Présentation

Pour tout savoir sur le nouveau régime issu de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et des différents décrets adoptés depuis.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture
Isabelle Grossi et Claude-Albéric Maetz, Directeurs de l'Institut de droit des affaires, Maîtres de conférences, Univ. Aix-Marseille

9h15 : Propos introductifs
Didier Poracchia, Professeur Univ. Paris I, Panthéon-Sorbonne

Un nouveau statut pour l'entrepreneur individuel

Sous la présidence d'Agnès Banoun, Notaire, Représentante de la Chambre des notaires des Bouches du Rhône

9h30 : De l'extinction du statut d'EIRL à la consécration d'un nouveau statut d'entrepreneur individuel
Xavier Delpech, Professeur associé, Univ. Lyon III

L'entrepreneur individuel et l'insaisissabilité patrimoniale
Vincent Perruchot-Triboulet, Maître de conférences HDR, Univ. Aix-Marseille

Entreprise individuelle et sociétés unipersonnelles : l'heure du choix
Jean-François Hamelin, Professeur, Univ. de Bourgogne

Pause

Le statut d'entrepreneur individuel à l'aune de certains particularismes

Sous la présidence de Jean-Pierre Miquelis, Président du Comité régional FBF Sud – PACA

11h00 : Le début et la fin de l'activité de l'entrepreneur individuel
Lucie Watrin, Professeur, Univ. de Bourgogne

L'entrepreneur individuel et les sûretés
Vincent Mazeaud, Professeur, Univ. Aix-Marseille

L'entrepreneur individuel et sa famille
Stéphane Benilsi, Maître de conférences HDR, Univ. Montpellier

Pause déjeuner

Le transfert du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel

Sous la présidence de Denis Periano, Avocat au Barreau de Marseille, Cabinet Bollet et associés

13h45 : Le caractère universel du transfert de patrimoine professionnel
Nadège Jullian, Professeur, Univ. Toulouse Capitole

Le transfert onéreux du patrimoine professionnel
Bastien Brignon, Maître de conférences HDR, Univ. Aix-Marseille

Le transfert gratuit du patrimoine professionnel
Henri Leyrat, Docteur en droit, Diplômé Notaire

Le traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel

Sous la Présidence de Caroline Sayag, Avocat au Barreau de Marseille, Cabinet Bollet et associés

15h00 : L'entrepreneur individuel et le droit du surendettement
Jean-Denis Pellier, Professeur, Univ. Rouen Normandie

L'entrepreneur individuel et le droit des entreprises en difficulté

L'admission du cloisonnement patrimonial par le droit des entreprises en difficulté
Christine Lebel, Maître de conférences HDR, Univ. Franche-Comté

Le décloisonnement patrimonial par le droit des entreprises en difficulté
Florence Reille, Maître de conférences HDR, Univ. Toulon

16h30 : Propos conclusifs
Hervé Lécuyer, Professeur, Univ. Paris II, Panthéon-Assas

17h00 : Clôture

Inscription gratuite et obligatoire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSe7C7g-88X8nL-ZK8L4gV6qMnhnGO2kKI9trNNZFiBxF7lc1Q/viewform

Colloque validé pour 6h de formation continue des avocats et notaires