Présentation

Pilier essentiel d'une démocratie, le vote n'est pas qu'une question d'ingénierie ! Sans doute, les modalités d'exercice du droit de suffrage relèvent d'une certaine technicité qui mérite d'être traitée et affinée. Plus encore, l'encadrement juridique des modèles électoraux tant par les textes que par le juge doit être étudié, voire revu. Plus fondamentalement, c'est parce que les modèles électoraux posent la question de la légitimité des gouvernants que l'Institut Maurice Hauriou (Université Toulouse 1 Capitole) et le CERCOP (Université Montpellier 1) ont décidé de consacrer les journées décentralisées de l'Association Française de Droit Constitutionnel (AFDC) aux enjeux constitutionnels que soulèvent les rapports entre « Modèles et électoraux et Démocratie ».

Programme

9h00 : Introduction : Pourquoi le droit électoral est-il délaissé ?
Pierre Esplugas-Labatut et Stéphane Mouton, professeurs IMH

Matinée

Quels mécanismes électoraux dans une démocratie moderne ?

1) Les mécanismes électoraux et la représentation des gouvernés

La représentation démocratique se suffit-elle de l'élection politique ?
Stéphane Mouton, Professeur de droit public à l'IMH

Existe-t-il un mode de scrutin idéal pour la représentation démocratique ?
Elsa Kohlhauer, Doctorante, CERCOP

Les modalités de scrutin à l'heure du numérique : de nouveaux enjeux démocratiques ?
Jade Meyrieu, Doctorante, CERCOP

2) Les mécanismes électoraux et la légitimité des gouvernants

Les modes de scrutin et la structuration de la représentation nationale
Zakia Mestari, doctorante IMH

Les modes de scrutin et la bipolarisation de la représentation sous la 5ème République
Marie Glinel, doctorante IMH

Les modes de scrutin et la démocratie locale
Laure Ragimbeau, Doctorante, CREAM

Légitimité et Mode de Scrutin en France, aux Etats Unis et en Grande Bretagne
Cynthia Boyer, Doctorante Toulouse 1 Capitole

Après-Midi

L'encadrement juridique des modèles électoraux

1) L'encadrement par les textes

La recodification du droit électoral
Pierre Esplugas-Labatut, professeur IMH

2) Le contrôle du juge

Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les lois électorales
Estelle Poizat, doctorante IMH

Le contrôle de constitutionnalité des lois électorales : regard croisé France-Italie
Julien Bonnet et Jordane Arlettaz, professeurs CERCOP

Les QPC électorales
Anna Zachayus, doctorante IMH

La recevabilité des QPC électorales
Pierre-Yves Gahdoun, professeur CERCOP

Le contrôle des dépenses électorales
Jordan Puissant, doctorant IMH et Zerah Brémond, docteur, CERCOP

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