Programme

9 h 00 – Accueil et ouverture du colloque

Propos introductifs
Laurent Leveneur, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur du Laboratoire de droit civil

Première partie : QPC et droit civil

Présidence de séance : Laurent Leveneur, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur du Laboratoire de droit civil

9 h 30 – QPC et sources du droit privé
Antoine Gouëzel, Professeur à l'Université Rennes I et ancien chargé de mission QPC au Conseil constitutionnel

10 h 00 – QPC et droit de la famille
Thomas Piazzon, Maître de conférences à l'Université Paris II Panthéon-Assas et ancien chargé de mission QPC au Conseil constitutionnel

10 h 30 – Débat avec la salle

10 h 45 – Pause

11 h 00 – QPC et droit des obligations
Vincent Mazeaud, Professeur à l'Université Clermont Auvergne et ancien chargé de mission QPC au Conseil constitutionnel

11 h 30 – QPC et droit des biens
Claire-Marie Péglion-Zika, Maître de conférences à Paris II Panthéon-Assas et ancienne chargée de mission QPC au Conseil constitutionnel

12 h 00 – Débat avec la salle

Déjeuner libre

Deuxième partie : QPC, droit des affaires, droit social et droit pénal

Présidence de séance : Patrice Spinosi, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

14 h 00 – QPC et droit des affaires
Antoine Gaudemet, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

14 h 30 – QPC et droit social
Patrick Morvan, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

15 h 00 – Débat avec la salle

15 h 15 – Pause

15 h 30 – QPC et droit pénal
Pauline Le Monnier de Gouville, Maître de conférences à Paris II Panthéon-Assas

16 h 00 – Débat avec la salle

16 h 15 – Rapport de synthèse
Nicolas Molfessis, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

17 h 00 – Cocktail de clôture, Salle Goullencourt