Programme

Vendredi 30 Novembre 2018

17h30 : 1884 et 1901 - Syndicats professionnels : les actes fondateurs (Lois du 21 mars 1884 et du 1er juillet 1901)
Pierre-Yves Verkindt, Professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne

Vendredi 8 Février 2019

17h30 : 1954 - Après le comité d'établissement, de nouveaux prétendants à la personnalité civile ? (Cass. civ. 2e, 28 janvier 1954, arrêt « Saint-Chamond »)
Bernard Gauriau, Professeur à l'université d'Angers

Vendredi 22 Mars 2019

17h30 : 1999 et 2015 - Sécurité sociale : vers l'universalité ? (Lois du 27 juillet 1999 et du 21 décembre 2015)
Michel Borgetto, Professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas

Vendredi 19 Avril 2019

17h30 : 1996 - Principe d'égalité : histoire(s) d'une jurisprudence (Cass. soc., 29 octobre 1996, arrêt « Ponsolle »)
Jean-Yves Frouin, ancien Président de la chambre sociale, Conseiller à la Cour de cassation

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