Présentation

Alors que le phénomène de judiciarisation de la santé paraît plus supposé que réel, la crise sanitaire de la Covid-19 invite à revenir sur cette question. Plusieurs actions juridictionnelles ont en effet déjà été engagées, et d'autres le seront inévitablement dans les prochains mois ou prochaines années. Pour autant, de nombreuses questions restent en suspens compte tenu des conditions restrictives d'aboutissement de ces recours (office contraint du juge du référé liberté, interprétation stricte de la loi pénale, nombre limité d'obligations dans le Code de santé publique, caractérisation stricte de la carence fautive par le juge administratif, identification de nouveaux postes de préjudice etc.). De ce point de vue, un état des lieux de la judiciarisation paraît nécessaire afin de mesurer, d'une part, les conséquences de la crise s'agissant du nombre de recours contentieux ou amiables et, d'autre part, la place et le rôle des juridictions dans les conséquences de la crise.

L'objectif principal de la manifestation est de dresser un bref état lieux du phénomène de judiciarisation de la santé sous l'angle de la crise sanitaire. Il s'agit plus précisément d'établir la réalité de la judiciarisation de la santé pendant la crise sanitaire et, en creux, d'interroger l'intérêt et les limites du recours à la justice pour les requérants.

Les contributions livreront ainsi des données chiffrées concrètes sur les différents types de recours qui ont pu ou qui pourraient être exercés à l'encontre des professionnels et établissements de santé.

Cette manifestation s'inscrit dans le cadre d'un projet plus général portant sur la judiciarisation de la santé dans la région Grand-Est, financé par le pôle SJPEG de l'Université de Lorraine, et mené en étroite collaboration avec les deux laboratoires que sont l'IRENEE et l'IFG.

Programme

9h00 : Mots d'accueil
Fabrice Gartner, Doyen de la Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy, Professeur de droit public, UL/IRENEE
Julien Lapointe, Directeur de l'IFG, Professeur d'histoire du droit, UL/IFG
Christophe Fardet, Directeur de l'IRENEE, Professeur de droit public, UL/IRENEE

9h15 : Propos introductifs
Bruno Py, Professeur de Droit privé et sciences criminelles, UL/IFG

I. Judiciarisation et Covid-19 : le poids des victimes

Présidente de séance : Barbara Palli, Directrice adjointe de l'IFG, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, UL/IFG

9h35 : Covid et Oniam : l'influence de la crise sur les recours indemnitaires
Axel Barlerin, Président de la CCI du pôle Nancy

9h55 : Covid et droit des victimes : retour sur le rapport à la judiciarisation
Caroline Lacroix, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université d'Evry-Val d'Essonne, CERDACC

10h15 : Covid et psychiatrie : le cas de l'hospitalisation sous contrainte
Léa Lepoix, Doctorante contractuelle en droit privé, UL/IFG

10h35 : Pause

10h55 : Covid et liberté d'aller et venir
Charlène Collet, Doctorante contractuelle en droit privé, UL/IFG

11h15 : Covid et recours juridictionnel : le point de vue de l'avocat
Morgane Boucher, Avocate au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel

11h35 : Débats

12h00 : Pause déjeuner

II. Judiciarisation et covid-19 : la voie des procédures

Président de séance : Pascal Caille, Directeur adjoint de l'IRENEE, Maître de conférences HDR en droit public, UL/IRENEE

14h00 : Covid et hôpital public : les saisines précontentieuses
Sarah Mahmoudi, Juriste en droit de la santé, CHRU Nancy

14h20 : Covid et procédure disciplinaire
Nolwenn Peton, Rapporteur public à la Cour administrative d'appel de Nancy, Présidente de la Chambre disciplinaire de première instance des médecins et des sages-femmes

14h40 : Pause

15h00 : Covid et référé-liberté
Christophe Fardet, Directeur de l'IRENEE, Professeur de droit public, UL/IRENEE

15h20 : Covid et responsabilité pénale des décideurs publics
Hatice Toklu, ATER en droit public, UL/IRENEE

15h40 : Débats

16h30 : Rapport de synthèse
Fanny Grabias, Maître de conférences en droit public, Université de Lille, Membre associée de l'IRENEE

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