Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale

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    Sociologie et sciences du droit

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    Publications

    Articles

    Alexandre Charbonneau, « « La requalification en CDI de la relation entre l’entreprise utilisatrice et le salarié en contrat de travail à durée indéterminée intérimaire », note sous Cass. soc., 7 février 2024, n°22-20258 », Bulletin Joly Travail, N° 2024, 2024, pp. 8-11

    Alexandre Charbonneau, « « Le docker itinérant : un marin ? » », Le Droit Maritime Français, N° 2024, 2024, pp. 37-43

    Alexandre Charbonneau, « « Le licenciement disciplinaire du salarié absent », note sous Cass. soc., 17 janvier 2024, n°22-24589 », Bulletin Joly Travail, N° 2024, 2024, pp. 13-15

    Alexandre Charbonneau, « « Maternité et mesures préparatoires au licenciement : convoquer = licencier ? », note sous Cass. soc., 29 nov. 2023, no 22-15794, FS–B », Bulletin Joly Travail, N° 2024, 2024, pp. 24-26

    Alexandre Charbonneau, « « Rédaction de l’avis d’inaptitude et dispense de reclassement : le diable est dans les détails », note sous Cass. soc., 13 déc. 2023, no 22-19603 », Bulletin Joly Travail, N° 2024, 2024, pp. 28-30

    Gilles Auzero, « Qui est l'employeur aujourd'hui ? », Droit Social, N° 4, 2024, p. 319

    Voir plus

    Sébastien Tournaux, « Les responsabilités du législateur en matière de congés payés », Droit Social, N° 2, 2024, pp. 166-173

    Loïc Lerouge, Rachael Potter, Maureen Dollard, Aditya Jain, Stavroula Leka et Aude Cefaliello, « National Policy Index (NPI) for worker mental health and its relationship with enterprise psychosocial safety climate », Safety Science, 2024, p. 106428 

    Sébastien Tournaux, « L'aménagement conventionnel des délais d'action en droit du travail », Semaine sociale Lamy, N° 2052, 2023, p. 10

    Alexandre Charbonneau, « « Celui qui dénonce un harcèlement moral n’a plus à le qualifier : chronique d’un revirement annoncé », note sous Cass. soc., 19 avril 2023, n°21-21.053 », Bulletin Joly Travail, N° 2023, 2023, pp. 17-19

    Alexandre Charbonneau, « « Lanceurs d’alerte : le caractère désintéressé de la dénonciation de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime n’est pas exigé pour bénéficier de la protection », note sous Cass. soc., 13 sept. 2023, n°21-22301, FS-B », Bulletin Joly Travail, N° 2023, 2023, pp. 17-19

    Alexandre Charbonneau, « « Lorsque la Cour de cassation tire les conséquences de la jurisprudence européenne sur le droit à congé payé », note sous Cass. soc., 13 sept. 2023, no 22-17340, 22-17341, 22-17342, F–PBR – Cass. soc., 13 sept. 2023, no 22-17638, F–PBR – Cass. soc.,13 sept. 2023, no 22-10529, 22-11106, F–PBR », Bulletin Joly Travail, N° 2023, 2023, pp. 12-15

    Alexandre Charbonneau, « « L’entretien d’évaluation et l’entretien professionnel peuvent se tenir à la même date », note sous, Cass. soc., 5 juillet 2023, n°21-24.122 », Bulletin Joly Travail, N° 2023, 2023, pp. 6-8

    Alexandre Charbonneau, « « Réintégration du salarié victime de harcèlement moral et déclaré inapte : rien d’impossible ! », note sous cass. soc., 19 avril 2023, n°21-25.221 », Bulletin Joly Travail, N° 2023, 2023, pp. 21-22

    Sébastien Tournaux, « Effectif et mise en place du CSE », Le Droit ouvrier, N° 900, 2023, p. 412

    Sébastien Tournaux, « Réparation du préjudice subi par le collaborateur avocat victime de harcèlement moral », Lexbase Avocats, N° 339, 2023, p. NC

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « De la traduction juridique de la fonction de "métagarance », Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, N° 59, 2023, pp. 87-99

    Sébastien Tournaux, « Déplacements du salarié et subordination », Droit Social, N° 12, 2023, p. 994 

    Gilles Auzero, Florence Bergeron-Canut et Alexandre Fabre, « Variations sur l'accord de groupe », Droit Social, N° 12, 2023, p. 1007 

    Jean-Pierre Laborde, « La « déconjugalisation » de l'allocation aux adultes handicapés effective au 1er octobre 2023 », Droit Social, N° 9, 2023, p. 715 

    Alexandre Charbonneau, « « Reclassement du salarié inapte sur un poste créé pour l’occasion : quand le juge s’en mêle… » », Bulletin Joly Travail, N° 9, 2023, pp. 10-11

    Robert Lafore, « Aux confins du droit du logement et du droit au logement : la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2023, p. 1122 

    Valérie Lacoste-Mary, « Contrat de travail international et pluralité de lois applicables », Droit Social, N° 6, 2023, p. 494 

    Maryse Badel, « Invalidité, vieillesse et coordination devant la CJUE », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2023, p. 1008 

    Maryse Badel, « Femmes, familles, retraites : un point après la réforme », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2023, p. 640 

    Robert Lafore, « La réforme des retraites : le syndrome de Sisyphe », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2023, p. 581 

    Loïc Lerouge et Francisco Trujillo Pons, « Le harcèlement moral au travail à la lumière des lois sur l'égalité entre femme et homme et les violences sexuelles », Revue de droit du travail, N° 4, 2023, pp. 287-295 

    Philippe Martin, « Le statut juridique des aidantes et des aidants. La situation française au regard du droit européen », Informations sociales, N° 4, 2023, pp. 62 - 69

    Gilles Auzero, « La nullité de l'accord collectif invoquée par les syndicats », Droit Social, N° 3, 2023, p. 212 

    Gilles Auzero, « Travail dissimulé - La lutte contre les sociétés fictives : le regard du travailliste », La Semaine juridique. Social, N° 3, 2023, p. 1017 

    Alexandre Charbonneau, Loïc Lerouge et Eri Kasagi, « Bullying and Harassment at Work in Japanese and French Labor Law, and the Possible Impact of ILO Convention 190 », Journal of work health and safety regulation, N° 2, 2023, p. NC 

    Philippe Auvergnon, « Droits sociaux des personnes détenues : une ordonnance de rapprochement des travailleurs libres », Droit Social, N° 2, 2023, p. 179 

    Sébastien Tournaux, « Durée des relations de travail et indemnisation du chômage », Droit Social, N° 2, 2023, p. 155 

    Loïc Lerouge, « La malattia progressiva cronica sul lavoro nel diritto sociale francese », Diritto delle relazioni industriali, N° 2, 2023, pp. 299-314

    Alexandre Charbonneau, Marion Albert et Alain Garrigou, « Les normes juridiques et techniques comme déterminants des situations d’exposition aux pesticides lors de l’utilisation des pulvérisateurs », Droit Social, N° 2, 2023, pp. 130-134

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Des qualifications applicables à la prostitution des mineurs organisée en Plans », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2023, p. 17 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Nouvelles technologies de l'information et organisation du proxénétisme -Le cas de la prostitution par Plans », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, N° 1, 2023, pp. 26-37

    Loïc Lerouge, « 프랑스 노동법 내 연결차단권 : 배경 및 현황 », International Labor Brief, N° 1, 2023, pp. 9-15 

    Maryse Badel, « Accident du travail et infraction. Bref aperçu sur une rencontre », Mélanges en l’honneur du Professeur Philippe Conte, LexisNexis, 2023, pp. 27-38 

    Loïc Lerouge, « Anti-discrimination Employment Law in France », in Jo Carby-Hall, Aneta Tyc, Zbigniew Goral (dir.), International Workplace Discrimination Law, Routledge, 2023, pp. 47-69 

    Gilles Auzero, « Brefs propos sur le partage des plus-values d’une cession de titres avec les salariés », in Mathieu Combet, Jonas Knetsch, Geneviève Pignarre, Stéphane Vernac, Matthieu Zolomian (dir.), Itinéraires d'un juriste - Mélanges en l'honneur du professeur Marc Véricel, Mare et Martin Editions, 2023, p. 65 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Commentary, Court of cassation, Labour Division, 23 novembre 2022 », International Labour Law Reports, 2023, p. NC

    Philippe Auvergnon, « Des droits sociaux pour les détenus travailleurs : Oh, My God », in Hubert Bonin (dir.) (dir.), Les enjeux du social et du sociétal, Hommage à Robert Lafore, Le Bord de l’eau, 2023, pp. 101-104 

    Sébastien Tournaux, « Droit à la déconnexion et charge de travail », Itinéraires d'un juriste, Mélanges en l'honneur de Marc Véricel, Mare & Marin, 2023, pp. 399-411 

    Philippe Martin, « El empleo de las personas mayores en Francia. Derechos, legislación y políticas públicas », Revista justicia & trabajo, 2023, pp. 145-156

    Gilles Auzero, « Environnement et remunération », L’entreprise résiliente, LexisNexis, 2023, p. 229 

    Alexandre Charbonneau, « Faute grave et succession de CDD », Bulletin Joly Travail, 2023, pp. 9-10

    Alexandre Charbonneau, « Faute lourde du salarié : à ne pas prendre à la légère… », Bulletin Joly Travail, 2023, pp. 9-11

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Gig prostitution and recruitment processes - A false promise of freedom », Deviant Behavior, 2023, p. NC 

    Sébastien Tournaux, « L'instrumentalisation du droit du chômage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, p. 396

    Alexandre Charbonneau, Patrick Chaumette et Camille Percher, « La convention du travail maritime de l’OIT et ses amendements : la protection effective des gens de mer par temps de crise », Droit Social, 2023, pp. 29-37