Présentation

« Le lien qui unit l'administration pénitentiaire et le détenu travaillant en son sein » est « un acte unilatéral avec la négation de tous les droits », reconnaissait le président Macron en mars 2018.

Le diagnostic est connu et partagé par l'ensemble des observateurs : en prison, il n'existe véritablement aucun droit du travail. Il est désormais temps d'envisager une réforme d'envergure associant édiction d'un droit social pénitentiaire et politique de revalorisation du travail proposé en prison.

Dans cet objectif, ce colloque propose de réunir chercheurs, observateurs, acteurs institutionnels, acteurs de l'insertion par l'activité économique, parlementaires et entrepreneurs afin de discuter, dans une démarche constructive, de propositions visant à:

• - changer le sens du travail en prison : renouveler le contenu et l'organisation du travail en prison ; repenser l'accès au travail en prison ;
• - garantir la dignité des détenus travailleurs, par le respect des droits individuels et l'instauration des droits collectifs adaptés.

Ce colloque est organisé par l'Observatoire international des prisons-section française (OIP-SF), le Centre de recherches critiques sur le droit (Cercrid, UMR 5137), l'Institut François Gény (EA 7301, Université de Lorraine), le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Comptrasec, UMR 5114, CNRS-Université de Bordeaux) et l'Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles (IRERP, Université Paris-Nanterre), avec la collaboration d'Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Introduction
Elsa Faucillon, Députée des Hauts-de-Seine (Parti communiste)
Nicolas Ferran, Responsable du pôle contentieux de l'Observatoire international des prisons-section française

9h30 : Conférence inaugurale
Antoine Lyon-Caen, Professeur émérite de droit du travail à l'Université Paris-Nanterre

Changer le sens du travail en prison

Renouveler le contenu et l'organisation du travail en prison

Modération : Cécile Marcel, Directrice de l'Observatoire international des prisons-section française

10h00 : Etat des lieux
Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Témoignage de Stéphane, ancien détenu

10h30 : Pause

Faire progresser l'offre de travail

10h45 : Attirer de nouvelles entreprises
Laurence Vichnievsky, Députée du Puy-de-Dôme (Mouvement démocrate), Vice-Présidente de la Commission des lois

Développer l'insertion par l'activité économique
Thierry Kuhn, ancien Président d'Emmaüs-France

Développer le numérique en prison
Brieuc Le Bars, Formateur en détention pour l'association CodePhenix

Quelle agence pour quel travail en prison ?

11h45 : Pour un établissement public du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en prison
Philippe Auvergnon, Directeur de recherche au CNRS, Université de Bordeaux

Quels objectifs pour l'Agence nationale du TIG et de l'insertion professionnelle ?
Albin Heuman, Directeur de l'Agence nationale du travail d'intérêt général

12h15 : Discussion avec la salle

12h45 : Déjeuner libre

14h00 : Professionnaliser l'accès au travail en prison - Table ronde

Modération : Stéphanie Hennette-Vauchez, Professeure de droit à l'Université Paris-Nanterre

Revisiter les critères, modalités et formes d'engagements
Cyril Wolmark, Professeur de droit à l'Université Paris-Nanterre

Discutants :
Claire Noury, Adjointe au Directeur du centre pénitentiaire de Fresnes
Stéphane Soutra, Membre de l'Association des concessionnaires et prestataires de France (ACPF)

Garantir la dignité des détenus travailleurs

Modération : Stéphanie Hennette-Vauchez, Professeure de droit à l'université Paris-Nanterre

15h00 : Garantir le respect des droits individuels - Table ronde

Encadrer les conditions et aléas de la relation de travail en prison
Thomas Pasquier, Professeur de droit à l'Université Lumière-Lyon 2

Discutants :
Antoine Dulin, Rapporteur de l'avis sur la réinsertion des personnes détenues du Conseil économique, social et environnemental
Thomas Odinot, Chargé de mission Travail à la Direction de l'administration pénitentiaire et Membre du Conseil d'Etat
Un.e représentant.e de la CGT (sous réserve)

16h00 : Discussion avec la salle

16h15 : Pause

16h30 : Instaurer des droits collectifs adaptés - Table ronde

Oser dépasser le déni d'expression collective au travail
Lola Isidro, Maître de conférences en droit à l'Université de Lorraine

Discutants :
Joël Charbit, Sociologue, Chercheur associé au Centre lillois d'études et de recherches sociologiques et économiques
Flavie Rault, Secrétaire générale du Syndicat national des directeurs pénitentiaires (SNDP)

17h15 : Discussion avec la salle

17h30 : Conclusion
Raphaële Parizot, Professeure de droit pénal à l'université Paris-Nanterre

Inscription obligatoire : https://www.eventbrite.fr/e/inscription-colloque-repenser-le-travail-en-prison-91326623389

Pour des raisons de sécurité, il est obligatoire de réserver avant le 21 février et de se présenter à l'accueil muni d'une pièce d'identité.

Ce colloque satisfait à l'obligation de formation continue des avocats