Pascal Caille

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit, Economie et Administration

Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État

Ouvrages

Pascal Caille, Contentieux administratif, Editions juridiques franco-allemandes, 2018, Collection Revue générale du droit, 610 p.

Pascal Caille, Contentieux administratif, Editions juridiques franco-allemandes, 2017, Revue générale du droit, 592 p.

Pascal Caille, Contentieux administratif, Editions juridiques franco-allemandes, 2016, Revue générale du droit, 538 p.


Articles

Pascal Caille et Pierre Levallois, « Le domaine privé et le droit administratif : introduction », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 24, 2023, p. étude 2196

Pascal Caille et Pierre Levallois, « Le domaine privé et le droit administratif – Introduction », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 24, 2023, p. étude 2196 

Pascal Caille et Pierre Levallois, « L'ouvrage public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 50, 2021, p. Etude 2374

Pascal Caille, « La responsabilité des constructeurs à l'égard de l'administration », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 50, 2021, p. Etude 2381

Pascal Caille, « Ce que la crise sanitaire nous (re)dit du référé-liberté », Civitas Europa, N° 45, 2020, pp. 149-164

Pascal Caille, « Présentation du dossier thématique : La Covid-19 », Civitas Europa, N° 45, 2020, pp. 5-8

Voir plus

Pascal Caille, « Moyens et branches du contentieux », Civitas Europa, N° 44, 2020, pp. 53-62

Pascal Caille, « Présentation du dossier thématique : Les moyens dans le contentieux administratif », Civitas Europa, N° 44, 2020, pp. 7-8

Pascal Caille, « Emplacements réservés ou expropriation déguisée ? », Civitas Europa, N° 43, 2019, pp. 37-49

Pascal Caille, « Présentation du dossier thématique : Commune et (in)compétence d'urbanisme », Civitas Europa, N° 43, 2019, pp. 7-8

Pascal Caille, « L'apport des parties à la qualité de l'instruction », Civitas Europa, N° 42, 2019, pp. 49-62

Pascal Caille, « Présentation du dossier thématique : L'instruction dans le procès administratif », Civitas Europa, N° 42, 2019, pp. 7-8

Pascal Caille, « Le droit institutionnel des collectivités territoriales à statut particulier depuis 2013 », in Olivier Gohin (dir.) (dir.), L'acte III de la décentralisation. Actes de la journée d'études à la mémoire d'Olivier Févrot organisée à l'IPAG de Paris, le 21 juin 2018, et consacrée à l'évolution du droit des collectivités territoriales et de leurs groupements depuis 2013, Editions Panthéon-Assas, 2019, pp. 51-58

Pascal Caille, « Avant-propos », Civitas Europa, N° 41, 2018, p. 5

Pascal Caille, « Les missions des SDIS police administrative ou service public ? », in Olivier Renaudie (dir.) (dir.), Les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale, Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 163-176

Pascal Caille, « L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit des marchés publics français », in Laurence Potvin-Solis (dir.), Les effets du droit de l'Union européenne sur les compétences des collectivités territoriales, Paris, l'Harmattan, 2013, pp. 307-326

Pascal Caille, « Le référé précontractuel est inapplicable aux procédures de mise en concurrence des conventions domaniales », Actualité juridique Droit administratif, N° 23, 2011, p. 1330 

Pascal Caille, « Référé-expulsion et domaine « potentiellement » public », Actualité juridique Droit administratif, N° 10, 2011, p. 562 

Pascal Caille, « Domaine privé et compétence juridictionnelle : la fin des atermoiements », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2011, p. 450 

Pascal Caille, « Domaine skiable et bail emphytéotique administratif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2011, p. 452 

Pascal Caille, « L'autorisation d'exploitation de cultures marines peut nécessiter l'organisation préalable de deux enquêtes publiques distinctes », Actualité juridique Droit administratif, N° 4, 2011, p. 228 

Pascal Caille, « L'expropriant doit se conformer à la chose jugée et ne peut se soustraire au paiement de l'indemnité fixée », Actualité juridique Droit administratif, N° 3, 2011, p. 168 

Pascal Caille, « Nouvelles précisions sur l'urgence à expulser l'occupant sans titre d'un port de plaisance », Actualité juridique Droit administratif, N° 28, 2010, p. 1591 

Pascal Caille, « Référé expulsion et contestation sérieuse : une réponse classique à un problème inédit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2010, p. 614 

Pascal Caille, « L'application du principe d'intelligibilité aux notifications des voies et délais de recours », Actualité juridique Droit administratif, N° 10, 2010, p. 555 

Pascal Caille, « La levée de certaines incertitudes relatives à l'indemnisation d'un commerçant évincé du domaine public pour un motif d'intérêt général », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2010, p. 158 

Pascal Caille, « La défiance de la cour administrative d'appel de Paris à l'égard des principes régissant la prescription de l'action publique en matière de contravention de grande voirie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2009, p. 543 

Pascal Caille, « Les modalités de la cession à certaines communes ou à leurs groupements des immeubles militaires reconnus inutiles à la suite des opérations de restructuration de la défense », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2009, p. 301 

Pascal Caille, « La libération du domaine public par un commerçant saisonnier : le poids de l'intention dans la liquidation de l'astreinte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2008, p. 340 


Autre

Pascal Caille, Cycle de conférences "Le juge administratif et ses pouvoirs / I giudice amministrativo e i suoi poteri, p. NC

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