vendredi20janv.2023
14:0017:00
Les règlements européens Digital Markets et Service Acts (DMA-DSA)

Colloque

Les règlements européens Digital Markets et Service Acts (DMA-DSA)

Aspects de droit international privé


Programme

 

14h00 : Propos Introductif
Delphine Porcheron, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg – CDPF
et Etienne Farnoux, Professeur à l'Université de Strasbourg - DRES

 

1re session - Présentation générale des règlements et étude du conflit de lois

Présidence : Delphine Porcheron, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg - CDPF

14h10 : Présentation du règlement DMA
Frédérique Berrod, Professeure à Sciences Po Strasbourg - CEIE

14h30 : Présentation du règlement DSA
Stéphanie Carre, Maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg - CEIPI

14h50 : Scope of the regulations and conflicts of laws
Tobias Lutzi, Professeur à l'Université de Augsburg

15h10 : Questions et échange avec la salle

15h30 : Pause

 

2e session - Les règlements et le contentieux

Présidence : Etienne Farnoux, Professeur à l'Université de Strasbourg - DRES

16h00 : Le contentieux devant les juridictions étatiques
Yves El Hage, Maître de conférences à l'Université Lyon 3 - CREDIP

16h20 : Les modes extrajudiciaires de règlement des litiges
Nurten Kansu Okyay, Maître de conférences contractuelle à l'Université de Strasbourg - CEIE

16h50 : Conclusions
Delphine Porcheron, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg – CDPF
Etienne Farnoux, Professeur à l'Université de Strasbourg - DRES

17h00 : Clôture

 

 

En présentiel et en distanciel

Droits d'inscription : Tarif normal : 100€ - Gratuité pour les professeurs, maîtres de conférences, étudiants, jeunes chercheurs de l'Université de Strasbourg, magistrats

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Inscription : https://sondagesv3.unistra.fr/index.php/486145

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

N° déclaration d'activité : 4267 04090 67


Organisé par le Centre de droit privé fondamental - CDPF, le DRES, le CEIE et la Faculté de droit, UNISTRA sous la responsabilité scientifique de Delphine Porcheron et Etienne Farnoux



Engees
Amphithéâtre 306
1 Quai Koch
67000 Strasbourg

Université de Strasbourg
Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion
Centre de Droit Privé Fondamental
Droit, Religion, Entreprise et Société
Centre d'Études Internationales et Européennes

Ouvert à la formation continue des professionnels