Présentation

Les recherches menées par le Professeur Jean-Louis Mestre, prolongeant celles d'une partie de la doctrine publiciste du XIXe et de la première moitié du XXe siècles, ont mis en lumière l'existence d'un droit propre à l'administration d'Ancien Régime. Une telle approche rompt avec celle, plus traditionnelle, selon laquelle le droit administratif, indissociable de la juridiction administrative, suppose une séparation des pouvoirs et des autorités administratives et judiciaires, séparation réalisée seulement après 1789. Or, précisément, c'est le contentieux des communautés de Provence qui a permis à Jean-Louis Mestre de mettre en lumière un droit administratif provençal constitué de règles précises et contraignantes à l'égard des administrés. A sa suite, les travaux de plusieurs historiens du droit public ont permis de démontrer que les institutions de l'ancienne monarchie évoluaient dans un ensemble de règles encadrant l'exercice de leurs prérogatives et protégeant, dans une certaine mesure, les droits des agents et des administrés afin de maintenir, autant que possible, l'équilibre entre l'intérêt général et le respect des droits des particuliers.

Partant de l'hypothèse, réaliste, que l'administration d'Ancien Régime a aménagé un cadre juridique pour agir et qu'elle produisait donc des normes, le colloque a pour ambition de questionner les textes normatifs issus des administrations, tant au niveau de leur préambule que de leur dispositif, afin de déterminer leur caractère impératif, leur force contraignante, leur esprit et les principes qui les animent. Il ne s'agit plus de s'interroger sur la réalité du droit de l'administration d'Ancien Régime, mais plutôt d'en découvrir l'économie et, au-delà, de chercher à savoir comment, et jusqu'où, la monarchie s'est limitée ou a été limitée par le droit. Cette démarche doit permettre d'aller au-delà du régime politique et de la concentration du pouvoir qui lui est propre, d'accepter la réalité du droit produit et observé par les institutions royales, provinciales ou municipales afin de caractériser leur régime administratif. Il s'agit, à terme, d'éclairer l'ordre juridique dans lequel agissaient les administrateurs et les administrés de l'Ancien Régime et de réfléchir à la position qu'occupait l'Etat royal au sein de cet ordre.

Comité scientifique/
Grégoire Bigot, Professeur d'histoire du droit, Université de Nantes
Cédric Glineur, Professeur d'histoire du droit, Université de Picardie
Anthony Mergey, Professeur d'histoire du droit, Université de Paris Panthéon-Assas
Jean-Louis Mestre, Professeur émérite d'histoire du droit, Université d'Aix-Marseille
Albert Rigaudière, Membre de l'Institut
Katia Weidenfeld, Professeure d'histoire du droit, Ecole des Chartes

Programme

Jeudi 15 septembre 2022

Après-midi

13h30 : Accueil des participants

14h00 : Ouverture du colloque

Allocution d'ouverture
Florence Jamay, Doyen de l'UFR de droit et de science politique de l'Université de Picardie Jules Verne

Propos introductifs
Cédric Glineur, Professeur d'histoire du droit à l'Université de Picardie Jules Verne et directeur du CEPRISCA

Le droit des institutions judiciaires

Sous la présidence de Albert Rigaudière, Membre de l'Institut

14h30 : Les arrêts de règlement des parlements "intéressant à l'administration publique"
Virginie Lemonnier-Lesage, Professeure d'histoire du droit à l'Université de Bourgogne

15h00 : Les Chambres des comptes, matrices d'un droit administratif à la fin du Moyen Age ?
Jean-Baptiste Santamaria, MCF-HDR d'histoire médiévale à l'Université de Lille

15h30 : Les arrêtistes de la Cour des Aides et l'émergence du droit fiscal
Arnaud Le Gonidec, Docteur en histoire du droit de l'Université de Toulouse, Post-doctorant à l'Université de Picardie

16h00 : Discussions

17h30 : Visite de la cathédrale

18h00 : Fin de la journée

Vendredi 16 septembre 2022

Matinée

Le droit des institutions administratives

Sous la présidence de Grégoire Bigot, Professeur d'histoire du droit à l'Université de Nantes

9h30 : Administration d'Ancien Régime et logique domestique
Nicolas Schapira, Pr d'histoire moderne à l'Université de Paris-Nanterre

10h00 : Le pouvoir réglementaire ministériel à travers l'exemple des actes du Secrétaire d'Etat à la guerre de Louis XIV à Louis XVI
Paul Chauvin-Hameau-Madeira, MCF d'histoire du droit à l'Université de Tours

10h30 : Le droit de la procédure contentieuse des intendants
Sébastien Evrard, MCF-HDR d'histoire du droit à l'Université de Lorraine

11h30 : L'application des règlements royaux par les assemblées provinciales (1787-1790)
Sophie Sedillot, MCF d'histoire du droit à l'Université de Picardie

12h00 : Discussions

12h30 : Déjeuner

Après-midi

Les domaines du droit administratif

Sous la présidence de Christine Menges-Le Pape, Professeur d'histoire du droit à l'Université de Toulouse

14h00 : L'uniformisation du droit des travaux publics en question
Anne-Sophie Condette-Marcant, MCF d'histoire du droit à l'Université de Paris Panthéon-Assas

14h30 : La nature administrative du droit des transactions en matière d'impositions indirectes
Thomas Boullu, MCF d'histoire du droit à l'Université de Strasbourg

15h30 : La taille sous l'Ancien régime, un champ d'expérimentation fondamental pour la construction de principes fondateurs
Karine Deharbe, MCF d'histoire du droit à l'Université de Nice

16h00 : La jurisprudence fiscale des intendants
Jérôme Pigeon, MCF d'histoire du droit à l'Université de Caen

16h30 : Discussions

17h00 : Conclusions
Katia Weidenfeld, Pr d'histoire du droit à l'Ecole des Chartes

17h30 : Clôture 

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