Présentation
La mise en œuvre de la contrainte par les gendarmes présente la particularité d'être tout à la fois indispensable et redoutable pour les droits et libertés des personnes. Elle ne peut se concevoir dans un Etat de droit que sous réserve d'une réglementation minutieuse et d'un contrôle juridictionnel efficace. Or, ces dernières années, ces deux facettes ont connu des mutations profondes pour répondre aux évolutions contemporaines de la société : la loi anticasseurs, le développement de la contrainte préventive, l'investissement de l'espace dématérialisé ou la mise en concurrence du juge judiciaire et du juge administratif en sont des illustrations. Cette journée d'étude se propose de croiser les regards des gendarmes et des universitaires sur ces mutations et leurs conséquences.
Programme
9h00 : Accueil
9h30 : Ouverture
Pascal Hurtault, Général, Commandant de l'Ecole de Gendarmerie de Dijon
Alain Bonnin, Professeur des Universités, Président de l'Université de Bourgogne
Régis Vabres, Professeur de droit privé et sciences criminelles, directeur du CID
Vincent Thomas, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Doyen de la Faculté de droit et sciences économique et politique
Marc Watin-Augouard, Général d'armée (2S), Directeur du CREOGN
Propos introductifs
Bernard Schmeltz, Préfet de Bourgogne-Franche-Comté
Xavier Latour, Professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur, CERDACFF (EA 7267), Doyen de la Faculté de droit et de science politique
1er Axe – L'encadrement renouvelé de la contrainte
Présidente : Charlotte Dubois, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bourgogne
Formation et déontologie
Sébastien Cojean, Gendarme-doctorant en psychologie à l'Université de Tours
La place de la légitime défense dans l'action de la gendarmerie
Yves Mayaud, Professeur émérite de l'Université Paris II
L'usage de la force
Aurélie Cappello, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne
11h00 : Echanges
11h15 : Pause
11h30 : Le maintien de l'ordre, aspects légaux (loi anti-casseurs)
Marthe Bouchet, Maître de conférences à l'Université Paris II
Contrainte étatique et police de foules
François Dieu, Professeur de sociologie à l'Université Toulouse I-Capitole, IDETCOM (EA 785)
Le maintien de l'ordre, aspects pratiques (doctrine du maintien de l'ordre et armes utilisées)
Pierre Casaubieilh, Général de division, Adjoint au Directeur des opérations et de l'emploi
Echanges
12h30 : Déjeuner
2ème Axe - La diversification des formes de contrainte
Président : Xavier Latour
14h00 : Espace cyber : nouvelle dimension de la contrainte
Marc Watin-Augouard, Général d'armée (2S), Directeur du CREOGN
La contrainte préventive
Christian Vallar, Professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur, Directeur du CERDACFF (EA7267), Doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique
Echanges
14h45 : Pause
3ème Axe - Le contrôle de la contrainte
Présidente : Aurélie Cappello
15h00 : Point de vue sur les compétences du juge administratif et du juge judiciaire
Yan Laidié, Professeur de droit public à l'Université de Bourgogne
Pauline Le Monnier de Gouville, Maître de conférences à l'Université Paris II
15h40 : Echanges
La CEDH à la recherche d'un équilibre dans le contrôle de la contrainte
Hélène Tourard, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne
La responsabilité de l'Etat et du gendarme en cas de mauvaise usage de la contrainte
Michel Labbé, Général de corps d'armée, commandant l'Inspection générale de la gendarmerie nationale
16h30 : Echanges
16h45 : Clôture
Eric Mathais, Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Dijon
Inscription obligatoire : https://www.weezevent.com/colloque-les-mutations-du-droit-applicable-a-la-contrainte
Journée organisée par l'Ecole de Gendarmerie en partenariat avec les Universités de Dijon et de Nice ainsi que l'Association française de droit de la sécurité et de la défense
