Laboratoire de Droit Social

LDS EA 3382

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    Droit social

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    Droit privé et sciences criminelles

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    Articles

    Julien Icard, « Discrimination et tests statistiques, de sérieuses questions juridiques », Recueil Dalloz, N° 6, 2024, p. 266 

    Marie Eliphe, Maxime Cormier et Benjamin Moron-Puech, « L'introuvable réparation des préjudices liés à la traite négrière et l'esclavage », Recueil Dalloz, N° 38, 2023, pp. 1954-1955 

    Julien Icard, « Doit-on dissoudre certains syndicats… de police ? », Recueil Dalloz, N° 29, 2023, p. 1457 

    Simon Riancho, « L'ANI du 10 février 2023, l'intéressement et la participation : des évolutions, avant la révolution ? », Recueil Dalloz, N° 14, 2023, p. 693 

    Emeric Jeansen, « La protection sociale complémentaire, familiale plutôt que solidaire », Droit Social, N° 11, 2023, p. 921 

    Julien Icard, « C'est dans les vieux pots qu'on fait les soupes avariées ! », Droit Social, N° 9, 2023, p. 657 

    Voir plus

    Julien Icard, « Discrimination : causalité ou corrélation ? », Recueil Dalloz, N° 9, 2023, p. 457 

    Simon Riancho, « Intéressement et participation : de quelques conséquences de la nature non salariale des sommes en résultant », Revue de droit du travail, N° 9, 2023, p. 564 

    Julien Icard, « Contrat de travail international et pluralité des représentations », Droit Social, N° 6, 2023, p. 484 

    Bernard Teyssié, « L'IA, le salarié et ChatGPT », Droit Social, N° 6, 2023, p. 465 

    Patrick Morvan, « Réformes douces-amères », Droit Social, N° 6, 2023, p. 543 

    Marie Eliphe, « La responsabilité civile de l'employeur sur le fondement de son obligation de sécurité : contractuelle ou délictuelle ? », Revue de droit du travail, N° 5, 2023, p. 355 

    Julien Icard, « Le lanceur d'alerte, un salarié sur-protégé ? », Droit Social, N° 5, 2023, p. 377 

    Catherine Puigelier, « Augustin Boulanger, La souffrance et le droit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 1016 

    Catherine Puigelier, « Bérénice Bauduin, La constitutionnalisation du droit du travail. Étude d'une dynamique contemporaine, », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 1002 

    Catherine Puigelier, « Ludovic Lauvergnat, L'insaisissabilité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 1007 

    Catherine Puigelier, « Malvina Mille Delattre, L'écriture du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 1013 

    Simon Riancho, « Retraites anticipées pour cause d'incapacité : une réforme, pour quelles conséquences ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2023, p. 606 

    Catherine Puigelier, « Valentino Armillei, La négociation extra-syndicale des accords collectifs d'entreprise », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 999 

    Catherine Puigelier, « Élise Roumeau, Les sujets humains d'expérimentation face aux droits fondamentaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 1010 

    Catherine Puigelier, « Anaïs Hacene-Kebir, La coresponsabilité dans les droits de la responsabilité civile et administrative », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 753 

    Catherine Puigelier, « Anne-Laure Youhnovski Sagon, Le droit de la vie humaine. Contribution à l'étude des relations entre la vie humaine et le droit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 755 

    Bernard Teyssié, « Deo gratias », Droit Social, N° 3, 2023, p. 193 

    Catherine Puigelier, « Julien Ortin, Le militantisme dans la profession d'avocat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 758 

    Arnaud Martinon, « Les actions en exécution de l'accord collectif de travail », Droit Social, N° 3, 2023, p. 234 

    Catherine Puigelier, « Benoît Lopez, Les clauses sociales. Contribution à l'étude des rapports entre le droit du travail et le droit international économique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 494 

    Catherine Puigelier, « Léa Molina, La prérogative contractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 496 

    Catherine Puigelier, « Nathan Allix, Les sanctions pécuniaires civiles », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 499 

    Emeric Jeansen, « Contribution à la détermination de l'objet de la rente AT-MP », Droit Social, N° 1, 2023, p. 88 

    Catherine Puigelier, « Fabien Gallinella, La République des girondins. La pensée constitutionnelle d'une mouvance politique sous la Révolution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2023, p. 240 

    Catherine Puigelier, « Juliette Dugne, La vulnérabilité de la personne majeure. Essai en droit privé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2023, p. 237 

    Catherine Puigelier, « Laureen Sichel, La gravité de la faute en droit de la responsabilité civile », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2023, p. 234 

    Laurent Drai, « La section syndicale », Le droit syndical dans l'entreprise, Lexisnexis, 2023, p. NC 

    Guillaume Blanc-Jouvan, « L’auteur salarié : pour une cession automatique encadrée des droits d’auteur au bénéfice de l’employeur », Propriétés intellectuelles, N° 85, 2022, p. 6

    Patrick Morvan, « Que feraient les hommes si la loi pénale n'existait pas ? », La Semaine juridique. Édition générale, N° 48, 2022, p. 1350 

    Bernard Teyssié, « Télétravail versus communauté de travail », Recueil Dalloz, N° 30, 2022, p. 1518 

    Bruno Siau et Jean-Claude Bernatchez, « GRÈVES ET LOCKOUTS : REGARDS CROISÉS SUR LA FRANCE ET LE CANADA », Revue internationale sur le travail et la société, N° 13, 2022, p. NC

    Patrick Morvan, « La garantie AGS est-elle subsidiaire ? », Droit Social, N° 10, 2022, pp. 799-804 

    Patrick Morvan, « La réservation de berceaux », Droit Social, N° 10, 2022, p. 836 

    Bernard Teyssié, « Vente du fonds de commerce ou de droits sociaux et information des salariés », Droit Social, N° 10, 2022, p. 790 

    Bernard Teyssié, « L'IA, le robot et le salarié », Droit Social, N° 9, 2022, p. 665 

    Simon Riancho, « Bénéfice des allocations familiales : le droit national soumis au principe d'égalité de traitement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2022, p. 1067 

    Julien Icard, « Le niveau de consultation du comité social et économique », Droit Social, N° 6, 2022, p. 539 

    Patrick Morvan et Vincent Roulet, « Les suspendus : une comédie en deux actes », Droit Social, N° 6, 2022, p. 545 

    Julien Icard et Nicolas Anciaux, « Exiger l'exécution de la prestation de travail est-il discriminer ? », Droit Social, N° 5, 2022, p. 397 

    Bernard Teyssié, « La négociation collective d'entreprise ou l'enclos des illusions », Droit Social, N° 5, 2022, p. 377 

    Catherine Puigelier, « Marie Fabre, L'usufruit atypique. Étude critique de la notion de démembrement de la propriété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2022, p. 749 

    Catherine Puigelier, « Paul Gaiardo, Les théories objective et subjective du contrat. Étude critique et comparative (droits français et américain) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2022, p. 746 

    Catherine Puigelier, « Thibault Goujon-Bethan, L'homologation par le juge. Essai sur une fonction juridictionnelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2022, p. 752 

    Catherine Puigelier, « Laura Vitale, La perte de chances en droit privé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2022, p. 493 

    Catherine Puigelier, « Pierre-Nicolas Barenot, Les recueils de jurisprudence, miroirs de la pensée juridique française (1789-1914) entre théorie et pratique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2022, p. 496