Présentation

La lutte contre la Covid a nécessité d'adopter des mesures spécifiques et souvent exceptionnelles. Au nom de la sécurité sanitaire, ces mesures ont pris la plupart du temps la forme d'atteintes à des droits et libertés rappelant la formule de Cicéron : Silent enim leges inter arma (la loi se tait en temps de guerre). Ainsi la réponse à la Covid semble elle aussi solliciter la souplesse du droit dont la vocation est la protection des droits et libertés. D'ailleurs, l'une des particularité de cette crise est d'avoir concerné pratiquement tous les droits et libertés et l'ensemble de la population au nom de la sécurité sanitaire.
Cette journée d'étude se penchera donc sur la question de savoir si ces mesures ont été trop restrictives ou pas assez au regard de l'enjeu. Pour cela un large éventail de disciplines juridiques seront sollicitées (droit pénal, administratif, constitutionnel…) et une comparaison avec les pays étrangers permettra de relativiser la situation française.
Cette journée d'étude s'inscrit en outre dans le cadre de l'évaluation des institutions et de la gouvernance à l'épreuve de la Covid, qui alimente à son tour le projet Pandémia porté par le Centre Jean Bodin.

Programme

9h00 : Accueil

9h30 : Allocutions d'ouverture
Christophe Daniel, Doyen de la faculté
Félicien Lemaire, Directeur du CJB
François Hourmant, porteur du projet Pandémia

Des droits et libertés limités ?

Présidence d'Eleonora Bottini, Professeur, Université de Caen

9h45 : Le recours à un droit d'exception en France et à l'étranger
Jean Fougerouse, Maître de conférences HDR, Université d'Angers

10h05 : Les arrêtés préfectoraux et municipaux durant l'état d'urgence sanitaire
Serge Slama, Professeur, Université de Grenoble

10h25 : L'influence de la pandémie sur le droit de vote : le cas des élections municipales françaises
Jean-Philippe Derosier, Professeur, Université de Lille 2

10h45 : Pause

11h00 : La liberté vaccinale à l'épreuve de la pandémie
Sébastien Chevalier, docteur en droit, attaché territorial

11h20 : Les milieux privatifs de liberté à l'épreuve de la pandémie
Jean-Manuel Larralde, Professeur, Université de Caen

11h50 : Sécurité intérieure en période de Pandémie : complémentarité ou antinomie des restrictions de libertés ?
Rémi Leveau, doctorant, Université d'Angers

12h10 : Discussion

12h30 : Déjeuner

Les garanties des droits et libertés limitées ?

Présidence de Jean- Manuel Larralde, Professeur, Université de Caen

14h30 : Les droits et libertés en jeu devant le juge pénal en période de pandémie
Caroline Duparc, Maître de conférences HDR, Université d'Angers

14h50 : La protection des données personnelles pendant le confinement et le déconfinement
Antoine Béguin, Maître de conférences, Université Angers, avocat au barreau d'Angers

15h10 : La jurisprudence du Conseil constitutionnel pendant l'état d'urgence sanitaire : une défense accrue ou amoindrie des libertés ?
Eleonora Bottini, Professeur, Université de Caen

15h30 : Pause

15h45 : Les référés libertés, un instrument de défense des droits et libertés pendant la période de l'état d'urgence sanitaire ?
Olga Mamoudy, Professeur, Université Polytechnique des Hauts de France

16h05 : Les droits et libertés à l'épreuve en Allemagne et aux Etats-Unis
Céline Fercot, Maître de conférences, Université de Paris Nanterre

16h25 : Discussion

17h00 : Fin du colloque - Cocktail de clôture

Inscriptions en cours d'ouverture