Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Nouvelle injonction adressée à l'État de prendre des « mesures supplémentaires utiles » pour satisfaire aux objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 808 

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Toujours pas assez pour les cétacés ! Les injonctions se précisent, mais sans astreinte », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 812 

Francis Megerlin, « Espace européen des données de santé : portée de la proposition de règlement », Recueil Dalloz, N° 3, 2024, p. 119 

Pierre Soler-Couteaux, « Le projet de PLU requiert l'avis conforme de la CDPENAF dès lors qu'il réalise une réduction substantielle des surfaces effectivement exploitées en AOP », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2024, p. 172 

Pierre Soler-Couteaux, « Une unité de méthanisation est une activité agricole au sens du PLU dès lors que son lexique fait référence au code rural et de la pêche maritime », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2024, p. 174 

Pierre Soler-Couteaux, « Délégation par une commune de l'instruction des autorisations d'urbanisme à un EPCI et responsabilité contractuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2024, p. 99 

Pierre Soler-Couteaux, « Injonction de démolir, présomption d'urgence en référé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2024, p. 109 

Pierre Soler-Couteaux, « Intérêt pour agir d'une association contre un permis de construire en raison de son importance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2024, p. 107 

Pierre Soler-Couteaux, « L'instruction d'une autorisation de lotir porte sur le seul périmètre du lotissement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2024, p. 104 

Pierre Soler-Couteaux, « Sur la notion d'extension d'une construction existante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2024, p. 102 

Aude Bouveresse, Francesco Martucci et Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit administratif et droit de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, N° 1, 2024, p. 174 

Pierre Soler-Couteaux, « Impact sur le délai d'instruction d'une substitution de pièces dans le dossier de demande de permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2024, p. 49 

Pierre Soler-Couteaux, « Le classement en zone 1AU doit prendre en compte les seuls équipements existant à la périphérie de la zone », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2024, p. 51 

Pierre Soler-Couteaux, « Pour l'application de l'article L. 600-2 du code de l'urbanisme, le pétitionnaire peut confirmer sa demande alors même que la décision d'annulation n'est pas définitive », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2024, p. 46 

Francis Megerlin, « La « donnée de santé électronique » en droit européen : tautologie, pléonasme, levier ? », Revue générale de droit médical, 2024, pp. 189-203

Julie Rondu, « Le contrôle de proportionnalité in concreto est-il toujours le plus protecteur du citoyen de l'Union ? », Revue de l'Union européenne, N° 665, 2023, p. 96 

Pierre Soler-Couteaux, « La modification irrégulière du délai d'instruction d'un permis de construire peut faire naître une autorisation tacite », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2023, p. 690 

Pierre Soler-Couteaux, « Un projet relevant du régime déclaratif et soumis à évaluation environnementale par application de la « clause-filet » ne peut faire l'objet d'une non-opposition tacite », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2023, p. 685 

Pierre Soler-Couteaux, « La règle d'urbanisme applicable à un projet doit être déterminée en considération de l'unité foncière sur laquelle il est implanté », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2023, p. 615 

Pierre Soler-Couteaux, « La seule référence à la notion de polygone ne constitue pas une échelle suffisamment précise pour l'appréciation de l'artificialisation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2023, p. 617 

Pierre Soler-Couteaux, « Légalité du décret relatif à l'habilitation du SRADDET en matière de lutte contre l'artificialisation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2023, p. 618 

Pierre Soler-Couteaux, « La densité résulte des règles relatives à l'emprise au sol, à la hauteur et au gabarit des immeubles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2023, p. 556 

Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'office du juge des référés saisi d'une demande de levée de la suspension d'un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2023, p. 554 

Pierre Soler-Couteaux, « Sur la contestation du jugement avant dire droit par le bénéficiaire du permis de construire ou son auteur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2023, p. 558 

Pierre Soler-Couteaux, « Sur le caractère limité de la taille des annexes en zones de montagne », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2023, p. 560 

Pierre Soler-Couteaux, « Exclusion de l'appel en cas de recours contre les prescriptions d'un permis autorisant des logements en extension d'un bâtiment qui restera majoritairement à usage d'activités », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2023, p. 483 

Pierre Soler-Couteaux, « Le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme doit être mis en mesure, s'il le demande, de présenter des observations orales préalablement à son retrait », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2023, p. 490 

Pierre Soler-Couteaux, « Le recours gracieux dirigé contre certaines prescriptions assortissant une autorisation d'urbanisme ne conserve le délai du recours contentieux qu'à leur égard », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2023, p. 484 

Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'opposabilité du cahier de recommandations architecturales d'un PLU », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2023, p. 485 

Pierre Soler-Couteaux, « Un lotissement peut constituer une agglomération ou un village existant pour l'application du principe d'urbanisation en continuité au sens de la loi Littoral », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2023, p. 488 

Pierre Soler-Couteaux, « Le juge peut sanctionner un zonage en se fondant sur la cohérence du secteur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2023, p. 433 

Pierre Soler-Couteaux, « Le référé « étude d'impact » doit être introduit dans le délai fixé pour la cristallisation des moyens », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2023, p. 434 

Pierre Soler-Couteaux, « Un permis de construire ne peut être régularisé par le seul effet de l'évolution du PLU », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2023, p. 437 

Pierre Soler-Couteaux, « Le juge des référés peut soulever d'office un moyen d'ordre public tiré de la méconnaissance de l'article L. 600-3 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2023, p. 373 

Pierre Soler-Couteaux, « Nouvelles précisions sur l'articulation entre la loi Littoral et le SCOT », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2023, p. 367 

Pierre Soler-Couteaux, « Obligation de notifier l'appel contre un jugement annulant un arrêté constatant la caducité d'un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2023, p. 369 

Pierre Soler-Couteaux, « Pas de QPC sur l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2023, p. 371 

Pierre Soler-Couteaux, « Appréciation du changement de destination au regard de la nouvelle nomenclature ; régularisation en considération des dispositions du PLU faisant usage de l'ancienne », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2023, p. 312 

Frédérique Berrod, « Introduction au DMA : un esprit pionnier de la régulation des plateformes numériques », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 5, 2023, p. 266 

Pierre Soler-Couteaux, « L'autorité administrative peut exiger le rétablissement d'une destination qui a fait l'objet d'un changement sans travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2023, p. 309 

Pierre Soler-Couteaux, « L'exception d'illégalité de l'autorisation de lotir n'est pas recevable au soutien du recours contre un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2023, p. 249 

Pierre Soler-Couteaux, « L'impact visuel d'éoliennes n'est pas un élément constitutif de la salubrité publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2023, p. 252 

Aude Bouveresse, « Brunessen Bertrand et Jean Sirinelli, Droit du contentieux de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2023, p. VII 

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Consécration du contrôle normal du juge administratif sur les décisions de refus du droit d'accès aux données et de l'ensemble des droits individuels consacrés par le RGPD, mais maintien d'une intensité de contrôle restreinte sur la décision de la CNIL relativement au respect de l'indépendance fonctionnelle du délégué à la protection des données », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2023, p. 520 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Rappel de l'office limité du juge des référés en matière de contrôle de conventionnalité de la loi », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2023, p. 515