrichissement substantiel du droit (pénal) des personnes : de la fraternité à plus d'humanité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2019, p. 94
Yves Mayaud, « Retour sur le naufrage du « Joola », ou le tout international », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2019, p. 97
Yves Mayaud, « Violences psychologiques et harcèlement moral, une relation de complémentarité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2019, p. 99
