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Colloque organisé par l’Université de Galatasaray GSÜ...
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Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation avec le concours de l'ENM et de l'AFHJ...
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Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé
Dalloz01 / 2020
QPC et droit privé
4juin2018
Bilan des 10 ans de l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité
La sécurité juridique. Thèse soutenue en 2006 à Paris 2, sous la direction de Laurent Leveneur.
Thomas Piazzon, La sécurité juridique, Defrénois, 2009, Doctorat & notariat, 630 p.
« QPC et droit privé ». Paris, le 04 juin 2018
